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Les Commissions fixent elles-mêmes les jours et heures de leurs séances. Aucun minimum ne leur est imposé. Il semble cependant qu'elles doivent se réunir au moins une fois par mois. Cette liberté complète, laissée aux Membres des Commissions, résulte du silence même de la loi. Elle est, de plus, conforme aux termes de l’article 3 du réglement, modèle susindiqué :

« La Commission administralive se réunit au moins {ous « les..,.... de chaque (mois ou semaine).

« Les jours et heures de ces réunions peuvent toujours être « modifiés par délibération. |

« En cas d'urgence, la Commission administrative peut être « convoquée extraordinairement par son Président ou son Vice- « Président.

« La Commission ne peut délibérer qu’à la majorité des « membres qui la composent.

« Le Président de la séance a voix prépondérante en cas de c partage ».

Remarquons cette mesure très prudente que donne au Président et au Vice-Président l'autorisation de convoquer l’Assemblée extraordinairement. Une disposition semblable faisait l'objet d’un paragraphe de l’Instruction du 8 février 1823. L'article 5 du même réglement ajoute que l'administrateur de service peut réclamer du Maire, Président-né ou du Vice-Président cette convocation extraordinaire. Ainsi d'une part le Maire et son suppléant direct, qui se tiennent en continuelles relations avec les*organes de l'Administration centrale, départementale et communale, d'autre part, l'administrateur délégué qui, chargé de l'expédition des affaires courantes, reçoit la correspondance quotidienne et surveille la marche des différents services, peuvent s'ils se trouvent en face d’une difficulté et s'ils en apprécient l'opportunité et l'urgence, réclamer la convocation extraordinaire de la Commission. Cette dernière examinera donc en temps et lieu toutes les questions concernant les établissements soumis à sa gestion. Elle exigera même qu'il lui soit rendu ponctuellement compte des évènements écoulés depuis sa dernière réunion.

délibération. C’est une règle admise pour les Assemblées délibérantes, C. d'État, 10 décembre 1909. R. des E. de B. 1910, p. 292.