LA PRÉPARATION

Nous avons vuvomment fonctionnait en France l’'Administration hospitalière. Nous savons quels secours ces Établissements peuvent et doivent apporter aux nécessiteux, quel rôle éminemment prépondérant ils jouent parmi les différents organes de l’Assistance publique. L'importance de leur gestion financière, de leur budget, nous est apparue manifeste. C'est l’étude de cette gestion financière, de ce budget, que nous allons aborder.

Et, tout d’abord, comment ce Budget est-il préparé. Assistons donc à la confection de cet acte financier. Dans quelles mains passera-t-il et quelles seront les phases successives de son établissement ?

Un texte retient tout de suite notre attention. Il doit servir de bases à nos appréciations. C’est l’article 38 du décret du 9 septembre 1899, portant règlement sur la tenue de la comptabilité des Économes dans les Établissements publics d'assistance :

L'Économe dresse, pour la préparation du Budget de l’année suivante et remet à lOrdonnateur un état des consommations présumées,

Cet état désigne, en suivant l'ordre des chapitres et articles du Budget, les divers objets de consommation et d'entretien nécessaires aux besoins de l'Établissement ; il indique les quantités qui sont présumées devoir être récoltées ou achetées et en fixe approximativement le prix.

Les agents chargés de l'établissement du Budget auront donc à

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leur disposition un document raisonné qui leur permettra d’édifier solidement leur travail. Ce document est préparé par l'Économe. D'ailleurs cette préparation revient tout naturellement à cet employé, chargé de la comptabilité en matières. Nul ne pourra mieux que lui prévoir avec exactitude les besoins de l’année à venir.

L'article précité spécifie que l’état doit désigner les objets non seulement de consommation, mais encore d'entretien, nécessaires aux établissements hospitaliers. Il importe en outre qu'il fasse ressortir quelles quantités il faudra non seulement acheter, mais encore quelles quantités on récoltera et en fixe approximativement le prix. Done, l'Économe doit fournir trois indications principales :

19 Nomenclature des objets de consommation et d'entretien ;

20 Quantités à acheter ou récolter ;

30 Prix approximatif de chaque objet.

Ce document aura une double utilité. Il servira à dresser les prévisions budgétaires en ce qui concerne :

1° Les dépenses en argent ;

20 Les produits en natures, tant en recettes qu’en dépenses. L'évaluation faite permettra, en effet, d'assurer la balance budgétaire de celte opération.

L'Économe est-il en mesure de fournir tous les renseignements

qui lui sont demandés et ces renseignements sont-ils suffisants pour bien préparer le Budget.

Une catégorie très importante de dépenses semblent échapper à sa compétence ; ce sont toutes les dépenses afférentes aux travaux d'entretien. Il ne peut que vérifier et enregistrer les mémoires présentés et faire état des sommes dues dans sa comptabilité en deniers. Les travaux reconnus indispensables sont commandés par la Commission sur le rapport, soit de Administrateur de service ou de l'Ordonnateur, soit du Directeur- Secrélaire qui les représente. Il apparaît nécessaire de consulter au moins quand les travaux sont d'assez grande importance, l’Architecte de l'Établissement. Ce dernier pourra donner de précieuses indications sur les travaux qui lui semblent nécessaires pour l’année à venir. Une visite des bâtiments, des cours et des jardins sera utilement passée avant la rédaction du Budget. La Commission pourra charger de ce soin une délégation choisie

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parmi ses Membres et à laquelle seront adjoints le Secrétaire et l’'Architecte.

Mais ces dépenses d'entretien ne sont pas les seules dont le contrôle échappe à l'Économe. Le traitement du Personnel, les frais de Procédure et d'Assurances, les Contributions, les Charges des Fondations, les emplois de capitaux sont réglés en dehors de son intervention. L'état qu'il doit délivrer ne peut en faire mention. C'est à l'Ordonnateur aidé par le Secrétaire et le Receveur qu'incombe le soin d'opérer les évaluations relatives à ces dépenses el d'en dresser la liste.

