ATTRIBUTIONS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION D'EXPBRTISE

Art. 10. La commission d'expertise réunie s'assure : i* De la bonne qualité et de la quantité des vivres , avant leur mise à bord; elle en constate l'embarquement et le placement dans un endroit convenable qui aura dû être désigné à l'avance par le capitaine et agréé par la commission.

2* Elle visite les couchettes et s'assure qu'elles sont confectionnées et établies d'après les règlements et qu'elles portent toutes un numéro peint en noir. Elle exigera que les expéditeurs lui remettent la liste des couchettes ainsi numérotées , avec l'indication des personnes qui doivent les occuper. A l'aide de ce document, elle fera placer convenablement les passagers à leur numéro d'ordre. Elle remettra un double de cette liste au capitaine avant le départ du navire.