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besoins de l'établissement sont excédés, le surplus est vendu par les soins de l’économe et un article spécial est inscrit au Budget. Les produits ainsi récoltés sont donc d'une part, reçus par l'Econome, d'autre part, livrés à la consommation intérieure et consommés. Ces deux opéralions correspondant précisément à la Recette et à la Dépense. Il sufira d'évaluer avec soin ces denrées et de porter au budget la somme lLotale ainsi obtenue. Son montant sera rigoureusement égal en Recette et en Dépense. Cette évaluation sera faite par l'Econome qui pourra s'aider des indications fournies, le cas échéant, par le jardinier chef de l'établissement et les employés préposés à l'exploitation des propriétés. Il sera d'ailleurs facile de suivre les cours du marché local.

Le vieux matériel pourra naturellement être employé. Sa transformalion n'apportera, en effet, aucun élément nouveau, tant en recelle qu'en dépense, ayant élé acheté en vertu de crédits régulièrement ouverts au Budget. Mais il reste bien entendu que si les objets hors d'usage sont vendus la recette doit figurer au Budget. Il ne saurait être question d'affecter directement à une

dépense déterminée celle ressource accidentelle.

Nous ne saurions trop attirer l'attention sur ces intéressantes considérations. L'idée de personne morale ne peut, en aucune occasion, être mieux conçue que dans son application aux élablissements hospilaliers. Ces êlres fictifs ont, en effet, tous les besoins d'une personne physique. Les notions d'emploi de vieux matériel, de consommalion des produits intérieurs ne seraient, en aucun cas, plus aisément saisissables. La comparaison s'offre d'elle-même. C'est l'ouvrier qui, son travail terminé, cultive son jardin et consomme les légumes qu'il récolte. C'est ce même ouvrier qui, pour se construire quelque armoire nouvelle, se sert de vieux meubles qu'il avait mis au rebut. Il ne peut y avoir là que préoccupation économique et toute crainte de fraude semble devoir être bannie.

Le Budget doit donc comprendre toutes les recettes el toutes les dépenses, et nous avons moutré qu'il était indispensable de n'y faire figurer que des évaluations sincères et précises. Mais comment procéder à ces évaluations, comment lOrdonnateur, le Secrétaire et l'Économe s'acquitteront-ils de la tâche qui leur est confiée ? Certaines méthodes s'offrent elles, susceptibles de les

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éclairer, de les guider ? N’ont-ils, au contraire, à leur disposition que leur expérience et le fruit de leurs observations journalières.

En ce qui concerne les Dépenses, il n'existe aucun système d'appréciation. Les préparateurs, pour la plupart des articles budgétaires, devront se fier à leur expérience et à leur habileté administratives. Mais il importe de faire une distinction.

10 Certaines Dépenses sont d’une nature telle que leur montant peut être exactement prévu. Ce sont: le traitement des employés fixé pour une période déterminée par la Commission administrative, les pensions de retraite du personnel dûment arrêtées par l'autorité compétente, les primes d'assurances résultant des polices convenues, les rentes à servir et les sommés dont l'emploi a été rigoureusement déterminé par donation ou legs.

“20 La plupart des Dépenses sont au contraire indéterminées quant à leur montant Les préparateurs du Budget ne peuvent se livrer qu'à une simple estimation. Et même aucune règle précise ne se présente susceptible de leur venir en aide. Cependant quelques documents seront utilement consultés. Rappelons l’état des Consommations Présumées, objet de l’article 38 du Règlement sur la Comptabilité Matières en date du 9 septembre 1899. Les indications ainsi fournies permettent aux préparateurs d’avoir une idée aussi exacte que possible des besoins de l’exercice à venir. Tous les articles de consommation indispensables aux services de dépenses seront énumérés avec mention des quantités nécessaires et évaluation du prix de l'espèce. L’Econome aura tenu compte, s’il y a lieu, de l’augmentation possible de la valeur d'achat, de l'accroissement des produits récoltés en nature. Il signalera les avantages que présenteraient la suppression de telle denrée et l'adoption de telle autre, les modifications qui, apportées au régime alimentaire, entraineraient une diminulion des besoins. Il prendra soin de faire figurer, avec le plus d'exactitude possible, le prix probable des objets à acquérir ; il se renseignera à cet effet près des commerçants les mieux placés et consultera les cours du marché.

Ces données faciliteront la tâche des préparateurs. Il leur appartiendra de vérifier le travail de l'Econome. Mais le travail présenté par ce comptable laisse évidemment de côté de nombreuses Dépenses. Citerons-nous l'entretien, les réparations

des propriétés, les Dépenses imprévues, les Secours extérieurs. C'est au Secrétaire qu'il incombera d'établir, sous la haute surveillance de l'Ordonnaleur, un rapport évalualif et motivé, indiquant sans omissions quels seront les besoins de l'administralion pendant l'exercice suivant. Les préparateurs apprécieront.

