CHAPITRE DEUXIÈME

(surrr)

D - SECTION Il * LÉ de Les Remboursements de frais

On entend par remboursements de frais toutes les recettes annuelles ayant pour origine le paiement des dépenses occasionnées dans les Hôpitaux ou les Hospices par le séjour des malades, vieillards, infirmes et enfants. Nous savons que ces établissements sont légalement obligés de traiter certaines catégories d’indigents. Il appartient donc aux collectivités ayant contracté le devoir d'assistance de leur verser une juste rénumération. Nous avons vu qu'ils reçoivent en outre des pensionnaires à leur comple ou au compte des particuliers.

Ces ressources forment, avec la Dotation, le chapitre le plus important du Budget. Elles constituent en quelque sorte la recette naturelle et normale des Hospices, puisqu'elles sont reçues à titre de rémunération des services rendus el que la nécessité impérieuse de ces services a seule motivé la création de semblables établissements. Ces remboursements de frais mérilent done une attention spéciale. Nous nous efforcerons, pour les étudier. d'établir des divisions ralionnelles. Nousexaminerons successivement toutes les questions concernant les diverses calégories d'hospitalisés dont l'énuméralion suit :

10 Bénéficiaires de la Loi sur l’Assistance Médicale Gratuite ;

9% Victimes des accidents du travail ;

3 Militaires el Marins de l'État ;

4° Pensionnaires payants ;