C. — Les Placements de Fonds

Rentes sur l'État. — La préoccupation constante des Gouvernements est d'encourager les Hôpitaux et les Hospices à constituer leur patrimoine en Rentes sur l'État. Ils voient là un moyen eficace d'assurer la conservation du patrimoine des pauvres.

L'Instruction du $ février 1823 dispose :

« Le placement en Rentes sur l'État présente, au contraire, Ja

(1) La C, ministérielle du 22 mars 1893 a édicté plusieurs simplifications aux formalités à remplir.

« plus grande sécurité, un intérêt plus avantageux el un recou- « vrement toujours facile, régulier et sans frais. »

La circulaire du 5 mai 1852 s'exprime en ces termes. Traitant des acquisitions d'immeubles, elle ajoute :

« Le placement en rentes sur l'État est préférable, comme « offrant l'avantage d’un revenu fixe et régulier, affranchi de tous « frais, embarras et non-valeurs ; et il importe de maintenir la « règle antérieure suivant laquelle ce placement est obligatoire « pour les fonds libres qui n'ont pas de destination spéciale et ne « sont pas nécessaires aux besoins du service. »

La règle générale est donc que les fonds libres doivent être placés en Rentes sur l'État. Ces fonds libres ne peuvent avoir d'autre origine que les excédents de recettes sur les exercices clos, les remboursements de rentes sur particuliers, les produits d'aliénations, de legs ou donations et les soultes d'échanges.

Ces placements ont lieu sans aucune autorisation sur simple délibération de la Commission administrative.

Un avis du Conseil d'Etat du 21 décembre 1808 {1}, les Circulaires Ministérielles des 23 août 1813, 21 juin 1819 et 8 juillet 1836 et l'Instruction du 8 février 1823 (2 P. T. IT, C. II) décidaient d’ailleurs que l'autorisation n'élait pas nécessaire.

Les placements sont effectués par l'intermédiaire des Trésoriers Payeurs généraux (CG. 23 août 1815, J. G. 1859).

Mais la déprécialion du signe monétaire constitue un véritable danger. Aussi le Conseil d'État, d'après une jurisprudence constante, oblige-t-il les établissements de bienfaisance à capitaliser le dixième des arrérages des rentes sur l'État qu’elles proviennent de ventes d'immeubles ou des libéralités faites à charge de fondations.

Si celle précaution n'était point prise il y aurait diminution certaine du capital.

0’ Worms, Membre du Conseil de Surveillance de l’'Assistance Publique de Paris, fit, dans la séance du 5 mars 1903, un merveilleux exposé de la question,

(l) Do Watteville, L. CG I, 445,

Li ER, CU

Il montra que l'Administration, si elle se dérobait à ce vérilable devoir, ne pourrait racheter aux mêmes conditions de prix l'immeuble aliéné. Il fit entrevoir les réclamations possibles des héritiers si les fonds provenant de libéralités n'étaient point conservés intacts.

Enfin, invoquant un argument peu souvent invoqué, mais très fort cependant, il signala que la capitalisation du dixième était « un des rares remèdes efficaces à employer contre les consé- « quences des concessions dont les rentes ont été ou peuvent « encore être menacées (1) ».

On ne saurait done suspendre la capitalisation du dixième.

Les aliénations de rentes doivent, comme les aliénations d'immeubles, être autorisés par arrêté du Préfet, pris en Conseil de Préfecture ét sur l'avis conforme du Conseil Municipal {artiele 9 et 10, loi de 1851, articles 68 et 69 de la loi de 1884, articles 972 et 101, I. G. de 1859).

Rentes sur Particuliers. — Les Établissements hospitaliers sont encore créanciers de rentes qui leur sont dues par des particuliers, soit en nature, soit en argent.

Les rentes foncières dues aux communes et aux établissements publics sont établies par les titres constitutifs qui engagent les particuliers, Le recouvrement doit en être poursuivi contre les débiteurs d’après les règles ordinaires (article 860, S. G. 1859).

Ces rentes échoient en général aux Hospices par legs ou donation. Un grand nombre d'entre elles furent restituées sous la Révolution quand les Hospices rentrérent en possession de leurs biens incorporés au domaine national.

Les placements de celle nature sont ordinairement avantageux. Mais on constate certaines difficultés de perception qui tiennent surtout à ce qu'elles sont subdivisées entre plusieurs débiteurs. Il en résulle des complications et parfois des admissions en non valeurs.

L'administration supérieure conseille le rachat et le remploi

(4) Le rapport de M. Worms rappelaient les textes qui avaient prescrit cétte mesure : Édit août 4749: Déclarations, 20 juillet 4762, 26 mai 1874, Édit 44 janvier 4780, Décrets 1806 sur les majorals et 46 juillet 4910 ; O. 2 juillet 4817 et 1% février 1842 : C. 4° mars 1857, 14 août et 26 octobre 1858, 10 mai 1876.

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