LES FOURNITURES ET LES TRAVAUX D'ENTRETIEN

Mais les dépenses les plus importantes des Hôpitaux et des Hospices sont effectuées directement en vue des services hospitaliers. Il n'est plus question ici du patrimoine proprement dit, de la dotalion, mais des dépenses faites pour donner aux hospitalisés tous les soins qui leur sont utiles. Les besoins de ces établissements sont d'ailleurs innombrables. Leurs administrateurs doivent en eflet les approvisionner constamment de tous les objets nécessaires à l'entretien et à l'alimentation de plusieurs centaines ou mème parfois de quelques milliers d'individus, Et il faut en outre tenir compte des réparations constantes que réclament les vastes bâtiments, les jardins et les clos affectés au service,

A. Le Mode et les Conditions des Marchés

C'est l'Ordonnance du 14 Novembre 1837 qui constitue la règle générale. Ses dispositions sont applicables aux Hospices et aux Hôpitaux.

Tout marché doit être passé sous forme d’adjudication avec concurrence et publicité, en séance publique, en présence de la majorité des Membres et du Receveur de l'Élablissement.

Cette adjudication doit être annoncée par voie d'affiches un mois à l'avance, sauf les cas d’urgence.

Il est dressé un Cahier de Charges qui détermine :

1° Les formalités de l’adjudication ;

20 Les époques de la fourniture ;

30 La quantité et la qualité des objets à fournir ;

4° Les conditions de livraison et de paiement ;

50 Les garanties à produire par les adjudicataires et notamment la valeur et la forme du dépôt des cautionnements ;

6° Les recours possibles contre les fournisseurs en cas d’inexécution des engagements.

Le maximum de prix ou le minimum de rabais est arrêté d'avance, placé sous enveloppe et décacheté par la Commission.

Les résultats de l'opération font en outre l’objet d’un procèsverbal. Cette pièce est signée par les adjudicataires et les Membres de la Commission administrative. Elle est ensuite soumise à l'approbation prélectorale et enregistrée dans les vingt jours de cette approbation.

La Commission peut se réserver le droit d'éliminer tout concurrent sans faire connaître les motifs de sa décision.

La Commission peut en outre prescrire toutes mesures préparatoires qu'elle juge utiles. Elle est par exemple absolument fondée à nommer une délégation spéciale qui, assistée de notables compétents, dégustera ou examinera les échantillons des objets ou des aliments offerts. Elle recourra même très sagemont à l’analyse. Toutes ces opéralions présentent un grand intérêt et les Commissions ne sauraient les négliger. Elles sont particulièrement précieuses pour certains aliments tels que les farines, le lait, les vins et eaux-de-vie, les confitures, les tissus, etc... Exécutées

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préalablement à l'adjudication, elles donnent aux Administrateurs les meilleures indications. Ceux-ci peuvent d'ailleurs se réserver le droit d'écarter loute fourniture présentée ne remplissant pas les conditions imposées et n'ayant pas salisfait tant à la dégustation qu'à l'analyse ou à l'examen des experts. Le concours sur le prix n'est alors ouvert qu'entre les soumissionnaires ayant subi avec succès ces épreuves préliminaires.

Chaque concurrent dépose avant l'ouverture de la séance une soumission établie sur papier limbré portant ses nom, prénoms, adresse, ses propositions el l'engagement d’exéculer toutes les conditions du Cahier des Charges.

Ces soumissions sont ouvertes et le concurrent offrant le prix le plus bas ou le rabais le plus élevé, suivant les cas, est déclaré adjudicataire. Si les prix offerts sont supérieurs au prix maximum ou les rabais proposés inférieurs au rabais minimum, il est procédé dans la suite et aussitôt que possible à une nouvelle adjudication.

Voici donc la règle générale. Elle souffre de nombreuses exceplions. L'ordonnance du 14 novembre 1837 en énumère ellemême plusieurs.

Il pourra être traité de gré à gré, sauf approbation par le Préfet, pour les travaux et fournitures dont la valeur n'excèdera pas 3.000 francs (1).

Il pourra également être traité de gré à gré, à quelque somme que s'élévent les travaux et fournitures, mais avec l'approbation du Ministre de l'Intérieur :

1° Pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevet d'invention ou d'exportation ;

2% Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ;

30 Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision dont Pexécution ne peut être confiée qu'à des artistes éprouvés ;

(4) Le maximum de 3.000 francs est maintenant manifestement insuffisant. On ne peut nier qu’en 1837 les travaux pouvant être accomplis pour une somme de 3.000 francs, étaient beaacoup plus importants que ceux effectués à notre époque. Il y a là une réforme à réaliser. Un projet de loi déposé à la Chambre des Députés en 1908, donnait aux Établissements de Bienfaisance la faculté de trailer de gré à gré, sauf approbation du Préfet, pour les travaux et fournilures n'excédant pas 3.000 francs dans les villes de 40.600 habitants et au-dessons, Mais le chiffre était augmenté de 1.000 francs par 40.000 habitants ou fraction de 40 000, jusqu'au maximum de 20.000 francs dans les villes ayant plus de 40.000 habitants.

