III

C'est à l'assistance hospitalière que notre étude est consacrée.

Les secours, avons-nous dit, peuvent être donnés dans des établissements spéciaux, destinés à recevoir les enfants, les malades, les infirmes et les incurables et dont il est facile de faire dès maintenant, pour éviler toute confusion, un judicicieux classeinent. Nous distinguerons :

1° Les Hôpitaux, établissements dans lesquels sont reçus les malades, les blessés et les femmes en couches ;

20 Les Hospices, établissements dans lesquels sont reçus les vieillards, les infirmes, les incurables, les enfants indigents et assistés ;

3° Les Hôpitaux-Hospices, établissements recevant à la fois les individus appartenant aux diverses catégories ci-dessus énumérées.

Les municipalités rivalisent de zèle pour donner à leurs administrés la certitude de recevoir les soins les plus délicats si la maladie les atteint et l'assurance de vivre en paix, le cas échéant, les heures mélancoliques de la vieillesse, Sans cesse . la science commande de nouvelles améliorations et les communes se font un devoir de les réaliser.

L'origine des établissements hospitaliers en France remonte au Moyen Age. C’est Childebert, fils de Clovis et son épouse, qui créèrent le premier Hôpital à Lyon, au VIe siècle. Le mouvement s'accrut d’ailleurs avec une très grande rapidité grâce aux efforts pieux des seigneurs et du clergé.

On se préoccupa, dès lors, de venir en aide aux miséreux et le Concile de Tours de 567 mit à la charge des prêlres et des citoyens de chaque commune les pauvres qui y étaient domiciliés.

C'est au clergé qu'incombe normalement la mission de secourir les malheureux et le Concile de Nantes de 658 enjoint aux ecclésiastiques äe leur attribuer une part des dimes et des offrandes qu'ils perçoivent, Le quart de ces ressources est destiné aux pauvres.

Charlemagne réglemente la distribution des secours, charge les

prélats d'administrer les biens attribués aux miséreux et le clergé de leur venir tout spécialement en aide. En 793, il déclare les Hospices et Hôpitaux établissements royaux.

C'est encore aux évêques qu'en S16, sur la demande de Louis le Pieux, le Concile d'Aix-la-Chapelle impose la création à l’aide des biens d'Eglise, de nouveaux Hôpitaux.

Puis vient celle période pitoyable où la misère est si grande et si générale qu'on ne peut même songer à la soulager.

Au X® siècle, avec l'apparition des ordres religieux, et l'ardente ferveur des croisés, le développement de l'œuvre hospitalière prend un nouvel essor. Les libéralités abondent et de nombreux établissements sont fondés, Hôpitaux, Maladreries ou Léproseries. Saint-Louis, dans ses Établissements de 1270 prend de nombreuses dispositions en faveur des pauvres. Sous son règne et sous les règnes suivants des secours sont alloués aux miséreux et de nouveaux établissements sont créés, réservés non seulement aux malades, mais encore aux enfants orphelins. Puis successivement de très nombreuses prescriptions ayant pour but de combattre la mendicité sont prises par la Royauté. Charles VE, Charles VIE, François Er, Henri Il, Charles IX, Henri IT aidé de Michel de l'Hopital développent la législation charitable. L'influence bienfaisante de saint Vincent de Paul excite encore l’ardeur du clergé et des fidèles, Mais le mal n'est point disparu et les biens des pauvres continuent d’être dilapidés. En 1612, sous la Régence, un édit prescrit les mesures propres à réformer le régime des Hôpitaux et à éleindre Ja mendicité. Une commission spéciale composée de magistrats est chargé de l’élaborer.

Mais le remède est impuissant et Louis XIV doit rendre le fameux édit de 1656 qui constilue un véritable code hospitalier. Ses dispositions sont étendues à toute la France par la déclaration de 1652. L'arrèté de 1693 en renouvelle les prescriplions et crée une taxe d'un sou par livre à prélever sur les deux tiers des biens des habitants de chaque paroisse, sans aucune distinction.