L'Ordonnateur, le Secrétaire Directeur, l'Économe, le Receveur et l’Architecte auront donc concouru, chacun en ce qui le concerne, à l'élaboration des évaluations budgétaires. Mais les documents recueillis ne constituent pas un ensemble homogène. Il est indispensable de les rapprocher, de les réunir; en un mot d'établir un acte unique : le Budget des Dépenses. L'Ordonnateur et le Secrétaire, chargés spécialement de préparer les travaux de la Commission, assument cette tâche délicate. H leur appartient en outre de dresser le projet du Budget des Recettes et d'assurer l'équilibre convenable.

Il faut insister tout d’abord sur la grande nécessité où la Commission Administrative se trouve de présenter un Budget complet et sincère. Les évaluations doivent être scrupuleusement faites. Il est inutile et dangereux de dissimuler une dépense si elle parait exagérée, d'accroître une recelle, si elle est insuffisante. Les Hôpitaux et les Hospices dont le patrimoine est assez élevé pour écarter tout souci financier sont malheureusement rares. Le plus grand nombre d’entre eux doivent demander au budget municipal une subvention complémentaire destinée à combler leur déficit. 11 s’agit donc non seulement de ne pas engager inprudemment les revenus des Établissements, mais encore d’épargner les deniers municipaux. Il est certain, en effet, qu'une trop grande latitude dans les évaluations incite les administrateurs à dépenser, dans leur totalité, les crédits ouverts. La menace incessante de les dépasser invile au contraire à la prudence et à l'économie. Il faudra naturellement que les préparaleurs du budget ne se laissent pas aller à l'excès inverse. L'insuflisance des crédits créerait des dificultés conlinuelles que les exigences de

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la tutelle administrative rendraient encore plus redoutables. C'est le chiffre le plus exact possible qu'ils inscriront dans leur projet sans diminutions pour permettre d'éviter les mesures qui s’imposent en cas d'insuffisance de recetles, mais aussi sans augmen- {ations afin d'éviter les dépenses superflues.

Quelles méthodes d'évaluation convientil d'employer pour oblenir de tels résultats et comment les appliquer ?

Ilest tout d’abord certain qu'il faut faire figurer au Budget toutes les Recettes et toutes les Dépenses Il. est indispensable de n’opérer aucune compensalion. Il serait par exemple facile de déduire les frais d'entretien des propriétés du revenu des loyers et fermages qu’elles rapportent, les dépenses exigées par cerlaines fondations des ressources qu’elles procurent. Enfin il existe plusieurs services annexés tels que la confection des layettes pour les Pupilles de l’Assistance Départementale dont les dépenses sont exactement remboursées par les Collectivités intéressées. Là encore il ne faudra procéder à aucune contraction, recelte et dépense seront également portées au Budget.

L'Administration hospitalière pourrait abuser d’une telle situation. Elle dissimulerait aisément, en employant ce procédé, certaines receltes derrière certaines dépenses ou certaines dépenses derrière certaines receltes. Ne lui serait-il pas facile de mulliplier à l’excès les dépenses d'entretien de ses propriétés puisqu'elle n'aurait à inscrire au budget que le surplus des recettes en cas d’insuflisance.

Il est encore une catégorie de Recettes et de Dépenses dont mention doit être faite au Budget, ce sont les Produits en nature. Les Hôpitaux et les Hospices possèdent souvent de vastes jardins, des clos, des herbages où sont cullivés et récoltés des céréales, des légumes et des fruits. Ces produits sont consommés par les pensionnaires et les employés des établissements. Il résulte de Ià une grande simplification dans le service. La vente de ces denrées entraînerail des achats correspondants. La consommation sur place évite cette double opération. En outre certaines rentes sont servies et certains dons sont faits en nature. Ces recettes et ces dépenses spéciales figurent d'ailleurs dans les nomenclatures que porte le Décret sur la Comptabilité Publique du 31 mai 1862 (articles 558 et 560). Si ces denrées sont en quantité telle que les

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