Décret du 13 thermidor an xut. Bull. IV e S., 53, n

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places dans les églises, et d’employer le montant de la recette à créer dans chaque diocèse un fonds de secours pour le clergé. Telle fut l’origine des caisses de retraites diocésaines dont il existe aujourd’hui un si grand nombre en France. Mais l’institution ne donna pas d’abord les fruits qu’on espérait. Dans 44 diocèses, les mesures ordonnées par le gouvernement n'avaient pas reçu, en 1807, même un commencement d’exécution. Ici la pénurie des fabriques, là d’anciennes coutumes n’avaient pas permis d’y donner aucune suite; ailleurs, la recette avait été si faible, qu’il eût été puéril d’en faire la base d’une œuvre durable.

Les souffrances continues du sacerdoce appelaient donc un remède nouveau et énergique qui ne pouvait se trouver que dans la munificence de l’État. Après 1 81 4, malgré la pénurie du Trésor, le gouvernement de Louis XVIII consacra des sommes considérables à les secourir. Nous ne parlons pas des années 1 81 5 et 1 81 6 dont les comptes sont rédigés sous une forme trop sommaire pour nous permettre de suivre la dépense dans tous ses détails. En 1817, les secours accordés forment un total de 421 G66 fr. 64 c., dont 135 438 fr. 27 c. pour les curés et desservants que les années et la maladie avaient contraints de résigner leurs fonctions. En 1820, la dépense est plus que doublée; elle s’élève à 943 697 fr. 27 c.; savoir : pour les anciennes religieuses, 476 920 fr. 83 c. ; pour les ecclésiastiques en retraite : 245754 fr. 87 c. ; pour ceux qui se trouvaient sans fonctions depuis le rétablissement du culte : 221 021 fr. 57 c. L’augmentation se continue pendant les années suivantes jusqu’en 1829, où la

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dépense atteint 1 147 562 fr. 65 c. qui se trouvaient alors ainsi répartis :

anciennes religieuses ....

anciens grands vicaires. . .

curés et desservants en re-

traite

7 1 3 ecclésiastiques sans fonctions

— en activité de

service

anciens religieux et chanoines de l’ordre de Saint-Jean

de Jérusalem

Total égal

Un premier travail de répartition, qui s’opérait par les soins de l'administration des Cultes, attribuait à chaque diocèse une portion de crédit proportionnelle à ses besoins présumés. La sous-répartition était faite par les évêques qui transmettaient des états de proposition aux Préfets, avec l'indication de l’âge, du domicile et des anciennes fonctions des ecclésiastiques qui s’y trouvaient compris. Le maximum des secours était fixé à 500 fr. ; mais cette règle ne s’appliquait pas aux anciens vicaires généraux qui, conformément au décret du 26 février 1 81 0 et à l’ordonnance du 29 septembre 1 824, continuaient à recevoir 1 500 fr. , tant qu’ils n’avaient pas été appelés à de nouvelles fonctions.

Sous la Monarchie de juillet, les règles suivies jusque-là furent modifiées, en ce sens que la distribution préalable, entre les diocèses, du crédit alloué par la loi de finances, cessa désormais, et que le Ministre des

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Cultes ajourna toute décision, après l’envoi des propositions faites parles évêques. La diminution successive que l’ensemble des crédits éprouva no modifia pas , d’ailleurs, d’une manière sensible la moyenne des secours accordés. Si le chiffre des sommes allouées par la loi de finances était moins élevé, le nombre des parties prenantes subissait d’année en année une décroissance rapide. L’état des secours accordé en 1 830 comprend encore 5505 anciennes religieuses ayant prononcé leurs vœux avant 1 790 ; mais il n’y en avait plus :

En 1 832 que 4547

Une décroissance analogue se remarque dans les tableaux annuels des ecclésiastiques restés sans emploi depuis le rétablissement du culte, et secourus par le Trésor en raison de leurs infirmités. En 1830, ils étaient encore au nombre de 596; en 1848, on n’en trouve plus que 77. La pensée du gouvernemeht était que les fonds devenus libres par suite d’extinctions profitassent aux curés et aux desservants que l’àge ou la maladie obligeaient à se démettre de leurs fonctions, et à prendre en quelque sorte leur retraite ; mais la Chambre des députés n’adhéra pas à cette proposition ; elle voulut laisser au Trésor le bénéfice de tous les fonds que la mort rendait disponibles : de sorte que, peu à peu, la dépense tomba au-dessous d’un million, puis

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