Après l'incendie de l'Hôtel de Dieu de Paris, Louis XIV charge une commission spéciale nommée par l'Académie des Sciences de procéder à une enquête sur l'état des Hôpitaux.

Le rapport de Tenon, très intéressant à consulter, accuse une situation lamentable, Les malades sont entassés, quel que soit

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leur maladie, dans des salles trop exiguës, les fous près des blessés, les mourants près des convalescents. Les lits sont en nombre insuffisant et affectés très souvent à plusieurs malades. Les plus alteints sont étendus sur des coucheltes de paille et plusieurs sur le même grabat. Les opérations sont effectuées au milieu de la salle même où les patients attendent. En un mot toutes les misères sont accumulées dans des établissements insalubres et mal aménagés.

Les améliorations restent cependant fort rares et très lentes. Cependant la nécessité de venir efficacement au secours des malheureux s'impose de plus en plus. Des philantropes, Cochin, Beaujon, Necker créent de nouveaux Hôpitaux et s’inspirent autant que possible des progrès scientifiques.

Tous les établissements hospitaliers existant à la fin de l’ancien régime avaient une origine royale, municipale ou privée, laïque ou religieuse. [ls avaient été fondés tant à l’aide des munificences du Roi et des Seigneurs, que des libéralités faites par les fidèles ou le clergé.

Ils étaient d'ordre varié. On trouvait des Hôpitaux généraux où l'on recevait surtout les pauvres incapables de subvenir à leurs besoins, des Hôlels-Dieu et des Maisons de Charité réservés plus spécialement aux malades, des Maladreries, des Léproseries dont les seuls noms révèlent la destination. Mais ce vocabulaire n'avait point une acception très précise et les établissements n'étaient pas divisés en catégories strictement déterminées.

On y recevait les gens du lieu de létablissement et parfois les malheureux de passage, mais l'arbitraire présidait en général aux admissions. Les recommandations élaient fréquentes. Certains établissements étaient réservés aux seuls catholiques.

Les administrateurs, comme nous le verrons, s'acquittaient fort mal de leur tâche. Les fraudes et les malversations financières n'étaient point rares. Naturellement l'organisation était inexistante. Les bâtiments étaient insuffisants, les lits trop peu nombreux. L'hygiène était inconnue, la cuisine impossible. Les infirmiers recrutés dans la lie du- peuple, se livraient à tous les excès et à tous les trafics.

Les cahiers de doléance de 1789 demandaient une réforme complète et en particulier, la création d'Hôpitaux nouveaux. Ils

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proposaient qu'il soit fondé un établissement soit par région, arrondissement où baillage, soit par localité, paroisse, bourg, ville ou chef-lieu.

L'organisation restait done, malgré tous les efforts, absolument insuffisante. Elle ne devait se développer et se parfaire qu'après les premières années de la Révolution, Tout d'abord en effet le patrimoine des pauvres ne put échapper à la tourmente. Tous les biens des Hôpitaux furent déclarés biens nationaux. Mais dès l'an V {loi du 16 vendémiaire) l'erreur était reconnue et réparée. Les établissements hospitaliers recouvraient leurs biens et l'assistance entrait dans une nouvelle phase. L'Assemblée constituante formait une commission des secours publics et La Rochefoucault- Liancourt, son rapporteur, proposait que l'on fit de l'assistance une charge nationale (1.

Depuis la Révolution, la législation charitable n’a point cessé d'encourager le développement des services d'assistance et des établissements hospitaliers en particulier. Nous rencontrerons au cours de nos développements, ses principales dispositions. La législation Ja plus récente n'a pas peu contribué à ce bel essor.

C'est la loi du 7 août 1851 qui dans ses articles { et 3 dispose :

ARTICLE 1er, — Lorsqu'un individu privé de ressources tombe malade dans une commune, aucune condition de domicile ne peut être exigée pour son admission dans Hôpital existant dans la commune.

