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L'article 63 du Règlement du 9 septembre 1899, porte :

Il peut être alloué à lEconome pour l'acquittement des menues dépenses des avances en numéraire dont le maximum est déterminé par la Commission Administrative ou par le Directeur. La décision y relative ne sera exécutoire qu'après l'approbation de l'autorité qui règle le budget.

Les dépenses effectuées par l'Econome sur les avances en numéraire dont il s’agit lui sont remboursées par le Receveur, sur la production des pièces justificatives des dites dépenses, en sorte que le comptable en matières doit toujours avoir en caisse la représentation du chiffre total des avances, soit en espèces, soit en pièces justificatives de dépenses.

La justification des dépenses directement payées par le comptable sur les fonds indiqués à l’article précédent est effectuée au moyen de bordereaux certifiés par lui et approuvés après vérification par lordonnateur, les bordereaux sont appuyés autant que possible de factures.

Æt la Circulaire du 21 Août 1899 commente :

C'est la Commission Administrative qui, pour les Hospices et Hôpitaux, ou pour les Bureaux de Bienfaisance, détermine le maximum des avances en numéraire qui peuvent être allouées à l'Econome ou au comptable, en matières, pour l’acquittement des menues dépenses. Mais la délibération n'est exécutoire que moyennant l'approbation de lautorité qui règle le budget. Vous veillerez, Monsieur le Préfet, à ce que la limite se maintienne dans des proportions raisonnables. L'Instruction Générale des finances du 20 juin 1859 la fixe (article 1499) au douzième des crédits auquels doivent s'appliquer les dépenses qui les nécessitent.

Les menues dépenses sont celles, qui, à raison de leur modicité, ne sont pas de nature à être acquittées directement à la caisse de l’hospice ; on y assimile — mais il faut y apporter une extrême réserve — les dépenses qui comportent nécessairement un paiement immédiat, tels que les achats sur le marché. Ces sortes d’avances ne seront plus désormais admissibles que pour les Economes où les personnes régulièrement préposées à la gestion en matières, dans les termes de l’article 3 du présent règlement.

Ces personnes où les Économes doivent régler avec le Receveur au moins une fois par quinzaine (article 65) et il importe beaucoup que l'Ordonnateur y tienne exactement la main (1).

(4) C. Comp. Pub., 44 février 4900.

Les marchés de gré à gré passés par les établissements hospi-

taliers doivent donner lieu à un traité écrit, Cette disposition a élé récemment rappelée par une Circulaire du Ministre des Finances en date du 25 Janvier 1909 qui s'exprime en ces termes :

«€ Pour les marchés, l'inspection des finances à signalé que des Municipalités et des Commissions administratives ont même sollicité et obtenu l'autorisation d'opérer des achats sur simples factures, afin d'être dispensées de passer des traités et d'éviter ainsi la perception du droit d'enregistrement. »

« Je crois devoir rappeler, à ce sujet, qu'à l'exception des fournitures ne dépassant pas 300 francs dans leur ensemble, l'ordonnance du 1% novembre 1837 ne reconnaît expressément que deux modes de passalion des marchés: en principe, l’adjudication publique et, dans certains cas, le traité de gré à gré sous réserve de l'approbation préfectorale. Mais le traité de gré à

gré doit toujours être constaté par écrit; la Cour des Comptes

considère comme entachés d’illégalités les marchés verbaux. En autorisant le recours au traité amiable, l'autorité préfectorale n'a done pas le droit d'affranchir les Municipalités et les Commissions administratives de l'obligation de dresser des conventions écrites. Il importe que vous appeliez l'attention des collectivités intéressées sur ce point, lors des dispenses que vous pourrez accorder. »

« La question ne doit pas être d’ailleurs envisagée exclusivement sous son côlé fiscal; elle présente aussi, pour les Communes et les Établissements publics, plus d'intérêt que ne le supposent ces collectivités. La rédaction d'un traité écril est, en-effet, de nature à éviter des contestations sur les conditions, la portée, les limites d’une entente qu'aucun acte n'élablirait, à prévenir, en d'autres termes, les difficultés que pourrail rencontrer l'exécution d'un accord purement verbal. »

L'article 1022 de l'Instruction Générale du 20 juin 1859 dispose :

« Les administrations locales peuvent faire exécuter sur les crédits ouverts à leur budget, et sans autorisation préalable,

« les travaux de réparation ordinaire et de simple entretien dont « la dépense n'excède pas 300 francs.

Les Hôpitaux et Hospices sont donc tenus de passer des marchés écrits pour tous travaux et fournitures dont l'importance dépasse 300 francs (1).