Enfin ces derniers liennent un élément très important d'évaluation dans le Compte rendu financier des derniers exercices connus. Une comparaison facile les préservera de toute erreur trop grave. Ils pourront plus aisément apprécier s’il convient et dans quelle mesure il convient de modifier, suivant les circonstances nouvelles constatées ou présumées, les chiftres ainsi relevés.

Nous savons qu'en malière de Recelles, deux méthodes d'évalualion automatiques sont possibles : le Système des Majoralions et la méthode de la pénultième année. Ce dernier procédé prend pour base d'évalualion les résultats du dernier Exercice connu. Il s'appuie sur celte idée que les recettes d’un Etat, augmentant normalement avec la prospérité publique, les Recetles de l'Exercice en cours sont fatalement supérieures aux prévisions failes.

Est-il possible, en ce qui concerne les Budgets hospitaliers, de s'appuyer sur de semblables données? Ne peut-on pas prévoir l'attribution nouvelle de dons et legs, un meilleur rendement des produits cullivés une augmentation sensible des revenus de la dotalion ? Toutes ces causes semblent permettre d'envisager comme très probable l'accroissement des recettes annuelles. Mais il faut insister sur ce point qu'il ne saurait être question de prospérilé progressive certaine, mais seulement probable. Si le jeu d'une telle règle, en quelque sorte fixe et fatale, peut s'exercer avec toutes chances de succès dans un budget d'Etat, grâce à la grande quantité des recettes proposées, et à la diversitéæle leur nature, on n'oserait en faire la stricte application dans un budget hospitalier. Certains éléments de la prospérité supputée feront très souvent défaut et il ne se trouvera aucune compensation possible. On peut supposer par exemple pendant une année une diminution du nombre des journées de présence. Il serait très plausible encore que, durant une période assez longue, la Dotation restât égale à elle-même. Les mêmes raisons empêchent les

préparateurs d'employer le système des Majorations puisqu'ils ne sauraient raisonnablement prévoir l’augmentalion progressive des recettes.

Les préparateurs procèderont donc à l'évaluation directe, c'està-dire qu'ils renonceront à l'observation d’une méthode déterminée, s’entoureront de tous les renseignements qu'ils pourrontrecueillir, et s’en remettront, comme en matière de dépenses, à leur perspicacilé et à leur expérience.

Certains établissements se servent comme éléments d’appréciation des résultals des trois, quatre ou cinq derniers exercices connus. Ce système parait s'éloigner un peu trop des prévisions à faire. Notre méthode plus simple semble préférable.

Les préparateurs du Budget hospitalier disposent incontestablement de tous les éléments utiles pour présenter à la Commission administrative un projet élaboré avec soin et précision. Ils ont pu envisager avec une grande exaclitude les besoins de l'établissement et proposer des chiffres très voisins de la réalité. C’est, en effet, à la Commission que revient 16 travail d'élaboration dernière de l’acte d'évaluation annuelle. C’est elle qui l’arrête définitivement.

L'article 9 de la loi de 1851 porte, en effet :

La Commission délibère sur les objets suivants : les budgets, comptes et en général toutes les recettes et dépenses des établissements hospitaliers, Cette assemblée doit procéder à ee travail assez TE pour que les Conseils municipaux puissent délibérer, avant l'établissement du budget communal, sur les subventions à accorder ».

C’est ce qui semble résulter de l'interprétation rationnelle de l'article 551 du Décret sur la comptabilité publique. Si les dispositions de cet article ne sont plus applicables dans leur lettre, elles restent cependant réalisables dans leur esprit. Elles doivent être respectées.

Ainsi, donc, chaque Administrateur aura pu non seulement concourir à l'élaboration méthodique du budget, mais encore intervenir pendant les délibérations de la Commission et soulever toutes les objections qu'il éroira utiles. Un rôle efficace lui est ainsi réservé depuis 1e commencement jusqu'à la fin de ce délicat travail. Le projet qui sera adressé au Préfet aura donc été préparé dans les meilleures conditions possibles,

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Le Budget qui nous occupe se présente sous la forme d'un opuseule plus ou moins volumineux, selon l'importance de l'Établissement. Il ne saurait évidemment être question ici de la constitution de plusieurs budgets. La diversité des recettes et des dépenses n'est point suffisante pour permettre d'affecter à certaines dépenses déterminées un lot distinct de recettes déterminées. Un seul budget est done établi.

Une cireulaire Ministérielle du 10 mai 1876 à tracé les règles qui doivent présider à sa formation.

Il comprend deux litres consacrés : 10 aux Recettes ; 2 aux Dépenses.

Le Titre des Receltes est divisé en deux Chapitres :