MALADES MILITAIRES

La loi, nous venons de le voir, règle les rapports des Hôpitaux avec les personnes responsables des frais de traitement. Qu'il s'agisse de collectivités ou de Chefs d’entreprise, les droits de nos élablissements sont rigoureusement limités. Mais toutes ces obligations réciproques concernent les malades civils. Il importait au Gouvernement de prendre toutes les mesures utiles pour

assurer aux militaires de tout grade les soins dont ils pouvaient .

avoir besoin, le cas échéant.

La nation demande à tous les citoyens valides, au nom du principe de solidarité qui les unit, de se préparer par des exercices appropriés et pendant une durée déterminée, à la défense du territoire menacé. Les dépenses afférentes à l'entretien des troupes ainsi constituées incombent naturellement à l'État et parmi ces dépenses il faut comprendre celles afférentes aux soins que nécessite l’état des militaires tombés malades. Des services médicaux spéciaux sont done inslitués et leur organisation est d'autant plus précieuse qu’elle permet l'instruction professionnelle du personnel.

Comment l'Autorité militaire a-t-elle organisé ces services et quel rôle, dans cette organisation, incombe aux Hôpitaux civils (3).

L'article 1 de la loi du 7 juillet 1877, pose le principe. Un

(4) R. des Et. de B. 1904, p. 277 ; D. 4903, I. 571 ; S. 4907, I. 237. R. des Et. de B., 4907, p. 265 et 268.

(2) R. des Et. de B., {'e année, n° 2, H. Rieazzer, S. 4908, I. 349.

(2) Les Hospices Civils, d’après l'Arrêté du 29 Thermidor an VII et l'Ordonnance du 4" avril 4831, doivent recevoir les militaires ou-marins malades quand il n'y avait point d'Hôpital Militaire dans la ville ou quand l'Hôpital Militaire existant n'était pas suffisant. (CG. 31 janvier 1840). :

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établissement hospitalier militaire sera établi par corps d'armée et autant que possible au chef-lieu.

Mais les Hôpitaux purement militaires seront supprimés partout où l'établissement civil pourra les remplacer (article 2), L'article 3 fait aux Hospices civils une obligation de recevoir les malades militaires :

Dans les localités où il n'existera pas d'hôpitaux militaires et dans celles où ils seront insuffisants, les Hospices civils seront tenus de recevoir et de traiter les malades de l’armée qui leur seront envoyés par l'Autorité militaire.

Et l’article 4 les divise en deux catégories :

1° Les Hôpitaux mixtes ou militarisés ;

20 Les Hôpitaux civils proprement dits.

Sont dits mixtes mililarisés les Hôpitaux où des salles sont spécialement réservées aux malades militaires et cette organisation sera de rigueur quand Ja garnison sera au moins de trois cents hommes. Les règlements sont autant que possible semblables à ceux des Hôpitaux militaires. Si la garnison est au moins de mille hommes les médecins militaires assurent toujours le service, mais si l'effectif est inférieur et si les médecins militaires sont en nombre insuffisant, les médecins civils en sont chargés.

Sont réputés Hôpitaux civils proprement dits les établissements des garnisons dont l'effectif n’atteint pas trois cents hommes. Les malades militaires sont soumis au régime de l'Hôpital civil et soignés dans les salles communes s'il n’est pas possible de mettre à leur disposition des salles spéciales. Le traitement incombe aux médecins civils, le médecin militaire n'ayant qu'un simple droit de visite.

Voici donc la base de l’organisation actuelle. Les Hôpitaux civils sont tenus de recevoir les militaires malades et ils sont, dans l'exercice de cette obligation, séparés en deux catégories. La détermination est faite par Décret du Président de la République rendu sur la proposition des Ministres de la Guerre et de l'Intérieur.

Il convient maintenant d'étudier les rapports existants de ce chef entre l'Autorité militaire et les Hôpitaux civils. Nous aurons à

consulter outre la loi précitée, le Décret du 1e août 1879, modifié par le Décret du 12 décembre 1889.

Et tout d’abord dans quelles formes seront réglés ces rapports. L'arlicle 7 de la loi de 1877 répond à notre question. La Commission administrative de l'Hôpital intéressé d’une part, les représentants du Ministre de la Guerre d'autre part, passeront une convention et celte convention sera approuvée par le Conseil municipal de la Commune où l'établissement est situé et ratifié par les Ministres de la Guerre et de l'Intérieur. En cas de désaccord un Décret rendu en Conseil d'Etat tiendra lieu de traité. La convention à une durée de cinq ans et ne peut être révisée dans l'intervalle qu'exceptionnellement et si toutes les parties y consentent. Les contestations relatives à l’exécution de la convention ou du Décret sont de la compétence du Conseil de Préfecture de la situation et du Conseil d'Etat en appel.

