‹ Le Budget des Hospices Civils Communaux en FranceChapitre 98 sur 112 · HT · texte numérisé non relu

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F doivent être exécutées dans le délai de deux mois, à dater de la = notification, comme celles adressées aux Receveurs pour leurs comptes en deniers. Les Économes sont soumis à toutes les

obligations des Receveurs telles qu'elles résultent des dispositions qui régissent leur comptabilité.

Z + æ Pr z — = D:

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