C. Les enfants de cinq ans ne payeront rien

4* Les dépenses du passage seront avancées par le Gouvernement impérial, mais avec la garantie de la responsabilité des colons pour leur montant.

5*" Les colons seront libres dans leurs arrangements soit avec le sénateur Vergueiro pour le nombre qui lui conviendra, soit avec toute autre personne à leur gré. Ils s'obligent à prendre un des deux engagements qui leur seront offerts , à savoir :

A. Celui de partage qui généralement parlant consistera dans la culture à leur charge des terrains qui leur seront confiés pour la moitié des profits ; ou

B. Celui du salaire suivant les usages du pays.

Dans le premier cas (A), ils recevront des propriétaires avec lesquels ils auront contracté, des plantations de café, de thé ou d'autres produits lucratifs, ainsi que des terres pour la culture des articles alimentaires de leur consommation. Dans Tun et l'autre cas (A et B), les propriétaires fourniront ce qui sera nécessaire à la subsistance des colons ; mais dans le premier cas (A) les provisions leur seront portées en compte d'une manière raisonnable et suivant l'usage du pays.

6® Le soussigné, chargé d'affaires de 8. M. l'Empereur du Brésil, est autorisé à déclarer aux colons également soussignés que le Gouvernement impérial, usant à leur égard d'une complète bienveillance, n'exige aucune restitution pour le passage des mineurs de cinq à douze années. Les colons de plus de douze années devront rembourser le Gouvernement des dépenses de leur passage dans des délais raisonnables, mais de manière qu'au terme de trois années à dater du jour de l'arrivée à Santos, chacun des colons se trouve entièrement libéré.

Les mêmes colons devront engager leurs services pour payer cette dette s'ils n'ont pas d'autres ressources.

7® Ceux qui engageront les services des colons seront considérés comme leur caution quant aux obligations que le § 6* impose aux mêmes colons envers le Gouvernement impérial.

8« Il est stipulé que les membres d'une famille ne pourront être séparés que de leur consentement et dans leur intérêt.

9** Le Gouvernement impérial prendra sous sa protection spéciale les colons ainsi engagés, aGn qu'ils ne soient point lésés dans leurs premiers arrangements avec les propriétaires et qu'ensuite ils ne reçoivent de ceux-ci aucun tort.

iO" Les colons soussignés déclarent accepter les conditions détaillées dans les g§ précédents, en restant obligés jusqu'à concurrence de 80 piastres fortes pour les quatre personnes dont se compose leur famille.

Fait en quatre originaux et signé à Hambourg le 2 avril

Suivent les signatures.

Colonisation de la province de Sainte-Catherine.

(Ui du ià mai 1830.)

Article unique. Est approuvé le contrat du Si janvier de celte année, auquel se rcférc le décret de la même date, sous les conditions énumérées ci-aprés, afin que la société de colonisation, établie dans la ville de Hambourg, et représentée par le sénateur Chrétien Mathins Schroeder, président de cette société, ainsi que par son agent dans cette cour, puisse opérer l'établissement d*une colonie agricole dans des terres de cette province qui appartiennent à la dot de Son Altesse madame la princesse de Joinville et dont une concession de huit lieues carrées a été faite à cette société par le prince.

§ l'^ Les navires qui transporteront d'Europe les colons et les objets désignés ci-dessous pourront se diriger directement vers le port de Saint-François dans la province de Sainte^atherine, où ils débarqueront les colons et les choses qui leur appartiennent, pourvu qu'il ne s'y trouve que du bagage, des ustensiles domestiques à leur usage, des instruments de leurs métiers, des semences, des animaux destinés à la culture et aux travaux de la colonie, des approvisionnements pour son

APPENDICES. 3i i

alimentaliont ainni que les objets que la société enverra pour fonder et exploiter la même colonie.

§ â. En conséquence reste interdite dans le port deSaint-François rimportation d'objets quelconques destinés au commerce, pour le compte des colons ou de la société, ou de toute autre personne ou corporation; de même que l'accomplissement de tout acte mercantile, A Texception seulement des opérations nécessaires à Tapproyisionnement des navires en vivres, eau, bois et autres articles exigés pour Talimentalion des eolona ei des équipages pendant le séjour des navires dans le port, des équipages et des passagers pendant le voyage de retour, soit que le navire regagne le port du départ, soit qu'il ait une autre destination.

% 3. Pour assurer la surveillance de l'exécution des deux conditions précédentes, dés que la société aura affrété un navire pour transporter à SaintpFrançois des colons ou des objets licites, ou lorsqu'elle aura donné cette destination à ses propres navires, elle en informera le consul brésilien compétent, et celui-ci en donnera immédiatement connaissance au Gouvernement impérial. La même communication sera faite par l'agent de la société résidant à Rio Janeiro, au Gouvernement impérial et au président de la province de Sainte-Catherine.

^ 4. Le même consul veillera à ce qu'à bord des navires spécifiés ci-dessus ne s'embarquent point des objets autres que ceux inclus dans la clause première, et il en passera une attestation avec tout le détail convenable dont le duplicata sera transmis au Gouvernement impérial par la première occasion.