ARTICLE 3. — Les malades-et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers pourront être admis aux Hospices et Hôpitaux du département désignés par le Conseil général, sur la proposition du Préfet, suivant un prix de journée fixé par le Préfet, d'accord avec la Commission des Hospices et Hôpitaux.

Puis la loi du 15 juillet 1893 organise l'Assistance Médicale Gratuite et ses articles 1 et3 s'expriment en ces termes :

ARTICLE fer, — Tout Francais malade, privé de ressources, reçoit gratuitement de la commune, du département ou de l'État, suivant son domicile de secours, l'assistance médicale à domicile, où Si Yy à impossibilité de le soigner utilement à domicile, dans un établissement hospitalier.

{t) Sur ces développements historiques on consultera avec grand intérêt les ouvrages de MM, de Watteville et Cros-Mayrevielle.

ARTICLE 3. — Toute commune est rattachée pour le traitement de ses malades à un ou plusieurs des hôpitaux les plus voisins.

L'assistance aux enfants après plusieurs modifications successives fait l’objet de la loi du 27 juin 1904 et nous lisons dans son ACC

ARTICLE 19, — Le Préfet peut, après avis conforme du Conseil Général, déclarer, par arrêté, qu'un établissement dépositaire est installé ou cesse d’être installé dans un hospice.

Enfin, le Parlement, après une étude approfondie de la question, vole le projet de loi relatif à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables. L'article 19 de la loi du 14 juillet 1905 porte :

ARTICLE 19. — Les Vieillards, les Infirmes et les Ineurables ayant le domicile de secours communal ou départemental reçoivent l'assistance à domicile. Ceux qui ne peuvent être utilement assistés à domicile sont placés, s'ils y consentent, soit dans un hospice publie, soit dans un établissement privé ou chez des particuliers, ete.

Nous voici donc en face d'établissements qui empruntent leur raison d’être à la loi elle-même : Hôpitaux, Hospices ou Hôpitaux- Hospices. Nous avons vu plus haut sur quelle base reposait leur classification et à quelle catégorie d'individus ils étaient destinés.

L'importance des secours hospitaliers n’est donc pas niable. Nous examinerons en temps utile si leurs charges budgétaires particulièrement lourdes ne doivent pas inciter à réduire le nombre des admissions, s'il ne convient pas pour plusieurs raisons de développer l'assistance à domicile. Mais l'expérience prouve que, loin de diminuer, le nombre des indigents admis à l'hospitalisation augmente sans cesse. Il faut prévoir pour l'avenir une importance plus grande encore des établissements dont nous nous occupons. Le service des Enfants abandonnés ou orphelins, prend une extension analogue.

On ne peut envisager à l'heure actuelle qu'un développement plus considérable encore. La notion de l'assistance telle que nous la concevons pénètre dans les campagnes et s'étend dans les villes. Les pouvoirs publics se préoccupent à juste titre de venir au secours de la misère qui se cache ; ils vont à elle spontanément

sans attendre qu'elle se manifeste, D'autre part l'indigent prend conscience de ses droits, el ne craint pas de les invoquer. Nos lois relativement récentes n'ont pas encore donné une complète mesure des effets qu'il faut attendre de leur application, mais elles s'imposent chaque jour davantage.

Dans la séance de la Chambre des Députés, du 10 avril 1900,

M. Argeliès, s'adressant au Président du Conseil, s'écriait :

« Ne serail-il pas nécessaire également, de communiquer à tous ses services une impulsion plus vive ?

« Il faut que les représentants de l’Assistance publique, que tous ses agents, dans les villes comme dans les campagnes, jusqu'aux maires des plus pelites communes rurales, soient bien instruits et bien pénétrés de leur rôle. Ce rôle ne consiste pas à être les simples répartiteurs des fonds au profit de certains bénéficiaires ; leur devoir strict, étroit, est de rechercher, de découvrir, de soulager des misères d'autant plus honorables, souvent, qu'elles sont plus fières, d'autant plus méritantes que, malgré leur dénuement, elles ne sollicitent aucun secours.

