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& administrations publiques et tous ceux de la spécialisation des « fonctions nécessaires à l'organisation méthodique et savante des « Élats modernes. En conséquence de ce principe, un service & publie ne doit être compétent que dans les limites qui lui sont « assignées par les lois. Un agent ne peut exercer que les € attributions qui lui sont expressément conférées par un texte « législatif, » (1).

En vertu de ce principe de la Spécialité des fonctions chaque personne morale ne devra exercer que les attributions qui lui sont expressément conférées par les lois et les règlements. C'est dans les lois et les règlements applicables à chaque personne morale qu'il convient de rechercher les règles mêmes de celte spécialité.

Les autorités supérieures seront donc chargées de veiller à l'observation de ces lois et de ces règlements. Elles n'autoriseront que les actes qui y sont prévus. Cette surveillance constante n’est autre que la tutelle administrative.

Dans la limite de ses attributions, la personne morale jouira de la capacité indispensable pour les exercer. Mais il arrivera souvent que les textes législatifs ne détermineront point son étendue avec toute la précision désirable. Il appartiendra aux autorités compétentes de se prononcer dans l'intérêt d’une bonne administration.

Ces dispositions s'appliquent aux Établissements Publics et tout particulièrement aux Hôpitaux et aux Hospices. La nécessité de leur création s'inspire de la haute règle économique de la division du travail. Les services publics dont ils sont chargés sont d’une importance telle qu'ils n'auraient peut être pas été remplis avec la perfection souhaitable par l'État et les Communes dont la compétence est trop étendue. Mais l'État délimite le domaine d'activité de ces établissements. I ne les fait naître que là où ils sont utiles. Une fois créés, il les contrôle sans cesse, veille à ce qu'ils n'empiètent point sur les attribulions des Établissements Püblies voisins, mais aussi à ce qu'ils remplissent comme il convient les fonctions qui leur sont dévolues. Enfin, il ne leur permet d'accomplir que les actes nécessaires à la réalisation de leur fin.

(4) Henry Nézann : Le Socialisme municipal en France, FPevue d'Economie Politique, 490.

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Les Hospices Civils constituent des personnes morales. Ils peuvent done avoir un budget, dépenser, recevoir ; et, par conséquent, faire tous les actes d’un propriétaire, d'un créancier et d’un débiteur. Les Hôpitaux et les Hospices jouissent ainsi d’une certaine capacité juridique. En vue de quelle mission et dans: quelles mesures cette capacité leur est concédée ?

La fonction de ces établissements nous est clairement apparue au cours de notre introduction. Elle résulte de toutes les lois actuellement en vigueur; lois du 7 août 1851, du 15 juillet 1893, du 27 juin 1904, du 14 juillet 1905.

Nous adopterons donc la définition suivante :

Les Hôpitaux et les Hospices n’ont d'autre but que de recevoir, dans les conditions fixées par les textes législatifs, les hommes, femmes et enfants dépourvus de ressources, non secourus à domicile. Les Hôpitaux sont spécialement affectés aux malades, aux blessés et aux femmes en couches, les Hospices, aux vieillards, infirmes et incurables, incapables de subvenir à leurs besoins.

Nos Établissements ne pourront exercer aucune autre fonction sans violer le principe de la spécialité strictement appliqué (1).

Voici donc, étroitement définie, la mission qui leur incombe. C'est pour la bien remplir qu'ils accompliront tous les actes d’un propriétaire, d’un créancier et d’un débiteur.

Tous ces actes sont réglés par les Commissions administratives. Mais les délibérations que ces Assemblées prennent à cet effet n’ont de valeur qu'après l'approbation expresse ou tacite de l’autorité chargée d'exercer la tutelle administrative. Or, nous le SAVONS :

1° Les unes sont exécutoires si, trente jours après la notification officielle, le Préfet ne les a pas annulées, soit d'office pour violation de a loi ou d'un règlement d'administration publique, soit sur la réclamation de toute parlie intéressée (Loi de 1851 article 8 sauf dernier alinéa).

2° Les autres sont soumises à l'avis du Conseil municipal et suivent, quant aux autorisations, les mêmes règles que les

() C'est ainsi que l'admission des Pensionnaires payants semble faire sortir les Hospices Publics communaux de leur spécialité. Nous examinerons cette question en étudiant cette catégorie d'hospitalisés.

délibérations de ce Conseil (articles 9 et 10 loi de 1851 et article 70 loi municipale de 1884).

Les actes que les Hospices accomplissent en qualité de propriétaires s'exercent sur les biens du patrimoine. C'est l'étude de ce patrimoine qui constitue la suite naturelle de nos développements, c'est elle qui nous révèlera les applications mêmes du Principe de la Spécialité.

Nous diviserons notre examen du Budget en deux grands chapitres consacrés l’un aux Recettes et l'autre aux Dépenses.