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Maire récalcitrant, et les Maires sont récalcitrants lorsqu'il s’agit de leur budget, refuse obstinément de signer l'engagement qu'il n’a pas pris en temps et lieu. L'Hôpital demeurera sans armes pour se défendre. Il lui faudra s'adresser au Préfet. La juste compréhension du rôle humanitaire que l’établissement assume se retourne contre lui-même.
On objectera que des cas semblables ne se présentent pas fréquemment. C’est évident, mais il est déjà regrettable qu'ils puissent se présenter.
Le Prix de Journée
Bien autrement préjudiciable aux finances des Hôpitaux est le mode d'établissement du prix de journée. Ce préjudice résulte d’un motif principal, c'est qu'on ne fait pas entrer en ligne de compte, dans le calcul de ce prix de journée, tous les éléments qui devraient y être normalement compris et que l'autorité compétente, au mépris des obligalions qui sont les siennes, fait subir au chiffre qui lui est proposé des réductions injustifiées.
Il ne peut exister pour un établissement qu'un seul prix de journée. Il serait impossible de distinguer entre les différentes catégories de malades, d'hommes, femmes ou enfants, blessés ou fiévreux, et d'établir un prix de journée pour chacune d'elles. Toutes les dépenses faites en vue de l'entretien des malades forment un total unique. C'est ce total divisé par le nombre de journées qui donne le prix réel de revient, Tout autre méthode de calcul est fantaisiste et arbitraire.
Le prix de journée dans les Hôpitaux est ordinairement d'autant plus élevé que la Ville est plus importante. Il varie en général entre 2 fr. 50 et 4 fr. 50 Il faut d’ailleurs bien se garder de comparer les prix de journée d'un Hôpital avec ceux d’un Hôpital-Hospice. L'entretien des Vieillards, Infirmes et Enfants est beaucoup moins onéreux que celui des malades. La moyenne faite dans ces établissements bénéficie donc d'une diminution sensible des dépenses et le prix de revient se trouve ainsi moins élevé.
Mais comment doit s'établir ce prix de journée. Il semblerait à première vue quil suflirait de relever toutes les dépenses de l'établissement et de diviser le chiffre obtenu par le nombre de
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journées des malades admis à l'Hôpital pendant l'année écoulée. Il ne saurait en être ainsi. Il est indispensable d'écarter certaines dépenses d'ordre spécial qui ne peuvententrer en ligne decompte et doivent rationnellement être supportées par la Dotation, Ce sont :
Les Contributions ;
Les Assurances contre l'Incendie ;
Les Frais de surveillance des Propriétés ;
L'Entretien des Propriétés non affectées au Service Hospitalier ;
Les charges afférentes aux fondations, dons et legs.
Doivent encore être écarlées les dépenses concernant les Services annexés ou extérieurs, c'est-à-dire les Services n'ayant point directement pour objet le trailement des malades. Ce sont par exemple :
Les confections de layeltes et vêtures pour les Enfants assistés.
L'allocation de secours à des indigents, soit à domicile, soit à leur sortie de l'Hôpital ; les frais occasionnés par le traitement de certains malades dans des asiles spéciaux.
Les frais d'administration d’un service annexé, par exemple d'un Etablissement de bains à l'usage des miséreux.
Les allocalions aux Indigents sur le produit de leur travail.
Il ne peut y avoir coulroverse sur ces points. Ces dépenses seront couvertes à l’aide des fonds de la Dotation ou de crédits correspondants figurant en recette au Budget hospitalier.
Mais il existe au contraire certaines dépenses, que parfois l'autorité compétente n’admet pas à litre d'élément constitutif du calcul à opérer et qui cependant devraient y trouver place.
La lingerie, les médicaments, les comestibles et tous les objets de même nature que l'établissement récoltera ou achèlera, serviront à donner les soins matériels dont le malade à besoin. Mais n'y a-t-il pas certaines dépenses qui, bien que ne présentant pas le même caractère au premier examen, apparalitront en dernière analyse, comme ayant un but absolument analogue.
Que dirons-nous, par exemple, des dépenses imprévues. Si un crédit de cette nature a élé inscrit au Budget, n'est ce pas souvent pour permettre l'acquittement immédiat des dépenses que des circonstances inattendues pourraient rendre indispensables. Et ces dépenses seront bien rarement faites dans un autre but que l'intérêt même des malades !
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Les traitements de tous les employés supérieurs, Secrétaire, Économe, Receveur, les pensions servies à ceux d’entre eux mis à la retraite, les honoraires de l’Archilecte, les indemnités accordées aux Aumôniers constituent des dépenses absolument indispensables. Les malades ne seraient point soignés si personne n’élait chargé d'assurer le fonctionnement des Services. D'autre part, le devoir moral s'impose de donner à tous ceux qui Île désirent les secours de leur religion, qu'elle qu'elle soit. Enfin, depuis la loi du 5 avril 1910, il est obligatoire de constituer en faveur des servileurs parvenus à l’âge du repos, une pension susceptible de les mettre à l'abri du besoin. Ces serviteurs n’ont-ils point travaillé toute leur vie au soulagement des infortunes et, la pension qui leur est fournie de ce chef n'est-elle pas aussi légitime que le traitement qui leur élait alloué lorsqu'ils exerçaient. Pourquoi donc écarterait-on du calcul dont il s’agit l'une de ces dépenses plutôt que l'autre.
Eufin les produits en nature doivent de (oute évidence être compris dans le calcul. Ces produits constituent des recettes d'ordre spécial, mais normales et ordinaires.”
