LÉOPOLD

Par le Roi , Le Ministre des Affaires étrangères , C. dIIoffschiiidt.

LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, Salut.

Revu Notre arrêté en date du 10 mai 1850, sur le service des émigrants ;

Considérant quMI y a lieu de modifier quelques-unes des dispositions de détail que contient ce règlement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. i«'. Est rapporté le paragraphe de Tart. 13 de Notre arrêté du 10 mai 1850, relatif à la séparation des sexes à bord des navires transportant des émigrants.

Les dispositions des art. 20 et 29 qui concernent le logement des femmes sont également rapportées.

Art. 2. L'obligation d'embarquer une cuisine par cent passagers est rapportée. Toutefois, la commission d'expertise pourra exiger le placement d'une seconde cuisine, s'il y a lieu.

Art. 3. Est rapportée la phrase finale du paragraphe 2 de l'article 25 du même arrêté, ainsi conçue : c Le Ministre des Affaires étrangères fera établir, dans ce but, un programme dont l'accomplissement sera de rigoureuse exécution. 9

Art. 4. A la fin du premier paragraphe de l'art. 28 seront ajoutés les mots : « Une copie de la police de surveillance devra être remise au capitaine. »

Dans le dernier paragraphe du même article sont supprimés les mots : « Ainsi que des instructions qui pourront y être annexées. »

Art. 5. Après le quatrième paragraphe de Tart. 29 do même arrêté sera ajouté le paragraphe suivant :

<( Les passagers préparent eux-mêmes la nourriture d'après Tordre que le capitaine établira dans cette partie du service; les ustensiles de cuisine, tels que bacs à charbon, pincettes , pelle à feu, etc., doivent être livrés par le capitaine ou Tarmement. »

Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de Texécution du présept arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 décembre i850.

LÈOPOLD.

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,