Cette mesure fiscale nous semble particulièrement excessive. Outre les droits exigibles de timbre et d'enregistrement elle nécessite la rétribution d’un personnel supplémentaire. Il n’appartient pas à l'État de grever les budgets hospitaliers, c’est-à-dire le patrimoine des pauvres. Il doit plutôt faire tous ses efforts pour les exonérer des charges qui leur incombent. Cette formalité ne devrait être exigée que pour les marchés soumis à l'approbation préfectorale. Il serait sans doute conforme à l'intention du législateur de laisser liberté entière aux Hospices et aux Hôpitaux dans les deux cas de l’article 8 de la loi de 1851.

La nature même d’un grand nombre de travaux et de fournitures se refuse d’ailleurs à l’accomplissement de cette formalité. Citerons-nous les travaux de tonnellerie, de chaudronnerie, de charronnage, les fournitures d'articles de bureau, de quincailierie, de mercerie, de graines potagères, de pièces pour les chaudières et les fourneaux, c’est-à-dire toutes les fournitures et tous les travaux dont la nécessité se révèle soudaïnement et dont le prix ne peut être débattu qu'au moment où s'impose l'achat ou l’exécution. Citerons-nous encore parmi les aliments le poisson qu'il faut acheter, pour l'avoir de bonne qualité, à la criée et dès que l’occasion s'en présente. Citerons nous enfin les travaux d'entretien, menuiserie, plomberie, couverture, peinture.

L'urgence de ces travaux, le mode d'achat et la nature de ces fournitures, la résistance des commerçants et des entrepreneurs

(1) Que dire si plusieurs mandats payés à un même fournisseur, sur un même crédit, se sont élevés au total à une somme supérieure à 300 francs, tandis que chacun d'eux séparément était inférieur à cette somme. É

La Cour des Comptes a jugé que le comptable était couvert s’il n'avait payé que sur présentation de pièces régulièrement établies (20 janvier 1894 et 20 février 1902 ; R. des Et. de B. 189,4, p. 381, et 1903, p. 362).

Mais Lx Cour ne semble admettre cette solution qu'au cas ou les fournitures ont étè faites successivement, sans qu'il soit du à un même fournisseur plus de 300 francs. S'il en étail autrement, si le fractionnement était de toute évidence intentionnel, elle exigerait du comptable la production d'une délibération de la Commission administrative approuvée par le Préfet et portant dispense d'adjudication et de marché (4 et 11 juin 1901, R. des Et. de B, 1903, pp. 362-363)

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qui se refusent à traiter ou augmentent sensiblement leurs prix, constituent autant d’entraves à la marche régulière des services. Les Préfets agiraient donc sagement en interprétant le plus largement possible la Circulaire de 1909 et en se livrant à un examen approfondi avant de repousser les demandes en dérogation, formulées par les Commissions administratives.

Quoi qu'il en soit, à l'heure actuelle, les Établissements hospitaliers sont obligés, sauf autorisation spéciale, de passer des marchés écrils pour toutes les fournitures et tous les travaux d'une valeur supérieure à 300 francs.

Ilest à souhaiter que les Hospices Civils sachent s'entendre pour obtenir au plus tôt une réforme favorable.

Rappelons qu'un Hôpital ou un Hospice ne peut contracter un abonnement avec le Médecin de l'Établissement, pour la fourniture des médicaments nécessaires aux malades (Loi du 21 Germinal an XI, Décision M. 1., 14 janvier 1853 et 22 décembre 1860). La même solution est admise en ce qui concerne les religieuses desservantes (D. M. 25 septembre 1854 ; 12 août 1855 et 25 novembre 1859).

B. Le Régime alimentaire

L'article 48 du Règlement, modèle du 15 décembre 1899, dispose :

« Le régime alimentaire est établi dans l'Hôpital ou l'Hospice « par la Commission administrative, d'accord avec le Corps «w médical de l'Etablissement, [Il n'y est apporté de modification « que sur l’avis conforme du Corps médical et cet avis est spécia- « lement joint à la délibération de la Commission transmise au « Préfet, pour approbation ».

L'avis du Corps médical est donc, très justement d'ailleurs, indispensable en la matière. Cette disposition a non seulement pour but dé susciter l'opinion autorisée des médecins, mais encore de s'opposer à la parcimonie de certaines Commissions administratives qui pourraient, sous l’empire de difficultés financières impérieuses, négliger le bien-être des hospitalisés.

L'Instruction du 20 novembre 1836 soulignait déjà l'importance

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du régime alimentaire. Elle constatait que des dispositions de ce genre étaient prises « non seulement dans l'intérêt du bon « ordre et de l’économie, mais encore dans celui des malades à « l'égard desquels la régalarité du régime alimentaire forme une « partie essentielle du traitement ».

La circulaire du 31 janvier 1840 déterminait dans son chapitre XI, à litre indicatif, la valeur des rations à allouer aux malades, vieillards, infirmes et incurables indigents, aux pensionnaires, aux sœurs hospitalières et au personnel nourri.