Le nombre de lits est fixé de gré à gré entre la Commission Administrative et le Ministre de la Guerre (article 7) Il est calculé sur l'effectif normal de la garnison en temps de paix. Il est au maximum du vingt-cinquième de cet effectif sauf les cas exceptionnels. |

Mais quel est l’objet de cette convention ? Elle porte sur les points suivants :

4° Le Régime spécial à l'établissement, c'est-à-dire qu’elle établit à quelle catégorie cet établissement appartient.

29 Les conditions d'application du réglement militaire. Il s’agit en l'espèce des mesures à prendre en vue d'assurer le fonetionnement même du service, en conformité des dispositions légales et du Réglement sur le Service de Santé de l'Armée, Ce sont les conditions d'admission à l'Hôpital, d'organisation des services (contagieux, aliénés). C'est la désignation des bâtiments exclusivement affectés aux malades militaires, la description des meubles qui les garnissent, les méthodes de chauffage et d'éclairage. Ce sont encore les conditions de traitement, les mesures d'hygiène, les attributions des médecins militaires et civils s’il y a lieu, les règles concernant le personnel (religieuses, infirmiers militaires el civils), les rapports de l'autorité militaire avec la Commission

Administralive et ses délégués (articles 2, 3, 10 à 17 du Décret du 1e août 1879).

3° La dette correspondante de l'Etat, c'est-à-dire les dispositions prises pour l'élablissement des sommes dues aux Hôpitaux par l'Administration de la Guerre. C'est celte dernière partie qui nous intéresse particulièrement et qu'il nous appartient d'étudier.

Le Prix de Journée

Comment les dépenses faites par l'Hôpital Civil lui seront-elles remboursées ? Sur quelles bases le calcul sera-til effectué ?

Avant la loi de 1877 l'Autorité militaire fixait elle-même le prix qu'elle avait à verser aux élablissements civils intéressés. Elle faisait done supporter injustement Lant à ces Hôpitaux qu'aux Communes intéressées une perte très préjudiciable à leurs intérêts. Le texte nouveau veut remédier à une telle situation et son article 5 pose un double principe :

Les obligations imposées aux Hospices Civils, ne peuvent, dans aucun cas, porter préjudice au service des fondations de l'assistance publique.

L'État doit à ces établissements une allocation égale aux frais qui leur incombent par suite du traitement des malades militaires (1).

Donc d'une part l'attribution de certaines salles déterminées aux militaires malades ne saurait priver les malades civils des soins auxquels ils ont droit conformément aux lois d'assistance et aux fondations. Le nombre de lits mililarisés sera donc soigneusement fixé par la Commission Administrative et l'autorité militaire. Cette fixation fera comme nous l'avons constaté, l'objet d’un des articles de la Convention. Le nombre des lits militarisés ne sera jamais assez élevé pour obliger les administrateurs des Hôpitaux à refuser l'admission des indigents assistés où à désaffecter les lits de fondation.

D'autre part et surtout l'État devra rembourser intégralement à ces établissements le total des dépenses qu'ils effectuent pour entretenir et trailer les malades. C'est l'application tellement

(1) Le projet de décret soumis au Conseil d'Etat établissait une indemnité fixe pour chacune des dépenses prévues à l'article 49. Deux formules arrêlaient les allocations en pain, viande et vin. Une indemnité supplémentaire était allouée pour les ofliciers.

Le Conseil d'Etat a substitué à ces tarifs les principes posés par l’article 5 de la loi de 1877.

normale des principes moraux élémentaires qu'on ne saurait concevoir l'application d’un autre système.

Le remboursement est acquitté sous forme d’un prix de journée, mais ce prix de journée ne comprend point toutes les dépenses, mais seulement celles énumérées par l’article 19%a SaVOIr :

1° La nourriture des malades.

2 L'indemnité locative comprenant les grosses réparations et l'entretien des bâtiments affectés au service militaire lorsque ces bâtiments n’ont pas été construits aux frais de l’Etat.

3 L'entretien et l'amortissement du matériel, le dit matériel comprenant les objets suivants :

1 lit devfer. 1 table de nuit.

1 paillasse. | capote d’infirmerie.

1 matelas. { pantalon.

