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de lits étant, nous l'avons vu, limité par la somme spécialement affectée à cette dépense).

30 Entretien de lits, conformément aux dispositions de la loi sur l'Assistance médicale gratuite. (A savoir : toutes les dépenses servant

différence entre le montant total de cette dotation et ses charges.

30 Remboursement des frais par les collectivités, domiciles de secours, suivant un prix de journée régulièrement établi.

d'éléments pour le calcul du prix de journée).

Si donc notre Commune n'avait point d'organisation spéciale, les dépenses afférentes à l'entretien de ses malades seraient remboursées à l'Hôpital comme il est dit au tableau ci-dessus (n°3). L'équilibre budgétaire ne serait point rompu. Il le serait, au contraire, si la Commune servait à l'établissement une subvention fixe, inférieure au montant des dépenses occasionnées par le traitement de ses malades. Le danger est grave pour les Hôpitaux jouissant d’un modeste patrimoine. Il appartient done à la Commune de combler chaque année, le cas échéant, le déficit du budget hospitalier, ce déficit ne pouvant avoir d'autre cause que l'admission de malades soignés au comple de ladite Commune. Il ressort en effet très clairement de notre exposé que, toutes choses égales d'ailleurs, les dépenses non couvertes ne peuvent ètre que celles nécessitées par ces malades. C’est donc une obligation véritable pour la Commune intéressée. Cette obligation n’est d’ailleurs qu'une conséquence du devoir qu'elle a contracté envers les indigents eux mêmes, en sollicitant le maintien de son organisation antérieure, puisqu'elle s’est engagée à satisfaire d’une manière complète, aux diverses nécessités de l'assistance.

Il faut d’ailleurs remarquer que cette charge qui lui incombe, se trouve allégée de ce qu'elle profitera seule des ressources de la Dotation. La Commune acquittera les frais de séjour de tous les malades dont le domicile de secours n’a pas été reconnu selon les règles posées par la loi de 1893. Autrement dit, elle supportera inévitablement toutes les dépenses afférentes au traitement des malades indigents qui ne seront pas payées par l'Etat, les Départements et les Communes, Mais, parmi tous les lits affectés aux malades dont les frais ne sont remboursés par aucune collectivité,

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il faudra comprendre ceux-là même que l'Hôpital est obligé d'entretenir sur les revenus disponibles de sa Dotalion. En conséquence, plus cette Dotation sera élevée et ses charges réduites, moins grande sera la part que notre Commune-type devra verser.

Les Hôpitaux disposant d'un riche patrimoine pourront par Coulre exonérer le budget Municipal de toute contribution et Supporter intégralement les frais OCCasionnés par les malades mis à la charge de la Commune dont ils dépendent. Peut-être même parviendront-ils à réaliser encore des bénéfices. Ces bénéfices pourront alors être employés utilement à l'amélioration des services. Nous ne croyons pas qu'il soit bon de laisser s’accumuler les biens de mainmorte. La capitalisation incessante des revenus économisés de la Dotation ne serait pas sans danger. Elle serait d'autre part contraire aux intentions des fondateurs. Il est indispensable que les pauvres recueillent tous les bienfaits que permettent de leur octroyer les nouvelles ressources qui leur sont léguées ou données par de généreux philanthropes. Des découvertes scientifiques nouvelles, des progrès accomplis en malière d'hygiène ou de confort, rendent constamment nécessaires l'achat de certaines fournitures, l'exécution de certains travaux. Ces fonds disponibles trouveront là leur meilleur usage.

Conclusions

Tous ces développements nous amènent à conclure, et deux points principaux retiennent particulièrement notre attention. Il convient en effet :

1° De demander aux collectivités tenues du devoir d'assistance la contribution la plus légère possible, de façon à ne pas grever trop lourdement leurs budgets et à épargner la bourse des contribuables. Cela revient à dire qu'il faut s'efforcer de diminuer le prix de journée.

2 De réduire le montant des charges de la Dotation et de laisser ainsi une part disponible assez élevée, pour permettre non seulement l'entretien gratuit d'un grand nombre delits d'indigents, mais encore l'amélioration des Services de l'établissement.

Or, le moyen d'obtenir de semblables résultats est unique et évident : restreindre les dépenses. Nous verrons en étudiant en

détail chacune de ces dépenses si des économies sont réalisables. Il ne nous appartient de relever en ce moment que celles afférentes au Service de l’Assistance médicale. Notons, avant tout autre développement, qu'une pratique de plus en plus usuelle dans le fonctionnement de l’Assistance médicale, tend à faire augmenter le prix de journée. Les médecins du Service traitent à domicile les fiévreux, mais envoient à l'Hôpital tous les malades dont l’état nécessite une intervention chirurgicale. Or, les dépenses se trouvent de ce fait sensiblement élevées : achat et amoriissement des instruments, consommation en grande quantité de produits pharmaceutiques spéciaux, etc... Il serait, croyons nous, d'autre part, très souvent possible de réduire le nombre des entrées. Deux moyens s’ofiriraient, liés d’ailleurs très étroitement l’un à l’autre. Le médecin chargé des entrées pourrait d’abord exercer un contrôle sévère sur les malades qui se présenteraient à sa visile quotidienne. Il aurait pour mission de ne recevoir que ceux atteints d’affections nécessitant absolument l'hospitalisation. Il renverrait tous ceux pouvant être soignés utilement à domicile. Le développement de cette assistance médicale à domicile constituerait notre second moyen. Ce mode d'assistance serait, en Cas de choix possible, toujours préféré à l'hospitalisation. L'envoi d'urgence d’un malade à l'Hôpital, constitue pour les médecins un moyen trop facile dont ils abusent. Il serait fréquemment préférable de continuer le traitement à domicile. Il y à là une réforme à accomplir qu'il ne nous appartient pas d'étudier. La solution serai d’ailleurs conforme à l'intention du législateur, comme le prouvent les explications suivantes données par le Commissaire du Gouvernement lors de la seconde délibération du Sénat (1).

« M. Luce Brun. — Monsieur le Président, je voudrais « demander de ma place une courte explication à la Commission. « (Parlez, parlez !).

« M. LE PrésipenT. — Vous avez la parole.

« M. Lucien Brun. — Nous avons été unanimes, en première

(1) IL importe bien entendu de tenir compte de tous les éléments d'appréciation. C'est ainsi qu'il ne faudrait point hésiter à envoyer à l'Hôpital un malade qui, de toute évidence, ne pourrait recevoir à domicile des soins assez dévoués ou assez intelligents.

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