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ARTICLE 40. — Les Décrets des 23 mars et 17 juin 1852, sur les Commissions administratives des Hospices et des Bureaux de Bienfaisance, sont abrogés.

ARTICLE 11. — Les Décrets des 29 septembre 1870 et 18 février 1871, relatifs à l'Administration de l'Assistance publique à Paris, sont rapportés.

Cette administration sera provisoirement régie par les prescriptions de la Loi du 10 janvier 1849 et du Décret réglementaire du 24 avril suivant (1), rendu en exécution de cette Loi.