1 traversin. 1 paire pantoufles.

2 couvertures. 1 oreiller par 10 lits.

4° Les frais de blanchissage, d'éclairage, de chauffage et du service de propreté, les fournitures de médicaments et de linge.

00 La nourriture et le blanchissage du personnel fourni par l'Hôpital civil.

I faut done bien se rendre compte qu'il ne s’agit pas ici d'un calcul analogue au caleul servant à l'établissement du prix de journée des indigents de la loi de 1893. Ici, ce n’est pas seulement une ventilation qu'il faudra faire entre les dépenses afférentes au service des malades et celles mises à la charge de la dotation, mais une véritable sélection à opérer. L'autorité compétente n’entend point prendre à sa charge la part qui lui incombe de toutes les dépenses réellement effectuées pour l'entretien des malades de l'établissement qu'ils soient civils ou militaires. Elle entend ne rembourser que certaines dépenses déterminées qu’elle prend soin d’énumérer, Elle élimine résolument les autres.

Mais alors comment l'Hôpital pourra-t-il à son tour établir son prix de revient. Lui faudra-t-il, dans ses opérations, ne tenir aucun compte des dépenses occasionnées par les militaires. Et s’il

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accepte ce procédé, comment en fera til usage ? Tiendra-t il une comptabilité spéciale ? Fera-t-il des approvisionnements séparés ? Passera-t-il des marchés supplémentaires ? S'il lui faut recourir à des évaluations, aura-til la certitude d'obtenir des chiffres rigoureusement exacts ? En un mot les salles militaires formentelles dans l'Hôpital un établissement distinet ?

La raison s'oppose à une solution semblable et la pratique la conslale irréalisable, C'est l’ensemble de toutes les dépenses effectuées dans l'Hôpital qui permettra à la Commission administralive d’élablir avec précision son prix réel de journée.

On dira que l'État ne peul raisonnablement supporter une part des dépenses auxquelles les militaires malades ne participent pas. Mais ces dépenses sont-elles si nombreuses que l’objection soit

redoutable! Nous ne le pensons point. Le personnel de l'adminis-

tration générale n'a-t-il pas à s'occuper journellement des services affectés aux militaires : ordres à donner, conventions à préparer, correspondance à expédier, registres particuliers et comptabilité à tenir, livraison des marchandises à surveiller ! Est-il écrit que les frais de bureau ne seront jamais nécessités par les rapports quotidiens des deux administrations ! Les préposés à la pharmacie ne confeclionnent-ils pas les médicaments des militaires et leur travail ne vaut-il pas rémunération ! L’Aumônier ne peut-il pas être appelé à donné ses secours aux moribonds! Les services généraux tels que l'entretien des cours et jardins, l'enlèvement des ordures ne sont-ils pas faits dans l'intérêt de l'établissement tout entier !

Voici donc tout un lot de dépenses que l'autorité militaire écarte sans discussion, bien que l'évidence veuille qu'elles ne lui soient pas étrangères. Ralionnellement l'État devraiten supporter sa part.

Mais l'Hôpital s'incline et admet les bases qui lui sont proposées. Comment dans ces conditions va-t-il établir son prix de journée ?

Il faut à cet effet reprendre les divisions de notre article 19 et les étudier une à une. Nous ne nous occuperons point dans ces développements des officiers. Nous leur consacrerons un paragraphe spécial.

40 Nourriture des Malades. — Les sous-oificiers et les soldats doivent être nourris conformément au régime alimentaire fixé par

le Règlement sur le Service de Santé de l'Armée. Ce régime présente trois modalités,

a) Le grand régime qui comprend quatre degrés applicables aux repas du malin et du soir :

mme]

b) Le petit Régime, qui comprend 3 degrés :

2 DEGRES 1 DEGRÉ 1/2 DEGRÉ PAM RMI EE 160 grammes 80 grammes 40 grammes Soupe ou potage . . .. 40 centililres 40 centilitres 4) centilitres Aliments du tarif, . .. Deux Deux Deux

De plus, les sous-officiers recevront un dessert par repas.

Au réveil, il est alloué : s

Aux malades du Grand Régime à 3 ou 4 degrès de café noir et 25 grammes de pain.

Aux autres malades, soit du café noir, du calé au lait, du chocolat au lait ou à l’eau, avec 25 grammes de pain.

c) Le Régime des Diètes qui comprend également 3 degrès :

DIÈTE AVEC ALIMENTS Dière LACTÉE DIiÈèTE ABSOLUE Atalments Au Are. 1 litre de lait Néant

Un tarif des allocations détermine les quantités afférentes aux divers aliments. Enfin, les médecins preserivent les boissons. Leur choix s'exerce, pour chaque repas, d’après le tableau Suivant :

‘éd

NID m0. n 90:15 ot l0 cantines.

