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leur étaient alloués par le Gouvernement. Leurs ressources propres, produit des libéralités des fondateurs étaient insuflisantes à leur entretien. L'arrêt du 31 mai 178$ en fut une preuve nouvelle, puisqu'il s'eflorça après plusieurs tentatives infruclueuses, de substituer l'allocation de subventions fixes aux exemplions de droits.

Pourquoi, dans de telles condilions, le Gouvernement ne serait-il pas intervenu pour modilier à son gré la deslinalion des biens hospitaliers.

C'est sur celte théorie, qui fut d'ailleurs celle de Turgot, que Necker s'appuya pour promulguer son édit de janvier 1780. La Caisse des Hôpitaux et les Loteries royales n'avaient pu s'opposer au complet dénuement de ces établissements.

Cet édit donnait aux Hôpitaux la faculté de vendre leurs biens. Leurs dettes seraient acquittées avec les produits de laliénation. Le surplus serail versé dans les caisses de l'Etat qui les emploierait au mieux des intérêls généraux, construction de lieux claustraux, acquisition des domaines aliénés à vil prix, etc... Par contrat écrit, la Caisse des Domaines s'engageait à faire aux Hôpitaux l'intérêt des fonds qui lui élaient abandonnés.

C'était confondre définitivement les biens du domaine et le patrimoine hospitalier.

Mais si l’édit, dont les dispositions n'étaient pas obligatoires, fut peu appliqué la théorie dont il s'inspirait n’en restait pas moins vivaute et vigoureuse.

Le droit de réaliser des fondations ne résulte point du droit de propriété. Il ne trouve de raisons de se manifester que dans la puissance publique elle-même qui le réglemente et le dirige vers l'utilité générale. Les Hôpilaux sont d'ailleurs assimilables à toutes ces collectivilés, corporations, communautés de villages et surtout à ces corps religieux qu'il appartient à l'État de surveiller. Le Gouvernement leur étendra sa tutelle, contrôlera leur création et leur fonctionnement. Nous savons d'ailleurs qu'il ne se fit point faute de leur défendre d'acquérir et d’aliéner à leur guise, Le souci du bonheur commun s'élève au-dessus des volontés particulières des fondateurs. La Société se doit de donner aux biens ainsi réunis la destination que les pauvres peuvent espérer.

A la veille de la Révolution nos Hôpilaux se trouvaient donc eu

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possession d'un patrimoine conslilué surtout en biens fonciers. Il était évident que d’une part, l'accumulation de ces richesses, d'autre part la déplorable situation financière, devaient bientôt amener le Gouvernement révolutionnaire à mettre en pratique les théories de 1780 et à s'approprier lous ces biens. Cependant la mission de bienfaisance dont ces établissements étaient investis écarla le danger pendant quelques années. Ce fut en l'an IT seulement que l'évènement se produisit. La loi du 23 Messidor attribua au domaine le patrimoine des Hospices :

« Les créances passives des Hôpitaux, Maisons de secours, Hospices, Bureaux des pauvres et autres établissements de bienfaisance, sous quelque dénomination qu'ils soient, sont déclarées dettes nationales. »

« L'actif des établissements mentionnés en larticle précédent fait partie des propriétés nationales ; il sera administré ou vendu conformément aux lois existantes pour les domaines nationaux. »

Le {er Germinal an Ill, le Gouvernement dut décréter que la liquidation des créances s’opèrerait soit en assignats, soit en inscriptions au Grand Livre. La Convention Nationale décréta, le 9 Fructidor suivant, qu’il serait « sursis à la vente des biens des Hospices de vieillards, de malades, d'enfants, maisons de secours et autres établissements de bienfaisance, jusqu’au rapport qui lui sera fait, sous une décade, par ses Comités des Secours Publics et des Finances, sur la demande en rapport de la loi du 23 Messidor ».

Le Décret du 2 Brumaire an IV suspend l'exécution de la loi du 23 Messidor an Il en ce qui concerne l'administration et la perception des revenus des Hospices et leur rend la jouissance de ces revenus. Celte mesure n’est d’ailleurs que provisoire. Elle est bientôt confirmée par la loi du 28 Germinal an IV qui excepte les biens des Hôpitaux et autres Établissements de charité et de bienfaisance de ceux compris dans la loi du 28 Ventôse sur la vente des biens nationaux affectés aux mandats territoriaux. Cette nouvelle mesure provisoire révèle déjà la force du mouve-

ment qui s'opposait à l’aliénalion des patrimoines hospitaliers.

La loi du 16 Vendémiaire vient enfin achever l'œuvre de résistance. Les Hospices civils recoufrent intégralement la jouissance de leurs biens :

« Les Hospices civils sont conservés dans la jouissance de leurs biens et des rentes et redevances qui leur sont dues par le Trésor Public ou par des particuliers. »

« Ceux desdits biens qui ont été vendus en vertu de la loi du 23 Messidor qui est définitivement rapportée par la présente en ce qui concerne les Hospices civils, leur seront remplacés en biens nationaux de mème produit, suivant le mode réglé ci-après. »

Les lois du 29 Pluviôse et 20 Ventôse et 9 Prairial an V, 26 Fructidor an VE, 5 Vendémiaire an VIF, 6 Vendémiaire an VII prescrivent toutes les dispositions utiles à l'application de la précédente. La circulaire du 8 Brumaire an IX adressée aux Préfets par Lucien Bonaparte, ministre. de l'Intérieur, décide mêine que les domaines des Hôpitaux vendus entre les lois du 23 Messidor an IT et du 16 Vendémiaire an V et dont les acquéreurs avaient subi la déchéance seraient restitués à leurs premiers propriétaires. |

Les biens des pauvres étaient donc sauvés, Le danger qu'ils avaient couru avait élé considérable et le désastre eût été irréparable. Certes la restitution fut lente. Elle dura jusqu'au Consulat. Le Gouvernement dut prendre à plusieurs reprises des mesures destinées à hâter cette régularisation, Il est intéressant de citer à celle occasion Ja loi du # Ventôse an IX qui s'exprimait en ces termes:

Toute rente appartenant à la République dont la reconnaissance et le payement se trouveraient interrompus; et tous domaines nationaux qui auraient été usurpés par des particuliers sont affectés aux besoins des Hospices les plus voisins de leur siluation.

Les Hospices jouissaient définitivement de leurs biens, et

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le Gouvernement se souciait de respecter les biens ainsi restitués. Selon les termes mêmes employés par M. Chaptal, ministre de l'Intérieur, dans sa circulaire du 3 Floréal an IX, le Gouvernement était «€ dans la ferme résolution de maintenir « l’'inaliénabilité du patrimoine des pauvres ».

On revenait donc sur les principes émis dans les dernières années de la monarchie. Après avoir appliqué dans leurs plus extrêmes, dans leurs plus néfastes conséquences, les théories que l'édit de 1780 avait essayé de mettre en œuvre et que les dernières années de la monarchie avaient sanctionnées, le Gouvernement les dénonçait ouvertement et proclamait le droit indélébile des fondateurs.

Le grand danger avait été évité. Ses conséquences eussent été telles qu’on ne peut les concevoir. La fortune des pauvres sortait intacte de l'épreuve.

La loi du 5 Ventôse an VIIT avait entre temps créé des octrois de bienfaisance. Cette loi autorisait les Communes a rétablir les octrois municipaux supprimés en 1791. Ces ressources étaient destinées à subvenir à l'entretien des Hospices ne disposant point de revenus suffisants (1).