SI L'ENGAGEMENT DES DÉPENSES

L'engagement des dépenses est, en ce qui concerneles Hôpitaux et les Hospices, confié aux Commissions administratives. Certaines dépenses sont en quelque sorte fixées d'avance, arrêtées dans leur montant avant la préparation du Budget. Ce sont par exemple les traitements du personnel, les pensions de retraites, les contributions, les primes d'assurances, les dépenses afférentes à l’exécution des fondations telles que les rentes viagères, les services religieux ou les distributions de secours, ete., etc. Mais un grand nombre d'actes d'engagement doivent au contraire être expressément et spécialement accomplis. Les plus usuels consistent dans la passation de marchés pour travaux et fournitures. La loi de 1851 a conféré à ces Commissions, à condition qu’elles obtiennent les autorisations imposées par la Tutelle Administrative, le droit de régler tous ces actes générateurs de dépenses. Enfin le règlement du 9 septembre 1899 (article 8) charge les Économes d’effectuer les achats d’après les ordres des Commissions.

Mais ces Assemblées ne doivent engager aucune dépense audelà des crédits portés au Budget. Chaque article du Budget est de plus spécialement affecté à une certaine catégorie déterminée de dépenses. La Commission ne serait point fondée à engager une dépense d’une nature donnée sur un crédit destiné à un tout autre

cat mis à DIR |

emploi. Il serait dans ce cas indispensable d'ouvrir, dans les formes légales, un crédit supplémentaire (D. 1862, article 554).

IL appartient done à la Commission administrative ou à ses délégués de veiller à ce qu'aucune dépense ne soit engagée après l'épuisement des erédits. On objectera que certains achats s'imposent, auxquels il n’est point possible de différer; par exemple, une administralion se trouve obligée de.s’approvisionner quotidiennement en denrées alimentaires. Que fera-t-elle s’il n'y a point de crédit disponible ? Cet argument décèle un grave danger auquel il importe de remédier. La Commission doit toujours connaitre ses disponibilités et demander, le cas échéant, l’ouverture de crédits supplémentaires. Constalons d’ailleurs que des cas semblables se présenteront bien rarement si les prévisions primitives ont élé sérieusement failes et si le budget rectificalif a été établi en temps utile.

Il est done indispensable de tenir un compte spécial des dépenses engagées. Or, la comptabilité hospitalière est muette sur ce point. Il y a là une véritable lacune. Actuellement les commandes sont effectuées comme il suit : au fur et à mesure des besoins, l'Économe remet aux fournisseurs des bons indiquant les produits et les quantités à livrer. Il serait, à notre avis, très facile de perfectionner ce système. On délacherait ces bons d’un registre à souches dent les talons, conservés à l'Économat, porteraient le montant des commandes évalué à l’aide des prix de marché ou de facture. Ces totaux seraient ensuite reportés sur un livre spécial établi par articles du Budget. De la sorte, les Commissions etleurs délégués auraient toujours une exacte connaissance de leurs disponibilités et pourraient, s’il y avait lieu, prendre les mesures préventives nécessaires.

JIT LA LIQUIDATION ET LA COMPTABILITÉ DE L’ÉCONOME Nous savons que, dans tout Etablissement hospitalier, un agent

comptable ou Économe est chargé de la comptabilité matières, Une Ordonnance du 29 novembre 1831 avait décidé d'établir des règles

spéciales applicables à daler du 1° janvier 1832, mais le texte attendu ne fut publié que le 20 novembre 1836 sous forme de Circulaire aux Préfets.

Ses dispositions restèrent fort peu connues et ne furent point respectées. La loi de 1893 sur l’Assistance Médicale Gratuite, dont l’article 24 exigeait l'établissement d'un prix de journée, nécessitait la rédaction d'instructions nouvelles. Dans son remarquable rapport, M. Monod s’exprimait en ces termes :

« L'application de cette disposition rend indispensable, non « seulement un calcul exact du prix de journée, mais encore un « contrôle facile des éléments servant à établir ce prix, éléments « qu'on ne peut trouver ailleurs que dans une comptabilité bien ( tenue.

« Le législateur ayant fait appel, pour l’acquittement des « dépenses de l’Assistance Médicale Gratuile au Concours de l'État, « des Départements et des Communes, il est aujourd'hui indispen- « sable que le service des Économals fonctionne avec une « régularité suffisante pour que l’on puisse être assuré que les « nouveaux sacrifices demandés aux contribuables ne se trouvent € pas augmentés par suite d’une déperdition de ressources dans la « gestion du patrimoine des pauvres. »

Par arrêté ministériel en date du 13 juillet 1894, une Commission spéciale fut constituée sous la présidence de M. Monod. Le projet qu’elle prépara fut présenté le 11 mars 1897 au Conseil Supérieur de l'Assistance Publique, après avoir été approuvé par ses deuxième et troisième sections. Le Conseil prescrivit une enquête près des Commissions administratives provinciales. L'enquête terminée, le projet revint devant les sections compétentes qui l’amandèrent. Il fut approuvé définitivement le 18 mai 1899 par le Conseil Supérieur. Le 20 juillet suivant, M. Monod adressa un rapport très détaillé et très précis au Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. Enfin, par décret du 9 septembre 1899, le nouveau règlement fut approuvé pour recevoir exécution à partir du 1 janvier 1900,

Les innovations apportées étaient d’ailleurs peu nombreuses. La principale consista à meltre à la disposition des petits Établis-

t és

nhblith 7) à * 28 |, LS