SEPT RES ÉTUDE DES DÉPENSES MERE SI NOTIONS GÉNÉRALES

C'est du principe de la Spécialité des Crédits que doit s'inspirer le préparateur du Budget des Dépenses. Il est indispensable en effet que chaque crédit ouvert au Budget serve à acquitter exclusivement une certaine catégorie de dépenses.

La Circulaire Ministérielle dn 10 Mai 1876 exposa ce principe en le développant et le cadre modèle qui lui est annexé en fit une rigoureuse application. Cette Circulaire s'oppose à l’accomplissement de tout virement occulte. Pour empêcher une pratique aussi défectueuse, elle permet même aux Hospices dont les recettes ordinaires n’excèdent pas 20.000 francs de réunir en un seul plusieurs crédits applicables à des dépenses de consommation. Cette mesure facilite d'ailleurs la rédaction du Budget et l'observation de notre regle fondamentale.

Il faut que le Budget soit dressé de telle sorte que non seulement on puisse obtenir facilement le total des dépenses afférentes à chaque service mais encore qu'une différence rapidement établie avec le montant des receltes correspondantes fasse ressortir, suivant les cas, avec autant d'exactilude que possible, le déficit ou le boni.

Certes l'opération n’est pas aussi simple qu'elle peut paraitre. Il sera souvent très difficile, en pratique, d'isoler, en rédigeant le budget, telle ou telle consommation, mais le préparateur devra se

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soucier avant tout de respecter le principe lui-même et de l’appliquer aussi strictement que les circonstances le permettront.

La circulaire précitée prescrit, dans celte intention, de distinguer les Divisions et Sous-Divisions suivantes.

I y a d’abord deux grands chapitres, les Dépenses Ordinaires qui nous occupent actuellement et les Dépenses Extraordinaires que nous examinerons plus tard. Les Dépenses Ordinaires comprennent deux sections.

1° Les Dépenses en Argent.

20 Les Produits en nature.

Les Produits en nature constituent un paragraphe unique. Son montant représente l'évaluation des céréales, fruits, légumes et objets de toute espèce consommés dans les établissements après avoir été reçus à titre de dons ou de fermages ou récoltés par exploitation directe.

Les Dépenses en Argent nécessitent au contraire de nombreuses subdivisions. C’est envers les crédits ouverts jour les acquitter que doit s'appliquer strictement le Principe de la Spécialité.

Le paragraphe premier « Krais Généraux ou Dépenses « Communes à répartir entre plusieurs Services », embrasse toutes les Dépenses qui ne s'appliquent point spécialement à un service déterminé, qui ne peuvent de ce fait figurer à la septième division. Il faudra done s'appliquer à ranger sous ce titre lous les frais généraux relatifs à l’ensemble des différents Hôpilaux ou Hospices de l'administration communale. Que le Budget soit établi pour un établissement unique ou pour plusieurs établissements, notre paragraphe devra comprendre toutes les dépenses afférentes soit à tous les services ou à plusieurs d’entre eux, soit à tous les établissements ou à plusieurs d’entre eux.

Quelles seront done ces dépenses ? Ce seront évidemment le traitement et les retraites du Personnel de l'Administration Générale chargé de la direction, non pas d'un Hôpital déterminé, mais de l'assistance hospitalière tout entière ; puis les frais de bureau et d'impression, les frais d'actes et de procédure. Ce seront encore tous les Services Généraux, Boulangeries, Boucheries, Buanderies Centrales, ete... En définitive ce seront toutes les dépenses ayant trait aux différents établissements ou aux différents services qu'ils aient ou qu'ils n'aient point le caractère

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hospitalier proprement dit (par exemple les Charges de la Dotation, les Exploilations Industrielles, les Services Extérieurs ou Annexés). |

Le second paragraphe est intitulé : « Frais de Régie des Biens — Charges de la Dotation ». Il réunit toutes les dépenses que commande la gestion du patrimoine hospitalier. Nous avons vu précédemment dans quelles conditions son montant était déduit du total de la Dotation. Le reste ainsi obtenu constitue exactement les ressources propres des Hospices Civils. Parmi ces charges il faut relever les dépenses qu'entraine l'exécution des fondations, tels que services religieux, rentes viagères, entretien de tombes, etc. Il faut noter en outre les frais de régie des Biens, frais de surveillance, Contributions et Assurances, Entretien des Propriétés exploitées ou affermées.

Le troisième paragraphe est consacré à la capitalisation des arrérages de Rentes sur l'État. Les divisions IV, V, VI sont destinées respectivement aux Services extérieurs, aux Services annexés et aux Exploitalions industrielles. Les dépenses que le préparateur y inscrira ne seront pas afférentes aux services hospitaliers, c’est-à-dire exécutés expressément en vue des soins à donner aux hospitalisés. Elles se réfèreront à des services particuliers, en quelque sorte accessoires, qui trouveront la plupart du temps une recette correspondante et spéciale au titre des recettes. On voit tout l'intérêt que peut présenter dans l'espèce une habile spécialisation des crédits. Nous savons d'autre part que Îles dépenses qui portent à la fois sur plusieurs de ces services figurent au paragraphe premier.

