‹ Le Budget des Hospices Civils Communaux en FranceChapitre 83 sur 112 · LE PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE · texte numérisé non relu

LE PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Les textes permettent de toute évidence le cumul des fonctions. I n’y aurait aucune irrégularité à confier au même employé le Secrétariat, l'Économat et la Recette.

La Circulaire du 20 Novembre 1836 s'exprime en ces termes :

€ D'un autre côté, il peut fréquemment arriver que les « fonctions de l'Économat n'absorbent pas tous les moments de (€ l'employé qui en est chargé. Dans ce cas, il serait avantageux de (réunir à ces fonctions d'autres attributions relatives au service ‘Cintérieur telles, par exemple, que celles de Préposé au Mouve- « ment, de Secrétaire, etc., ete. Il n'y aurait même aucune (Cincompatibilité entre les fonctions d'Économe et celles de Rece- ‘© veur, et ce dernier comptable pourrait en être ou en demeurer « chargé, si ce cumul était jugé utile aux intérêts des Établissements, mais cette observation ne s'applique guère qu'aux «© Hospices peu considérables et je ne doute pas qu'en général les Administrations locales ne reconnaissent qu'il est préférable (© pour l’ordre et la régularité du Service que la Caisse et l'Écono- (Cimal soient séparés, lorsque la gestion en malière présente (€ quelque importance ».

La Circulaire du 15 Décembre 1837 sanclionne le même principe el ne voit aucun inconvénient à ce qu'un fonctionnaire unique soit chargé à la fois de la Comptabilité en deniers et de la com ptabilité matières.

Enfin l’article 6 de la loi du 21 Mai 1873 autorise le Receveur à

Page 1