I SG

au-dessous de 900 000 fr. En 1 847, elle était descendue

à 867 318 fr. 34 c. qui se trouvent ainsi répartis au compte de l’exercice :

665 religieuses 223435 fr. » c.

15 anciens grands vicaires . . . 19858 34

867 curés ou desservants en retraite 529 520 »

124 ecclésiastiques sans fonctions depuis le rétablissement du

culte 38145 »

249 ecclésiastiques en activité de

service 54955 »

2 anciens religieux de l'ordre de

Saint-Jean de Jérusalem. ... 1 400 »

Total égal 867313 fr. 34 c.

En 1 848 , une nouvelle réduction de près de 150 000 fr. eut lieu dans la dépense qui fut d’environ 720000 fr. seulement ; mais, à partir de cette époque, l’administration fut tacitementaffranchie de ladure obligation de reverser au Trésor toute la portion du crédit affectée aux anciens membres du clergé et des communautés religieuses qui n’avait pas été employée. Dès lors, l’ensemble des allocations du chapitre ne diminua plus; mais bien au contraire la dépense augmenta jusqu’à l’épuisement àpeu près total des fonds votés. Tandis qu’on avait à peine consacré au soulagement des prêtres âgés et infirmes 250 000 fr., en moyenne, sous la Restauration, et450000 fr. sous la Monarchie de juillet, les secours qui leur furent accordés montèrent :

En 1849 à 524815 fr.

SECOURS AU CLERGE

En 1850 à 533810 fr.

Il y eut plus de personnes secourues et le montant

des allocations s’éleva. Ajoutez qu’environ 200 prêtres en activité de service obtenaient éventuellement des indemnités extraordinaires.

Mais des allocations éventuelles et variables, que chaque année il faut demander à l’administration qui peut refuser de les continuer, ne donnent aucune sécurité à ceux qui les reçoivent. Dans la plupart des carrières publiques, on assure des moyens d’existence à la vieillesse des anciens serviteurs de l’État; après un certain nombre d’années d’exercice, on leur accorde une pension viagère, payée en général par une caisse qui s’alimente du produit des retenues exercées sur les traitements. Les caisses diocésaines, organisées par les soins de plusieurs évêques en faveur de leur clergé, tendaient au même but. Mais, avant ces dernières années, on avait essayé en vain de généraliser l’institution, en établissant une caisse centrale pour le service de tous les diocèses. Il faut bien se le persuader, les devoirs particuliers du sacerdoce et le caractère dont il est revêtu, ne permettent pas de l’assimiler aux fonctions salariées que la loi civile rémunère à jour fixe par une pension qui est le prix en quelque sorte débattu à l’avance du service rendu. En entrant dans les ordres, le prêtre ne s’est-il pas engagé pour la vie ? Même après une carrière déjà longue, il est encore lié avec l’Église par son vœu ; fût-il courbé sous le poids des années, il

SECOURS AU CLERGÉ

doit continuer sa tâche, aussi longtemps que l'évêque l’ordonne ; il n’a pas le droit de se retirer dans le sens rigoureux et légal du mot. Ces difficultés parurent si graves à l’Empereur Napoléon I er , qu’elles le décidèrent, en 1807, à repousser un projet de décret que Portalis avait préparé, pour accorder des pensions aux ecclésiastiques 1 2 . En 1848, elles ont également arrêté l'Assemblée constituante, malgré les tendances charitables qui éclataient alors de toute part 1 . Leur vraie solution, la seule qui concilie les règles de la discipline avec le légitime intérêt que les longs services et la pauvreté réclament, c’est le sage et bienfaisant décretdu 28 juin 1 853, qui portait création d’une caisse générale de retraites en faveur des prêtres âgés ou infirmes, entrés dans les ordres depuis plus de trente ans. Les ressources de la caisse consistent 1“ dans une dotation de 5 millions de francs, dont les intérêts sont servis par le ministère des Finances sur le produit de la vente des boisde l’État; 2° dans une subvention annuelle d’environ 400000

1 . « Paris, 18 août 1807. Le ministre secrétaire d’État au ministre des Cultes. Le conseil d’État, monsieur, a délibéré sur votre rapport un projet de décret tendant à accorder des pensions de retraite aux ministres des Cultes avancés en âge et infirmes. Sa Majesté à qui ce projet a été soumis, n’y a point donné son approbation, ayant pensé que dans tous les temps, les titulaires des places ecclésiastiques ont pu conserver leurs fonctions jusqu'à la fin de leur vie. J’ai l’honneur, monsieur , de vous faire connaître cette décision de Sa Majesté, et prie V. E. etc. Signé ; Hugues B. Maret. » Recueil des décrets et décisions de S. M., n° 707, dans les Archives de l'administration des Cultes.

2. Voyez dans l’ouvrage de M. Pradié, la Question religieuse, etc., p. 230 et suiv., l’analyse des discussions qui eurent lieu dans le comité des Cultes, sur les pensions de retraite, pour les prêtres âgés ou infirmes.

SECOURS AU CLERGÉ. 159

qui est prélevée sur le fonds de secours inscrit au budget de l’administration des Cultes; 3° dans le produit des dons et legs, dont l’acceptation par la caisse a été autorisée, après avis du conseil d’État. Les pensions ne sont dans aucun cas accordées que sur l’avis de l’évêque qui est le chef de la hiérarchie, le gardien de la discipline et le défenseur naturel du clergé de son diocèse; elles peuvent être retirées sur sa proposition. Dès l’année 1854, 1282 ecclésiastiques ont obtenu des pensions, dont le taux a varié de 300 à 600 fr., et dont les arrérages payés pendant l’année se sont élevés à 528370 fr. 99 c. Le nombre de pensionnaires s’est un peu accru l’année suivante, où il est monté à 1347; depuis, il est resté stationnaire; mais les extinctions qui sont survenues ont permis de nouvelles concessions. La dépense annuelle aoscillé entre 585 500 et 591 900 fr.

La fondation d’une caisse générale de retraites n’est pas le seul bienfait dont les anciens membres du clergé soient redevables au gouvernement impérial. Pour l’exercice 1858, le fonds de secours a été augmenté de 95000fr.: il s’élève aujourd’hui à 860000 fr.'; chiffre d’autant plus important, que les anciennes religieuses et les ecclésiastiques sans fonctions, depuis le rétablissement du Culte, étant pour la plupart décédés, le crédit presque tout entier peut être affecté au soulagement du clergé actif. A aucune époque, depuis le Concordat, ni sous la Restauration, ni sous la Monarchie de juillet, la libéralité des pouvoirs publics n’était venue en aide, dans des proportions aussi larges, à la

1. lois, décrets et règlements concernant V administration des Cultes, Paris, 1854, in-8% p. 150. Cf. Circulaire du 30 nov. 1853, ibid., p. 181.

ICO SECOURS AU CLERGÉ

pauvreté des ministres du Culte. Gardons-nous d’en conclure que tout le bien qui pouvait être fait, l’a été, et que désormais il ne reste plus rien à entreprendre pour l’amélioration du sort du clergé ; mais sachons reconnaître les intentions bienveillantes et les heureux efforts du Gouvernement, qui , en des jours difficiles et malgré les charges si lourdes que tous les fléaux réunis faisaient peser sur le pays , s’est souvenu de la misère du sacerdoce, et a su trouver le moyen d’y apporter d’utiles adoucissements.