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par des testaments différents (C. 25 novembre 1852 ; C, M. 25 janvier 1856; L. M.L., 9 juin 1884; L G., 1859, article 947) (1). Il y à là une application du principe hiérarchique et aussi le désir de soumettre toute l'affaire à une seule autorité, de telle façon qu’elle puisse l’apprécier dans son ensemble.

Si certaines personnes, par exemple des religieuses, étaient chargées de distribuer des secours aux pauvres hospitalisés, il appartieudrait à la Commission administrative de surveiller l'emploi des fonds dont il leur devrait d'ailleurs être rendu compte. Le Receveur accomplirait en outre les actes conservatoires nécessaires (1. G., {S59, article 1073).

On voit done tout l'intérêt que présente pour les Hospices la question des libéralités. Non seulement les dons et legs constitués en leur faveur leur permettent d'accroître leur patrimoine et d'éviter les déficits, mais ils leur facilitent les travaux d'amélioration et de construction dont l'exécution profite aux pauvres. Les Hospices ne devront rien négliger pour provoquer ces dispositions charilables. Leur meilieur moyen de propagande consistera à faire connaître l’œuvre accomplie en publiant, soit dans les journaux, soit en des opuscules spéciaux, les résultats acquis et les besoins futurs. Il importera enfin aux Administrateurs de donner confiance aux testateurs par une sage gestion financière et un respect aussi fidèle que possible des fondations (2).

B. — La gestion des Biens Fonciers

Le patrimoine des Hospices est très souvent composé de biens fonciers considérables. Sa gestion est particulièrement délicate. Les Administrateurs doivent s’efforcer d'obtenir de ces biens un rendement égal à celui qu'ils fourniraient s'ils étaient gérés par des particuliers. |

(1) De WarTrEviise, L. C. Il, p. 201 et 263.

( Les Hospices jouissent du régime de faveur établi par la loi de finances du 25 février 1201 pour les libéralités présentant un caractère de bienfaisance et d'assistance. Ces libéralités sont frappées d'un droit proportionnel de 9 ‘.. Elles étaient précédemment assimilées aux transmissions gratuites entre étrangers.

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Les Administrations accomplissent en cette matière tous les actes d’un propriétaire. Ils affectent les biens à tel ou tel usage, les acquèrent, les aliènent, les échangent. Les délibérations qu'ils prennent sur ces divers objets sont soumises à l’avis du Conseil municipal et suivent quant aux autorisations, les mêmes règles que les délibérations de cette Assemblée. En ce qui concerne l'aliénation des biens immeubles il faut obtenir l’avis conforme du Conseil municipal (articles 9 et 10, loi du 7 août 1851, articles 68, 69 et 70, loi de 1884).

Ces propriétés hospitalières se divisent en deux grandes catégories :

1° Les propriétés affectées aux services hospitaliers ;

20 Les propriétés non affectées à ces services.

Les premières comprennent tous les bâtiments où sont aménagés les salles de malades, les dortoirs, les cliniques, les services généraux, les ateliers, les chambres et réfectoires du personnel, c'est-à-dire tous les bâtiments servant à accomplir la fonction propre de l'établissement. On ajoutera les allées, les cours, les jardins, les parcs, les clos destinés à l’aération ou à la promenade. Tous ces biens sont destinés à un service publie. Ils ne sont pas susceptibles d’appropriation privée tant qu'ils conservent celte destination. Ils constituent le domaine public des Hospices et sont par conséquent inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.

Les secondes, sont ces propriétés bâties ou non bâties, immeubles urbains et ruraux, dont l'administration retire un revenu. Leur gestion exige des Administrateurs un soin tout particulier.

Ces biens peuvent être afermés ou exploités directement, mais il semble qu'on ne doive recourir à cette exploitation directe qu'exceptronnellement, Les Hospices sont mal placés pour se livrer à de semblables entreprises. Le défaut d'intérêt personnel les condamne à la médiocrité. L'expérience prouve que ses résultats ne sauraient être encourageants. La ferme constitue au contraire un excellent mode de gestion. Elle est généralement adoptée. Lorsque la régie directe est bien organisée, elle peut permettre de résister aux exigences des fermiers, dès que la Commission décide de recourir à la ferme. Les fermiers sont