TITRE V

Dispositions concernant la comptabilité en deniers

ARTICLE 61. — L'Économe tient un registre des dépenses classées par article du budget (Modèle n° 21). Ce livre est tenu par exercice. |

ARTICLE 62, — Il tient également un carnet d'enregistrement des mandats de paiement (Modèle no 22). Les numéros d'ordre de ce carnet doivent être inscrits au Journal général et au Grand-Livre.

ARTICLE 63. — Il peut être alloué à PÉconome, pour lacquittement des menues dépenses, des avances en numéraire, dont le maximum est déterminé par la Commission administrative ou par le Directeur. La décision y relative ne sera exécutoire qu'après approbation de l'autorité qui règle le Budget.

Les dépenses effectuées par l'Économe sur les avances en numéraire dont il s’agit, lui sont remboursées par le Receveur, sur la production des pièces justificatives desdites dépenses, en sorte que fe comptable en matières doit toujours avoir en caisse la représentation du chiffre total des avances, soit en espèces, soit en pièces justificatives de dépenses.

ARTICLE 64. — La justification des dépenses directement payées par le Comptable sur les fonds indiqués à Particle précédent, est effectuée au moyen de bordereaux certifiés par lui et approuvés après vérification par lOrdonnateur. Ces bordereaux sont appuyés autant que possible de factures. ï

ARTICLE 65, — L'Économe tient pour toutes les Recettes en numéraire qu'il peut être appelé à encaisser (avances pour menues dépenses, prix de vente de produits agricoles, etc.) ainsi que pour les dépenses effectuées directement et pour les versements faits par lui au Receveur, un registre spécial (Modèle n° 25).

Ces versements doivent être effectués au moins une fois par quinzaine.

Les résultats en dépenses du registre dont il s'agit, sont portés mensuellement sur le registre des dépenses, classées par articles du Budget.

ARTICLE 66, — Dans les Établissements où le Receveur ne réside pas et où il n'a pas de bureau, ainsi que dans ceux où le Receveur, bien qu'ayant un bureau, n'y vient pas quotidiennement ; F'Économe peut être autorisé par le Préfet, ou s'il s'agit d’un Établissement national, par le Ministre de l'Intérieur, à recevoir des dépôts de Litres, valeurs, bijoux, sommes d'argent appartenant aux hospitalisés. Dans cette partie du service, l'Économe agit sous le contrôle et la responsabilité du Receveur, 1 doit

HER PRET te

I crire toutes les recettes effectuées par lui à titre de dépôt, sur un registre à souche (Modèle ne 24) coté et paraphé par POrdonnateur,

Ce registre est visé par le Receveur lorsque FÉconome lui remet les dé ôts, opération qui doit avoir lieu au moins une fois par quinzaine, < L'Économe tient en outre, un registre où sont inscrites, au fur el à mesure, les entrées et les sorties des dépôts (Modéle ne 25),