40 Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu’à titre d'essai ;

50 Pour les matières et denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies sur les lieux de production, ou livrées sans intermédiaires par les producteurs eux-mêmes ;

Go Pour les fournitures ou travaux qui n'avaient été l’objet d'aucune offre aux adjudications où à l'égard desquels il n'aurait été proposé que des prix inacceptables, toutefois l'administration ne devra pas dépasser le maximum arrêté, conformément à l’article 7 ;

70 Pour les fournitures et travaux qui, dans les cas d'urgence absolue et dûment constatée, amenés par des circonstances imprévues, ne pourraient pas subir les délais des adjudications (1). -

L'autorisation Préfectorale est substituée à celle du Ministre (D. 23 mars 1852, article 1, tableau A, n° 48).

Dans tous ces cas, les autorisations demandées par les Hospices sont soumises à l'avis du Conseil municipal {articles 9 et 10, loi de 1851, D. M. I. 23 octobre 1862).

Mais il est conféré aux Hôpitaux et aux Hospices une faveur plus appréciable. L'article 8 de la loi de 1851 leur donne en effet la faculté de régler par simple délibération « le mode et les « conditions des marchés pour fournitures et entretien dont la « durée n'excède pas une année, les travaux de toute nature dont « la dépense ne dépasse pas 3.000 francs » (2).

La Circulaire du 5 mai 1852, en signalant aux Préfets cette situation spéciale, ajoute :

« Ces Commissions ont done, à cet égard, un pouvoir plus « étendu que celui des Conseils municipaux. Mais vous veillerez, « Monsieur le Préfet, à ce qu’elles ne l’exercent qu’en se « conformant aux règles générales, notamment à celles de « l’adjudication publique. Que si des circonstances spéciales leur « faisaient préférer le mode des marchés de gré à gré, vous devrez « examiner avec soin, pendant le délai suspensif déterminé par « l'article 8 précité, la nature de ces circonstances et user, au

(4) Voir GC. 9 juin 4838.

(2) I. G, 1859, article 1091,

« besoin, du droit d'annulation que le même article vous « confère ».

On ne relève aueun débat sur la question au cours des travaux préparatoires, mais il semble que l'exception ne puisse s'étendre qu'aux fournitures et travaux d'entrelien présentant un caractère fixe de périodicité, qu'aux dépenses de cette nature effectuées sur des crédits ordinaires ouverts au Budget ordinaire, Chaque fois qu'il s'agira d’une dépense extraordinaire, l'avis du Conseil municipal et l'approbation du Préfet resteront indispensables.

L'article 15 de la loi de 1851 va plus loin encore et donne aux Hospices Civils la faculté de traiter de gré à gré pour tous les objets de consommation et les aliments, à condition qu'il y ait accord avec le Conseil municipal et que l'approbation Préfectorale soit obtenue. Cette. disposition s'applique manifestement aux fournitures faites pour plus d’un an (1).

Enfin l'Econome est autorisé à payer directement les menues dépenses des Hospices et des Hôpitaux. Cette autorisation résulte en termes exprès du Règlement du 9 septembre 1899. À cet effet, il est alloué à ce comptable une certaine somme à titre d’avances. Les fournitures ainsi achetées ne sont point payées sur présenlation d'un mémoire mais le comptable dresse un état de ses avances qu'il certifie sincère et véritable. Cet élat est arrêté par l'Ordonnateur qui le joint à l'appui du mandat de remboursement. Des pièces justificatives doivent en outre être réunies et produites, tels que recus des fournisseurs, récépissés, elc., elec... Ce mode d'achat est évidemment d'une grande utilité et permet aux établissements hospitaliers d'acquitter les dépenses insignifiantes et accidentelles qui ne peuvent donner fieu à aucune convention. Il importe cependant de ne point trop étendre celte pratique, qui pourrait devenir fort dangereuse. Sa simplicité même constituerait un danger entre les mains de comptables peu consciencieux. Les fraudes seraient très aisées à commettre et fort difliciles à découvrir. La règle doit être restrictive et tomber d'elle-même dès que le paiement à la Caisse du Receveur devient possible.

(1) Les articles 8 et 45 de la loi de 1851 ne se confondent point. L'article 8 a trait aux fournitures de toute nature achetées pour une durée inférieure à une année. L'article 45 s'applique aux aliments et objets de consommation acquis pour une durée supérieure à une année,