DMC RE RUE 0 50 ou 25 — Bière ou Cidre. . . 50 ou 25 — DOTE Ge Lee. 95 —

On peut se rendre compte que le régime des sous officiers el soldats ne diffère pas sensiblement du régime ‘applicable aux malades civils. L'alimentation nécessaire à un homme ne saurait, d'ailleurs, subir de variations appréciables. Ceci est d'autant plus exact que l'Autorité Militaire et l'Administration Hospitalière se soucient également de délivrer aux malades en traitement que les aliments indispensables et ne se préoccupent, en aucune façon, des fantaisies personnelles. De plus, il ne faut pas oublier que les soldats admis sont dans un âge où l'appétit est particulièrement développé, et qu'ils sont très rarement atteints d'affections graves.

Des bons destinés à faire connaitre au personnel des cuisines quelles quantités et quelles espèces d'aliments sont nécessaires aux salles militaires, sont dressés par le Surveillant du Service sur les indications du Médecin Chef. Ces états font naturellement ressortir pour chaque régime le nombre des malades en traitement. Les parts sont failes et servies conformément aux élats fournis. Mais il est évident que les médecins se voient souvent dans l'obligation de commander des mets spéciaux et supplémentaires : viande rôtie, volaille, poisson, desserts, crèmes, vins, champagne. Les exceptions au régime ordinaire sont fréquentes et varient avec les malades. Serait donc abusive toute prétention tendant à n'acquitler que le prix du pain, des soupes, des viandes bouillies et des boissons courantes.

A noter, de plus, qu'il ne peut être demandé aux Hôpitaux Civils d'accommoder sur des fourneaux et dans des récipients distincts la nourriture des militaires. La cuisine est un Service général. Les prescriptions des médecins y sont observées, mais les principes élémentaires d'économie el les exigences journalières du service s'opposent à ce que les aliments semblables subissent une préparation différente. Il est bien évident, en outre, qu'à l'heure de la distribution, les cuisines parviendraient bien dificilement à observer les différences minimes qui existent entre Île régime des militaires et le régime des civils: Ils s'appliqueront

surtout à livrer à chaque service les quantités commandées. Bref, tous les malades, militaires ou non, mis au même régime, recevront une nourriture équivalente et occasionneront ainsi une dépense égale. Il ne peut être exigé de l'Hôpital d'autre obligation que de délivrer scrupuleusement les espèces et les quantités d'aliments prescrits. Tout gaspillage ne dépendrait que d’une organisation défectueuse dont l’'Administralion civile serait seule responsable. Mais cette réserve posée, le calcul des dépenses à rembourser par l'autorité mililaire semble vraiment facile à effectuer puisque les bons quotidiens font foi des consommations, et que l’on connaît, d'autre part, les quantités livrées et les prix d'achat. On obtiendra donc un chiffre annuel aussi exact que possible.

Il conviendra d'ajouter les salaires des employés préposés à la “préparation et à la délivrance des aliments et la valeur du charbon ou du gaz usés pour leur Cuisson.

On ne saurait évidemment, nous le savons, charger certains servants de servir uniquement les militaires. On ne pourra donc établir qu'une proportion, en tenant compte, d’une part, du montant global des salaires payés au personnel des cuisines, d'autre part, du rapport existant entre les consommations totales et les consommations spéciales aux salles militaires. Il faudra bien se garder d'oublier les employés qui reçoivent les denrées, les boulangers qui confectionnent le pain, les bouchers qui débitent la viande, en un mot tous ceux qui concourent à l'alimentation des malades.

En ce qui concerne les comestibles, la charge revenant à l'autorité militaire sera calculée proportionnellement à la valeur des comestibles consommés par les malades du service.

L'Indemmité Locative. — D'après le $ 2 de l’article 19 du Décret du 1er août 1879, l'indemnité locative comprend les grosses réparations el l'entretien des bâtiments affectés au service militaire lorsque ces bâtiments n’ont pas été construits aux frais de l'État. Que faut-il entendre par celte indemnité locative ? Deux opinions se sont formées, l’une en quelque sorte administrative, l’autre admise par l'autorité militaire,

La première persiste à penser que cet élément du prix de journée doit embrasser non seulement les grosses réparations