La question du Régime alimentaire doit préoccuper d’une façon toute spéciale les Administrations hospitalières. Tout d’abord la nourriture constitue souvent pour le malade le meilleur. des remèdes. Elle est tout du moins l'accessoire indispensable du traitement. D'autre part c’est dans la distribution des aliments que les Commissions ont surtout à craindre le gaspillage et les négligences. Pour ce double motif, tous les services alimentaires doivent faire l’objet d’une surveillance constante et vigilante. Ce rôle appartiendra à l'EÉconome qui,. pour le bien remplir, visitera à tout instant les cuisines et les « dépenses » (1), assistera aux distributions, se rendra aux heures des repas dans les réfectoires et les salles de malades.

On peut dire que les Hôpitaux et les Hospices doivent dépenser tous les aliments dont les hospitalisés ont besoin, mais seulement ceux-là. Cette maxime, simple à formuler, est, dans la pratique, fort diflicile à appliquer.

Le Règlement de 1899 distingue trois espèces de Régime alimentaire : |

1° Régime des hospitalisés traités ou secourus gratuitement, fixé par la Commune, d'accord avec le Corps médical ;

2° Régime des pensionnaires payants, fixé par délibération spéciale de la Commission, si celle-ci croit devoir le faire différer de celui des autres hospitalisés (article 50).

3° Régime du personnel nourri, fixé également par la Commis-

(1) On entend par « Dépense » le Service chargé de la distribution des denrées et objets de consommation. Les agents qui y sont préposés ne doivent délivrer aucune fourniture sans un bon signé par l’'Économe,. Il y est tenu comptabilité des quantités fournies à chaque service,

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sion, qui ne pourra être inférieur à celui des pensionnaires payants (article 51). |

Le Régime des Indigents actuellement proposé aux Commissions administratives, résulte des travaux exécutés par une Commission spéciale constituée sous la présidence de M. Payen, dont le rapport fut lu, discuté el approuvé par le Comité consultatif d'Hygiène et du Service Médical des Hôpitaux dans les séances des 12 novembre, 2% décembre 1863 ; 7, 14, 21 et 28 janvier 1864.

Cette Commission comprit fort bien l'importance de la question et la traita comme il convenait.

« L'alimentation dans les Établissements hospitaliers, dit le « Rapporteur, a dès longlemps préoccupé les Gouvernements et « les grandes administrations publiques.

« On a toujours compris, en effet, qu'il s'agit là d’une question « de l’ordre le plus élevé ; que si la science de nos médecins « voués au service des Hôpitaux et à l’enseignement au lit des « malades inspire une juste confiance dans toutes les classes de la « Société, il importe aussi de montrer aux populations laborieuses « et indigentes que le gouvernement porte sa sollicitude non « seulement sur tout ce qui touche au traitement à l'Hôpital, mais « encore sur la puissance réparatrice des aliments qui y sont « distribués.

« Qu'en définitive, en abrégeant la durée des maladies et « consolidant les convalescences par une nourriture constamment « en harmonie avec les forces digestives et conforme aux « prescriptions médicales, on peut parvenir à réaliser la plus « désirable des économies dans les Etablissements de l'Assistance « Publique ».

Le rapport trace ensuite l'historique des améliorations apportées par les Établissements hospitaliers parisiens et résultant de l'organisation de certains Services généraux : Boulangerie, Meunerie, Magasins, Boucherie, Cave centrale. Il constate d’ailleurs que ces perfectionnements ne peuvent être réalisés dans la plupart des villes de province, étant donné que «la consomma- « tion n’y serait pas assez grande pour compenser les frais de ces « annexes de l'Assistance Publique ». Il convient alors de

procéder par voie d’adjudications avec concurrence, à condition d'exiger le respect formel des clauses des Cahiers des Charges et d'exercer une surveillance constante sur les livraisons de fournitures.

Le document développe alors, au point de vue scientifique et médical, les principes généraux de l'alimentation. Il expose les qualités nutritives des denrées et les rations nécessaires à l'adulte et à l'enfant. Des tableaux détaillés fixent quelles quantités d'aliments se rapportent à chacun des régimes. On distingue :

A. Le Régime des Diètes et Soupes. — Ce Régime comprend :

D moe \ Aucun aliment ni bouillon, ni aucune 1° La Diète absolue. à 5 ; : } boisson alimentaire.

Pour 24 heures, selon que la prescriplion en est faite, depuis 1 jusqu’à 4 bouillons gras ou maigres et facultativement 12 centilitres de vin aux adultes, 1 à 3 portions de vin aux enfants.

20 La Diète simple .

| Pour 2% heures, selon que la pres-

cription en est faite, 2 bouillons gras ou 1 ou 2? potages ou soupes, soit au gras, soit au maigre ou au lait, ou simullanément 1 potage et 1 soupe. Les médecins peuvent quand ils le jugent nécessaire, prescrire avec le potage, aux adultes une portion de vin de 12 centilitres, aux enfants de 1 à 3 portions de

| vin.