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A. Pour les Recettes. — 1° La nature des Recettes.

2° Les sommes à recouvrer suivant les évaluations des Budgets primitif et supplémentaire et les autorisations spéciales.

3 La fixation définitive de ces sommes à recouvrer d'après les titres justificatifs.

4° Les recettes effectuées pendant la durée de l'Exercice, c'est-à-dire pendant l'année d'exécution etles trois mois complémentaires.

5 Les Restes à recouvrer à reporter au Budget supplémentaire de l’Exercice suivant dont ils formeront la {re Section intitulée « Reports ».

B. Pour les Dépenses. — 1° La nature des Dépenses.

2° Le montant des crédits alloués par le Budget primitif.

30 Le montant des crédits alloués par le Budget supplémentaire et les Autorisations spéciales ;

4 Le total de ces crédits ;

5 Les droits constatés au 31 décembre de l’année écoulée c’'està dire le chiffre des services faits ou des travaux matériellement exéculés à cette époque et pour lesquels il y à eu une situation reconnue et arrêlée {C. 15 juin 1836);

Go Les paiements effectués au 31 Mars, date de clôture de l'Exercice ;

7° Le montant des Restes à payer :

So Les excédents de Crédits à annuler.

Une colonne doit être réservée aux observations de l'Ordonnateur {article 510, D. 1862).

Toutes ces indications doivent être fournies successivement pour chacun des articles du Budget sans en omettre aucun et dans l'ordre où ils y sont portés. Les opérations hors budget ne figurent point au Compte administratif. Elles constituent simplement la

‘ troisième partie du Compte de Gestion du Receveur.

Il est établi trois divisions distinctes, tant au Titre des Recettes qu'au Titre des Dépenses :

1° Les Recettes et Dépenses Ordinaires ;

20 Les Recettes et Dépenses Extraordinaires ;

3° Les Recettes et Dépenses Supplémentaires.

Dans chacune de ces divisions, chaque chapitre, chaque section, ou même chaque paragraphe, suivant l'importance de

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l'établissement, peut faire l’objet de totaux spéciaux. Ces totaux récapitulés produisent le montant intégral des Dépenses ou des Recettes de la division.

Enfin une Récapitulation Générale des Recettes et des Dépenses Ordinaires, Extraordinaires et Supplémentaires fait ressortir les Lotaux généraux.

Un État des Restes à Payer et des Restes à Recouvrer est annexé au Compte administratif. Ces Restes et la Balance de Caisse de l’'Exercice précédent constituent, tant en Recettes qu’en Dépenses, le chapitre premier des Chapitres additionnels de l’Exercice en Cours.

Mais les textes précités exigent que le Compteadministratif soit toujours accompagné du Compte moral, c’est-à-dire d’un compte rendu exact de tous les évènements accomplis pendant l’Exercice écoulé. Le document, dans son entier, présente donc un résumé éloquent et complet de la gestion des Administrateurs. [s n'auront point de meilleur guide pour l'avenir et l’invoqueront toujours utilement dès qu'il s'agira de préparer et d'exécuter les Budgets suivants.

Ce Compte moral que présente l'Ordonnaleur rappelle les divers mouvements survenus au sein de la Commission et dans le personnel administratif. Il expose les résultats fournis par les Services Généraux, Îles travaux effectués, les considérations suggérées par l'établissement des prix de journée, les différents articles de recettes et de dépenses, la situation financière, les améliorations à poursuivre, les économies à réaliser, ete., ete.

Des tableaux joints au Compte complètent tous ces développe: ments. Ils font ressortir :

19 Le mouvement de la population et de la mortalité dans les divers élablissements de l'Administration. (Assistés, Pensionnaires, Personnel.)

20 Les travaux d’'entrelien effectués.

30. La comparaison de la situation financière de l'Exercice avec celle des Exercices écoulés.

4° Le montant des consommations en aliments et leur comparaison avec les consommations des années antérieures.

5° Le prix de revient des aliments ou des objets, quand ils

sont livrés ou fabriqués en régie, par exemple: le pain, la viande, le linge, etc.

6 L'évaluation des denrées et objets donnés, confectionnés ou récoltés.

1° Le calcul du prix réel de revient et sa comparaison avec le prix de journée acquitté par les collectivités.

8 L’élat du personnel.

9 Le recensement du linge et des objets mobiliers.

10° L'état actuel et les produits de loyers et fermages et comparaison avec l'Exercice précédent.

11° Un état des capitaux employés en rente sur l'État.

120 Un état des dons et legs et des fondations.

13° Les résultats des exploitations.

1% Les résultats des services médicaux : maladies soignées, nombre d'entrées, de guérisons et de décès (1).

Ce compte d'administration est présenté par l’'Ordonnateur à la Commission Administralive dans sa session d'avril de l’année où l'Exercice est clos, du {** au 15. Remarquons, qu’en pratique, les Assemblées se réunissent régulièrement au moins une fois par mois. Nous n'avons donc à retenir de la disposition prise par le Décret de 1862, que l'obligation imposée à l'Ordonnateur de déposer son compte dans les quinze premiers jours d'avril.

Conformément aux articles 9 et 10 de la loi du 7 août 1851, aux Décrets du 25 mars 1852 et 31 mai 1862, article 557, le Compte Administratif et moral est approuvée par le Préfet, après avis du Conseil Municipal. Il est transmis au Préfet avec pièces justificatives à l'appui par l'intermédiaire du Sous-Préfet. Le même envoi contient le Budget supplémentaire de l'Exercice courant.

L'article 34 de l’Ordonnance du 31 octobre 1821 avait déjà décidé que ces Comptes seraient rendus aux Préfets dans les premiers six mois de l’année suivant celle du compte. Les Préfets approuvaient les Comptes de tous les Etablissements dont ils réglaient les Budgets (c'est-à-dire dont les Budgets excédaient

(1) Le Décret du 7 Floréal an XHT et l'fnstruction du 8 février 1823, Ch. TV, donnait une liste des documents à présenter et fixait l'ordre de présentation. Cette liste n'est pas limitative et les renseignements donnés sont, en général, bien plus complets. A noter que l'établissement d'un prix de jonrnée y était dejà exigé.

100.000 francs). Ils devaient soumettre les autres au Ministre de l'Intérieur.