Enfin les Services hospitaliers constituent le paragraphe VIT Tous les crédits ouverts ont trait à des dépenses ayant exclusivement pour but les soins à donner aux malades, infirmes, vieillards et enfants. Le Budget présentera autant de divisions spéciales et de totaux que l'administration compte d'établissements ou de services. De la sorte on se rendra aisément compte des dépenses particulières à chacun d'eux et le calcul du prix de

journée en sera facilité. Ces dépenses consisteront surtout en

approvisionnements, lingerie, vêtements, comestibles, boissons, matériaux de chauffage, fourrages, ele. Elles comprendrontencore les frais de culte et d’inhumation, l'entretien des bâliments, les

achats de meubles et les traitements du personnel administratif et hospitalier spécial. Ces dépenses seront réparties en autant d'articles qu’il sera, selon la nature des dépenses, utile de distinguer la spécialisation devant être plus strictement observée dans les Hospices de grande importance. Enfin tous ces articles porteront ouverture de crédits distincts pour chacun des établissements ou services. C’est ainsi qu'une administralion comprenant à la fois un Hôpital et un Hospice inscrira deux crédits « comestibles » ou deux crédits « lingerie », l’un dans la subdivision consacrée à l'Hôpital, l’autre dans la subdivision consacrée à l’Hospice. L'observance de ces principes assurera à l'acte budgétaire une grande clarté, très profitable à son exécution et à son contrôle. (I. G. 20 juin 1859, article 1083. Décret du 31 mai 1862 article 550).

Nous avons dit qu’il pouvait exister dans les Hospices Civils des services généraux, communs à plusieurs établissements ou à plusieurs services. [Imaginons par exemple un établissement affecté à la lois au traitement des malades et à l'entretien des vieillards, infirmes et incurables. Il y aura deux services distincts, l'un consacré aux malades, l’autre aux impotents. Nous savons qu'il sera utile de séparer autant que possible, dans notre budget, les dépenses relatives à chacun d'eux. Mais notre Hôpital-Hospice n'aura sans doute qu'une seule et même Boulangerie, qu’une seule et même Buanderie. Il résultera de celte organisation que le pain sera fourni aux deux services par l'unique Boulangerie Centrale et leur linge blanchi par l'unique Buanderie Centrale. Les frais ainsi occasionnés seront donc communs et le crédit nécessaire figurera au paragraphe premier.

La distinction est plus saisissable encore si l'administration comprend plusieurs élablissements distincts. Les Services généraux sont destinés à desservir tous ces établissements ou au moins plusieurs d'entre eux. [ls sont installés soit dans un local spéciament aménagé soit dans l'établissement le mieux placé ou le plus propice. Ce choix, très important, exigera d'ailleurs une juste et minutieuse appréciation des circonstances.

L'importance de ces Services généraux est évidente. Leur développemeñt, si naturel d’ailleurs qu'il s'opère spontanément, mérite de grands encouragements. Il est d’une règle économique courante que, si l’on réunit plusieurs entreprises en une entreprise

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| unique les frais de cette dernière sont moins élevés que les frais

totalisés de celles dont la fusion à été opérée. On obtient notam-

mentune économie de temps et de personnel. Les pertes sont relativement moins élevées. Les bienfaits de celte organisation

| profitent surtout aux Hospices de grande importance et la nécessité

de l'adopter s'accroît, pourrait-on dire, proportionnellement à cette importance. Il y a là pour la Commission administrative une question de mesure et d'opportunité, En tout cas, dès que le projet semblera réalisable, il n'y aura pas à hésiter. La création d'un service central, sérieusement accomplie, ne peut donner que d'heureux résultats.

Quels sont donc ces organes généraux. On peut dire que la plupart des services sont susceptibles d'être centralisés. Il appartiendra, comme nous l'avons remarqué, aux Administrateurs de discerner judicieusement.

Les Boulangeries et les Buanderies comptent parmi les applications les plus usuelles. Elles répondent, en effet, à des besoins urgents. Les économies qu'elles permettent de réaliser sont particulièrement sensibles. Le blanchissage quotidien du linge, entrainerait des dépenses considérables s'il fallait le confier à des entrepreneurs. Le service des vieillards, des infirmes et surtout des malades nécessite, si l'on veut observer scrupuleusement les règles de l'hygiène, un mouvement de linge tellement important, qu'une Buanderie intérieure peut seule y satisfaire. Les installalions que l'on réalise n'ont d'ailleurs bien souvent rien à envier aux Lavoirs publics les mieux outillés. Les Boulangeries bien organisées assurent également de très sérieuses économies.

Les Pharmacies centrales méritent aussi une grande attention. L'obligation de mettre à leur têle un Pharmacien diplômé exige que l’on centralise autant que possible le service. A noter cependant qu'il est indispensable de ne laisser aucun Établissement et surtout aucun Hôpital dépourvu de ces médicaments ou de ces appareils, dont l'usage immédiat s'impose en cas d'urgence. Il sera loujours bon, en conséquence, d'établir dans chaque Établissement un dépôt confié à la garde d'un préposé.

Enfin, les Hospices particulièrement importants ne reculent point devant l’organisation de Boucheries et même de Meuneries

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