CHAPITRE DEUXIÈME

— $ — ; ÉTUDE DES RECETTES * — #4 — Ë j 4 Les Recettes Ordinaires comprennent deux éléments prind cipaux, la Dotation et les Remboursements de Frais. Ces deux éléments feront l'objet de deux sections distinctes. Nous grous perons ensuite dans une troisième division les produits d’origine diverse :

à SECTION I È B La Dotation et ses Accessoires

D - Il faut entendre par Dotalion l'ensemble des revenus du | patrimoine hospitalier. Elle constitue exactement la fortune / propre des établissements. Elle comprend :

L Lovers de Maisons et Terrains ;

| Fermages en argent ;

Baux emphytéotiques ;

Coupes ordinaires de Bois ;

Rentes sur l'État ;

| Rentes en argent ;

Rentes en natures acquittées en argent ; Intérêts des Fonds placés au Trésor ; Intérêts d'Obligations ;

Intérêts et dividendes d'Actions :

Intérêts de Capitaux dûs ;

Ventes de Récoltes et de Bestiaux ;

F Vente d'arbres, fruits, légumes, ete.

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Les biens immobiliers et mobiliers qui produisent ces revenus n'ont été réunis qu'au cours des siècles. Nous avons vu quelles étaient leurs origines.

Notons qu'en exécution des lois du 9 décembre 1905, 2 janvier 4907 et 13 avril 1908, les Hospices et Hôpitaux, ont été appelés à recueillir une partie des biens placés sous séquestre provenant des anciens établissements du culte (1).

A. — Les Dons et Legs

Les personnes charitables peuvent réaliser des libéralités soit par donations entre vifs, soit par dispositions testamentaires (2). Outre les formalités prescrites par les lois et règlements (acceptalion, demandes en délivrance, consentement des hériliers, etc.), les dons et legs doivent être autorisés par l'autorité supérieure.

La loi du 4 février s'exprime en ces Lermes :

ARTICLE 4. — Les Établissements publics acceptent et refusent, sans antorisation de l'administration supérieure, les dons et legs qui leur sont faits sans charges, conditions ni affectation immobilière.

Lorsque ces dons et legs sont grevés de charges, conditions ou d'affectation immobilière, Pacceptation ou le refus est autorisé par arrêté du Préfet, si l'Établissement bénéficiaire a le caractère communal ou départemental et par décret en Conseil d'État s'il a le caractère national (3).

(1) Les Commissions administratives ont pris des délibérations demandant lattribution des biens. Cette attribution a été faite par Décret Les Commissions des Établissements d’une même localité étaient appelés à s'entendre préalablement.

Elles devaient fournir :

le Copie des trois derniers comptes administratifs ;

2° État de l'actif et du passif :

3° Tableau comparalif des ressources et des charges.

(2) Pendant l’année 1910 les Hospices et Hôpitaux ont été autorisés À recevoir 7.736.000 francs. Le chiffre pour 1909 s'élevait à 9.396.000 francs. De 1901 à 1908 les libéralités ont été de 97.384.000 francs.

(3) Que faut-il entendre par cette expression « affectation immobilière ».

Sur la demande du Ministre de l'Intérieur, la Section de l'Intérieur du Conseil d'État a, le 14 janvier 1909, émis l'avis que les mots « affectation immobilière » désignent la clause obligeant à conserver où à acquérir un immeuble pour lui donner une destination déterminée.

La Section attirait l'attention sur le danger d'une telle clause. La gestion peut être très onéreuse pour l'établissement bénéficiaire, « l'amener à sortir des limites de sa