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simplement de jardins, clos, vergers, pelouses, situés à proximité des Hôpitaux et où sont récoltés quelques céréales et des légumes.
Frais spéciaux de Recouvrements de Rentes hors de l'Établissement. — Les Rentes sur particuliers ne peuvent être recouvrées par les Receveurs hospitaliers, lorsque les débiteurs ne sont pas domiciliés dans l'arrondissement où l'établissement est situé. L'Ordonnance du 28 juin 1833 a chargé de ce recouvrement les percepteurs des contributions directes des communes des débiteurs. Son article 1° dispose:
Le recouvrement des rentes en argent dues aux Hospices et autres établissements de bienfaisance par des particuliers domiciliés hors de l'arrondissement où sont situés ces établissements sera confié aux percepteurs des contributions directes des communes des débiteurs.
Les mêmes comptables pourront également, dans les mêmes circonstances, être chargés du recouvrement de toute autre créance appartenant à des établissements de bienfaisance. |
Et l’article 4 ajoute :
Il sera alloué aux percepteurs, pour les recouvrements, des remises proportionnelles qui seront réglées par les Préfets, sur la proposition des commissions administratives et sur l'avis du Receveur des Finances, d’après le taux qui sera arrêté entre nos ministres secrétaires d'État aux départements des finances, du commerce et des travaux publics.
Les percepteurs sont autorisés à retenir ces remises sur le montant des recouvrements faits pour le compte des établissements de bienfaisance.
Ce sont ces remises ainsi réglées dont il faut prévoir le paiement en ouvrant au budget un crédit spécial. En adressant les titres de rentes au Trésorier Général Jes Commissions lui font connaître leurs propositions. Le Trésorier les transmet ensuite, avec son avis, au Préfet du lieu du recouvrement qui statue. Le taux de ces remises ne peut excéder 5 0/0 (C. 19 août 1833, & octobre 1834, GC. et I. 16 juillet 1828, 1er novembre 1833, 25 octobre 1834, 25 juin 1836, 9 mars 1838, 30 mars 1844).
L'instruction générale de 1859 détermine le mode de perception des Rentes, les obligations et devoirs des percepteurs, les prescriptions à suivre s’il y a lieu de recourir à des poursuites (articles 1059 à 1063).
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Les Receveurs des Finances peuvent, quand ils le jugent convenable, opérer eux-mêmes les recouvrements dont il est question ci-dessus (article 1064).
Frais nécessités par l'Exécution des Fondations
On comprend sous celle rubrique toutes les dépenses effectuées en vue d'exécuter les charges et conditions imposées par les Legs et Donations.
Les plus usuelles parmi ces dépenses sont :
lo Le Service des rentes perpétuelles ou viagères ;
20 Les intérêts des capitaux dus ;
3° Les fondations de messes et de services religieux ;
4° L'entretien des tombes des bienfaiteurs.
Il importe de respecter scrupuleusement ces conditions et ces charges. C'est en observant les intentions des fondateurs que les Hôpitaux et les Hospices parviendront à mériter la confiance des philanthropes généreux. N'y a-t-il pas là d'ailleurs de la part des administrations hospitalières de véritables engagements d'honneur auxquels elles ne sauraient faillir.
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