« Je ne méconnais, du reste, ni les difficultés de cette mission, ni, d'autre part, l'intelligence et la sincérité des efforts qui ont été faits depuis quelques années, surtout par l’Assistance publique, pour mettre à la portée des indigents les secours dont ils ont besoin. Mais les résullats de ces efforts sont-ils assez connus de ceux là mêmes qui peuvent en attendre un soulagement. »

Et M. Waldeck Rousseau répondait :

« M. Argeliès a demandé que nous donnions la plus grande publicité aux méthodes par lesquelles on peut venir en aide à certaines souffrances, à des besoins dont la satisfaction ne peut être différée sans cruauté.

« Je lui réponds que ce n’est pas la première fois que Île Gouvernement adressera des circulaires et qu'il faudrait bien, en vérité que, pas plus pour ce service que pour les autres, on ne continue pas à compter exclusivement sur l'initiative et les pouvoirs du Gouvernement. Les Chambres ont, à maintes reprises voté des subventions pour augmenter les secours qui,

« sous une forme ou sous une autre, sont distribués par Îles « départements et les communes et, chaque année, quand nous « discutons le budget, qu'est-ce que nous constatons ? C’est que la « subvention de l'État n’est jamais épuisée, que le chiffre inscrit « au budget par les Chambres n’est pas atteint. Cela vient de ce « qu'il n'y a pas, dans les départements et dans les communes, « une initiative suffisante »,

Ces reproches, à l'heure actuelle, ne seraient plus justifiés.

D'énormes charges incombent donc aux établissements hospitaliers, Il faut tout d'abord signaler les dépenses considérables de construclion, de réparation et d’appropriation. Les plans de nos Hôpitaux et de nos Hospices doivent s'inspirer des progrès scientifiques les plus récents. Il importe de ne rien négliger en les édifiant et leurs besoins sont mulliples.

Si nous laissons de côté ces frais de première installation pour considérer en détail à quelles nécessités ces établissements doivent faire face chaque année, nous pouvons élablir un premier classement succinet et rationnel :

1° Ce sont d’abord tous les frais généraux, le traitement et les pensions de retraite du personnel, les frais de bureau et de procédure, les assurances du personnel contre les accidents, les dépenses imprévues ;

20 Ce sont en second lieu toutes les charges de la dotation, c'est à dire des biens coustituant le patrimoine des Établissements : les contributions, les assurances des immeubles et des meubles contre l'incendie, les frais de surveillance et d'entretien, les rentes viagères, les services religieux et fondations de messe, ec.

3° Nous trouvons en troisième lieu toutes les dépenses ayant directement trait aux soins nécessaires aux malades, aux enfants et aux vieillards; traitement des médecins, du pharmacien, des religieuses où infirmières laïques, des servants et des gens de journée, l'entretien des immeubles affectés au service hospitalier, le mobilier, le coucher, la lingerie, l'habillement, le blanchissage, le chauffage, l'éclairage, la nourriture, ete.

L'obligation où se trouvent ces établissements de supporter de telles charges rend impérieuse et constante pour ceux qui les

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administrent, la préoccupation de leur assurer une bonne gestion financière, El ces dépenses sont appelées à s'accroitre sans cesse!

Le problème du budget de l'Assistance en général et des Hospices en particulier se pose d'urgence êt mérite toute notre altention. Il convient de meltre nos Établissements publics hospitaliers en mesure de répondre aux exigences nouvelles, d'apporter à leur installation tous les perlectionnements qu'exigent la science souveraine. C'est là l'objet de notre étude. Nous voulons examiner quelle est à l'heure actuelle la situation financière des Hospices et des Hôpitaux, quelles sont leurs recettes et leurs dépenses, en un mot comment s'établit leur budget. Nous désirons dégager de cet exposé quelques notions générales qui nous permellent de signaler, s'il y à lieu, les économies à réaliser et les réformes à accomplir. L'œuvre admirable de nos prédécesseurs peut-elle tendre encore à une enviable perfection ?

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