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reconnus insuflisants, et destinés par conséquent à remédier aux ‘erreurs d’évalualion.

Ce document faiten outre mention de la Balance de Caisse.

Le Budget primitif et le Budget supplémentaire constituent done dans leur ensemble un état complet des évaluations à présenter en vue d'un Exercice délerminé et cet état tient compte non seulement des besoins présumés de l'Hospice ou de l'Hôpital pour l’année dont il s'agit, mais encore de tous les éléments susceptibles de concourir à l'établissement de sa situation financière exacte.

Le Budget supplémentaire est volé par la Commission administralive en avril, soumis au Conseil municipal dans sa session de mai et adressé ensuile au Préfet pour approbation.

Ce Budget supplémentaire ou Rectificalif permet évidemment d'évaluer avec une grande précision, puisque les modifications à apporter au Budget primitif sont constatées pendant sa propre exécution, Mais peut-il sufire à empêcher les Commissions administratives de solliciter de l'autorité supérieure des autorisalions spéciales de dépenses. En un mot ces assemblées pourrontelles se contenter des crédits ainsi ouverts au Budget primitif, rectiés el complétés au Budget supplémentaire. Il faut répondre négalivement. Dans cerlains cas il sera nécessaire de recourir à des mesures spéciales. Ces cas peuvent d'ailleurs être divisés en deux catégories :

1° Pendant l'exécution d’un exercice, l'obligation peut se présenter d'effectuer d'urgence une dépense nécessilant l'ouverture d'un crédit spécial ou l’augmentalion d'un crédit existant. Il est impossible d'attendre la rédaction du Budget supplémentaire ou bien encore ce document à élé antérieurement approuvé. La Commission administralive par une délibération motivée sollicitera de l'autorité supérieure l'ouverture du dit crédit et l'opération financière sera approuvée par l'autorité compétente, c'est-à-dire le Préfet du Département.

20 En fin d'exercice cerlains crédits se révéleront insuflisants. Il sera indispensable, pour régler les dépenses de l'exercice avant qu'il ne soit clos, de demander de nouveaux crédits dits complémentaires. La Commission prendra à cet effet une délibération explicite. Il s'agit done là d'une régularisation.

C’est l'application pure et simple de l’article 554 du décret du 31 mai 1862.

Il existe d’ailleurs un autre procédé permettant de payer sans ouverture spéciale de crédit les dépenses dont la nécessité se manifeste soudainement. Il suffira de faire figurer au Budget primitif un Crédit pour Dépenses Imprévues. Mais il serait dangereux et contraire à la spécialité des crédits d’y affecter une sonime trop élevée. Le moyen est donc d’une efficacité restreinte et incapable de faire face aux dépenses de quelque importance. L'inscription de ce crédit est conforme aux dispositions des articles 495 et 547 du Décret sur la Comptabilité Publique.

Voici notre Budget Hospitalier préparé par la Commission administrative et autorisé par le Préfet. Dès le 4 janvier il sera donc mis à exécution. Les Recettes seront perçues et les Dépenses acquittées.

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