PETIT RÉGIME

2 DéGrès 1 Decré 1/2 DEGRÉ PATES TS CR ee 160 grammes | S0 grammes | 40 grammes POIAGOLNLENS ter T el 40 centilitres | 40 centilitres | 40 centilitres Aliments du Tarif des Allocations. . . Cinq Cinq Cinq

Oficiers supérieurs : Un aliment en plus.

Au réveil : Café noir, café au lait, chocolat au lait ou à l’eau avec 25 grammes de pain, 25 centilitres de lait simple, soupe maigre avec 25 grammes de pain.

Fiégime des Diètes. — Semblable à celui des soldats.

Le prix de journée est de toute évidence plus élevé que celui des soldats et des sous officiers. [l est établi séparément et prévu à la Convention. D'ailleurs aucune difficulté ne peut se présenter,

les prix ayant été fixés par le Décret du 22 mars 1910 au taux suivant :

CICIOr RBnéTAL ee Por | 7fr.»)»

Oicier Supérieur. +": «+ . . . 5 50 +00 CRUE POSER & 30 Lieutenant et Sous-Lieutenant. . . set At)

Nous avons dit qu'il ne pouvait y avoir qu'un prix réel de revient. Le tarif applicable aux officiers assure donc aux Hôpitaux la réalisation certaine de bénéfices. Le problème soulevé par une telle situation est intimement lié au problème résultant de l'hospitalisation des pensionnaires payants. Nous léluciderons en étudiant cette catégorie spéciale d'hospitalisés.

Travaux de Construction et d'Appropriation. — Tous les travaux nécessaires pour l'installation, l'appropriation, l'agrandissement des services militaires dans les Hôpitaux civils sont exécutés aux frais de l’État.

Les formalités administralives sont nombreuses : assentiment de la Commission Administrative des Hospices Civils intéressés et du Conseil Municipal de la Ville de leur situation, accord préalable des Ministres de la Guerre et de l'Intérieur (loi de 1877, article 6).

Ce texte ajoute :

Toutefois, les traités particuliers conclus avec les Communes, qui ont pris envers l'État l'engagement d'assurer le traitement des malades militaires dans les Hôpitaux Civils, demeurent exécutoires.

Autrement dit, les Communes pourront toujours prendre à leur charge ces frais de construction si quelques motifs les y incitent. L'État leur réserve ainsi la facullé de consentir des avantages particulièrement sérieux pour obtenir l'attribution des garnisons. Mais l'interprétation des traités particuliers passés avec les Communes a souvent donné lieu à des difficultés. L'État semble émettre très souvent des prétentions exagérées. Les frais de construction restent, dans bien des cas, à sa charge. L'État ne peut d’ailleurs s'adresser à une Commission administrative si il a passé un traité avec la Commune. Cette dernière seule est liée (C. Préfecture Aveyron, 3 juin 1885 ; Morbihan, 20 juillet et 18 novembre 1889 ; C. Cass. Cont., 27 mai 1887) (1).

Les articles 4, 5 et 6 du décret de 1879, modifiés par décret du 12 décembre 1889, déterminent les formalités à remplir pour l'exécution de ces travaux, qu'il s'agisse de constructions, d'aménagements ou d'installation matérielle :

1° Étude par une Commission spéciale, sous la présidence du Général commandant la subdivision ;

20 Envoi au Général, commandant le Corps d'armée, des procès-verbaux des délibérations prises et d'un projet détaillé dressé par le Commandant du Génie. Püis transmission au Ministre de la Guerre avec avis du Directeur du Service de Santé;

39 Envoi des mêmes pièces au Préfet qui demande l'avis de la Commission administrative et du Conseil municipal et transmet l'affaire au Ministre de l'Intérieur,

Les deux Ministres se mettent d'accord et les travaux sont exécutés soit par le Service du Génie Militaire, soit sous sa surveillance {article 7).

{) R. des Ét. de B., 1887, p. 29%, et 4889, p. 374). Le C. d'État statuant au Contentieux a, le 9 décembre 4892, annulé les deux arrêtés ci-dessus rapportés du C. de Préfecture du Morbihan. Le cas litigeux n'était point de la compétence de ce tribunal (article 7 8$ 6 et 7, loi du 7 juillet 1877 ; R. des Ét, de B., 1893, p. 447).

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