LE COMPTE EN MATIÈRES

L'Économe est également tenu de rendre compte de sa gestion. Le Décret du 9 septembre 1899 lui en impose l'obligation.

Le principe avait été posé par l'Ordonnance du 29 novembre 1831, article 4er, $ 2 :

Les comptes de cette gestion doivent être présentés aux mêmes époques que ceux des Receveurs et seront apurés par les Commissions Administratives sauf l’approbation du Préfet du Département.

Les dispositions de 1899 sont d’ailleurs conformes aux prescriptions de la circulaire du 20 novembre 1856. L'article Al dispose :

ARTICLE 41. — Le compte en matières présente, pour chaque nature d'opérations, le total des recettes et des dépenses consignées au Journal général et au Grand-Livre. :

Ce compte est rendu par gestion, c’est-à-dire qu'il comprend toutes les opérations effectuées depuis le {er janvier jusqu'au 31 décembre de la même année.

Ce Compte reproduit donc les résultats du Grand-Livre.

Il est divisé en trois chapitres. Le chapitre 1 est destiné à faire ressortir le montant des restant en magasin au 31 décembre de chaque année.

Il présente à cet effet :

1° Un numéro d'ordre des articles du Compte, ces articles étant classés de la même manière, sous les mêmes titres et dans le même ordre qu'au Grand-Livre (article 42).

2° Un numéro d'ordre des sections.

30 La nature des quantités.

4° Les recettes, c'est-à-dire toutes les quantités entrées, savoir : :

a) Les quantités restant en magasin au 31 décembre précédent égales à celles accusées par le compte de gestion précédent. b) Les quantités récoltées par l'établissement.

be.

c)] Les quantités confectionnées dans l'établissement.

d) Les quantités achetées.

e) Le total des entrées. :

5 Les dépenses, c'està-dire les quantités sorties pendant l’année. |

6° Les quantités restant en magasin au 31 décembre.

7 Le moutant en numéraire des quantités achetées.

So Le montant par évalualion des quantités récoltées ou reçues à titre divers.

Le total de ces deux derniers alinéas doit être égal au total :

a) Des sommes payées par le Receveur, selon le carnet d’enregistrement tenu par l'Économe.

b) De l'évaluation des récoltes de l'Établissement, dont le Receveur s’est chargé en dépense.

c) Des restes à payer pour solde des achals de l’année au 31 mars suivant.

Le chapitre Il est consacré aux comptes des livraisons faites aux chefs d'ateliers pour confectionnement. Il est établi autant de comptes qu'il y à d'ateliers différents, mais une récapitulalion arrête leurs résultats Lolaux.

Chacun d’eux présente :

1° Les quantités livrées au Chef de service avant le {er janvier.

2 Les quantités livrées au même, pendant l'année.

3° Les quantilés vendues pendant l’année.

40 Les quantités restant’ à vendre, que l'Économe prendra en charge au comple suivant.

Le chapitre IT porte l’'énuméralion et l'évaluation des effets provenant des individus décédés dans l'Établissement.

Enfin, une Récapitulation générale établit les résultats définitifs du compte.

L'Économe prend charge des évaluations des médicaments conservés par le Pharmacien chef, mais pour mémoire seulement (1.

(4) En cas de mutation de comptable, chaque comptable ne rend compte que de sa gestion. Le compte de l'année est donc divisé

Jl est fait par l'Ordonnateur ou son délégué, en présence de deux comptables, un inventaire général des objets mobiliers et un récolement des objets de consommation.

A dater de la clôture de l'inventaire, le comptable sortant dispose d'un délai d'un mois pour présenter son compte (articles 50 à 53).

Les pivces justificatives sont énumérées par les articles 46 à 49 du Décret de 1899 :

ARTICLE 46. — Les recettes sont justifiées, savoir :

10 Les quantités existant au {er janvier de l’année par les restants de compte de la gestion précédente ;

2 Les recettes de toute nature, savoir : k

A. Les recettes provenant de confections ou de préparations, par les états produits à Pappui de la dépense pour la justification des matières ayant subi transformation ;

B. Les recettes provenant soit de produits intérieurs et de versements à divers titres, soit du produit des exploitations, soit de successions hospitalières par des états spéciaux.

ARTICLE 47. — Les dépenses sont justifiées, savoir :

1o Les dépenses résultant de distributions ou de consommations, par les comptes mensuels ;

20 Les dépenses pour confections ou préparations, par un état d'emploi des étoffes, matières, etc., constatant la nature et le nombre des effets ou objets confectionnés ou préparés ;

3° Les objets usés, perdus ou avariés, par des états de mise hors de service, certificats et procès-verbaux de perte ;

40 Les produits d'exploitations vendus au dehors et les objets provenant de successions hospitalières rendus aux familles ou conservés dans l'établissement, par des états spéciaux.

ARTICLE 48. — Toutes les pièces justificatives du compte sont certifiées par l’ordonnateur.

ARTICLE 49, — Les comptables sont tenus d'inscrire, à la fin de leur compte de gestion le bordereau des pièces justificatives produites à l'appui.

Le compte est affirmé véritable par le comptable et visé par l'Ordonnateur. Il est ensuite soumis à la Commission administrative, puis transmis, pour approbation, au Préfet, avant le 4er juillet de l'année suivante. En cas de retard, les Économes pourraient être poursuivis par les mêmes voies de droit que les Receveurs (C., 1836).

La délibération prise par la Commission est jointe au compte (article 54). Aucun pourvoi n’est ouvert devant la Cour des Comptes.

Les injonctions prononcées contre le compte de l’Économe