Cependant, objectera-t-on, parmi toutes ces dépenses, il s’en trouvera parfois qui n’auront été effectuées ni directement ni indirectementen vue dessoins à donner aux malades. Qu'adviendra-t-il. Fera-t-on supporter aux collectivités intéressées des frais dont ils devraient être logiquement exonérés? Il ne saurait en être question. Les lourdes dépenses de l'assistance que la loi a mises à la charge de certaines personnes morales administratives ne doivent leur incomber que proportionnellement à leurs obligations respectives. Il ne faut point que quelques-unes d'entre elles cherchent à se décharger au préjudice de leurs voisines. Chaque collectivité ne paiera que sa part, mais paiera toute sa part. Dans le cas qui nous occupe, il faudra donc éviler de faire entrer en ligne de compte les dépenses n'ayant pas été effectuées en vue des soins à donner aux malades. Les crédits pouvant donner lieu à discussion seront alors examinés en détail. Une ventilation sera faite et l'autorité préflectorale pourra toujours, si elle se défie, demander à la Commission ‘Administrative, toutes les pièces justificatives utiles. Il faut d'ailleurs bien remarquer que ces cas seront tout à fait exceptionnels si la spécialisation des crédits
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est observée avec soin. C'est ainsi qu'un crédit pour Dépenses Imprévues sera utilement ouvert aux divers Chapitres du Budget relatifs à chaque établissement existant (1).
C'est au nom des mêmes principes que nous trouvons injustifiée la prétention de certains Hospices qui réclament l’adjonction parmi les éléments de ce calcul d'une indemnité locative, représentant le montant du loyer des bâtiments affectés au service. Si ces immeubles ont été donnés, légués où construits, ce n’est pas en vue d'en retirer un revenu sous forme de location, mais de les mellre purement et simplement à la disposition des malades. D'autre part l'État, les Départements et quelquefois les Communes, fournissent, lorsque le développement des services l'exige, des subventions destinées à contribuer aux travaux de construction, d'agrandissement où d'approprialion des Hôpitaux. Nous savons même que l'État s'y est engagé légalement (article 26 de Ja loi de 1893. Les Hôpitaux seraient mal venus de demander à ces collectivités une indemnité de loyer quand les bâtiments ont été construits à l’aide de leurs propres fonds, Notons cependant pour mémoire comment pourrait être établie celte indemnité locative. Les contrats d'assurances contre l’Incendie permettant d'évaluer les immeubles, il suffirait de réclamer une indemnité égale à 3°/o ou 5°/, de la valeur ainsi estimée.
La Circulaire du 18 Mai 189% semble d’ailleurs corroborer nos déductions. Le titre IV interprète et explique l’article 2% de la loi de 1893. Nous en extrayons ce passage qui expose le mécanisme du calcul mieux que tout commentaire :
« Le premier élément dont vous aurez à tenir comple, ce « seront les propositions de la Commission hospitalière. Ces « proposilions, que vous provoquerez sans relard, seront « communiquées par vous, accompagnées de vos observations, au « Conseil général. Celte assemblée donnera son avis La « délibération de l'Assemblée départementale, qui aura toujours « pour vous une grande importance, ne constitue pourtant qu'un « avis. Cela résulte sans conteste des travaux préparaloires. Le « Sénat avait adopté une première délibération (séance du
(1) Voir sur les Dépenses Imprévues L. IL €. I, $ 5, E.
16 mars 1893) un amendement aux termes duquel « le prix de journée était arrêté par le Préfet sur la proposition des Commissions administratives conformément à la décision du Conseil général du département ». En deuxième lecture, le Sénat (séance du 11 juillet 1893) est revenu au texte actuel : (le prix de journée est réglé par arrêté du Préfet, sur la proposition des Commissions administratives et après avis du Conseil général du département. » Ce retour au texte proposé a été justifié principalemeny par la considération qu’en cette affaire les intérêts du département et de l'hôpital sont opposés, et qu’à l’une des parties en cause ne peut appartenir le droit de décision.
« Le prix de journée ne devra en aucun cas être inférieur à la moyenne du prix de revient constaté pendant les cinq dernières années.
« C’est là un minimum établi par la loi en vue de sauvegarder les intérêts hospitaliers : fixer toujours systématiquement le prix de journée à ce minimum ne serait ni juste ni conforme à l'esprit de la loi. x
€ La moyenne du prix de revient constaté pendant les cinq dernières années devra être établie conformément aux règles tracées par le questionnaire que mon administration vous à adressé en 1888 pour les Hôpitaux et Hospices (questions n° 279 et 297). Je rappelle que, pour déterminer le prix de journée, il y a lieu de fixer d'abord la part que prennent dans les dépenses celles affectées à la gestion des biens, aux services annexes, aux secours à domicile, aux grosses réparations et travaux d'amélioration, conformément au tableau ci-après. »
Donc les règles à suivre sont fixées par le questionnaire
adressé par le Ministre de l'Intérieur aux Préfets le 26 mars 1888.
La question numéro 297 s'exprime comme suit: « Quel a été pendant les trois dernières années le prix de revient de la journée » et une note à soin d'indiquer que le calcul s'effectuera
en divisant par le nombre de journées une partie seulement des dépenses de l’établissement, Il faudra en effet relrancher du total toutes les dépenses portées au tableau joint au questionnaire et faisant l’objet de la question numéro 279 ainsi conçue :