§ 5. L'inspecteur de la douane dans la province de Sainte- Catherine recevra du président de la même province l'avis de la destination des navires pour le port de Saint-François, et avec son approbation il nommera un employé de toute confiance appartenant à la douane, et il le chargera d'assister au

débarquement des colons et des objets apportés par eux. La dépense de voyage et de séjour de cet employé sera pour le compte de la société et suivant un accord fait avec le président de la province.

g 6. Le navire qui ne présentera pas a l'employé de la douane le manifeste respectif avec l'attestation du consul que tous les objets embarqués appartiennent à la catégorie de la clause première, sera obligé à faire son déchargement à la douane de la province de Sainte-Catherine; et le navire qui contiendra des objets non autorisés payera en outre les amendes et subira les peines imposées par les règlements de la douane de l'Empire à ceux qui importent des objets non compris dans le manifeste, et cela quand même le manifeste ferait mention des mêmes objets, cette mention devant être considérée comme nulle. Indépendamment de ces peines, la société perdra la concession qui lui est accordée par la clause première.

§ 7. Les navires qui conduiront des colons seront affranchis du droit d'ancrage, à moins qu'après avoir débarqué les colons à Saint-François ils n'entrent dans quelque autre port de l'Empire; cette clause s'appliquera même si le navire apporte quelque cargaison, fût-elle dans la catégorie de la clause première déjà citée.

g 8. Seront exempts de tous droits de consommation et de délivrance les objets auxquels se réfère la clause première, pourvu qu'ils soient importés dans le navire qui conduira des colons, et conformément aux lois en vigueur.

§ 9. L'exemption des taxes est accordée aux choses désignées ci-après :

i^ Les embarcations servant au commerce de cabotage et appartenant à des colons naturalisés ne payeront pas le droit de mutation lorsqu'elles changeront de maître à titreonéreux.

^ Seront affranchies de taxes les barques naviguant a l'intérieur et appartenant à des colons naturalisés ou étrangers.

5<» La première vente des propriétés foncières appartenant à des colons sera exempte des droits de mutation.

i** L'affranchissement comprend les taxes des magasins, des tavernes, des boutiques, des maisons de meubles et d'habillements confectionnés, des chariots, voitures et cabriolets, et en général des autres impôts de la même nature, pourvu que ce ne soient pas des taxes établies par les municipalités ou par la chambre législative de la province.

§ iO. L'emploi des esclaves dans la colonie est absolument interdit; il en est de même de la vente en détail des boissons spiritueuses. Ces prohibitions seront sous la surveillance du directeur de la colonie (sauf le droit qui reste au Gouvernement). Le directeur pourra permettre la vente des boissons dans les cas de nécessité, mais avec les précautions et les restrictions nécessaires pour éviter l'abus.

§ H. Le contrat ainsi approuvé, sous les conditions précédentes, sera en vigueur pendant cinq années; mais il pourra être renouvelé pour le même terme, si la même société vient à recevoir dans la province de Sainte-Catherine une autre concession de terres dépendantes de la dot spéciflée précédemment.

su LE BUDGET DU BRÉSIL.

Tableau statistique des colonies existant au Brésil, avec Vindication de leurs noms, de leur population et de leur état en 1850.

Rapport du Ministre de l'Empire.

Province de Sspirito Santo. — Colonie de St^-lsabelie, 164 halntanls.

Chaque colon a 200 brasses de terrain en largeur sur 600 de profondeur. Le mcsurage des lots occupés n'est pas encore terminé. Ce sont les seules terres qui doivent être arpentées pour le moment. La colonie prospère ; Taccroissement en deviendrait plus rapide par l'amélioration de la route de Saint-Pierre d'Alcantara qui conduit à la capitale de la province. Dans le courant de l'année dernière il y a eu trois naissances et deux décès. La colonie a été fondée en 1847 par le sieur Louis Pedreira do Couto Ferraz, qui gouvernait alors la province.

Prmrince de SainhPaul, — Colonie de TMrhe, 45 habUtmU.

Elle a été fondée avec des Français sur le bord de rivahy dans une plaine fertile et salubre, par le docteur Faivre qoi en est Tentrepreneur et le directeur. Le docteur Faivre juge sa

APPENDICES. 5i 5

colonie définilivemcnt et solidement établie. La population qui lui est attribuée, est celle de 4850; il n'y a pas de renseignements plus récents.

Ptnovince de Saint-Paul. — Colonie du sénaleur Vergueiro {Ybicaba),

390 Kabilantê.

Elle a été (bndée en juin 4847, dans la municipalité de Limeira, dans les terres du sénaleur Vergueiro, qui en est Tcntreprencur, avec des Allemands. H résulte d'informations non officielles qu'elle a prospéré. La population est celle de 1850 ; il n'y a pas de renseignements plus récents.

Province de Rio de Janeiro. — La Nouvelle-Fribourg ; 2,000 habitants.

Elle a été fondée sous le régne de Jean VL Elle se compose d'Allemands et de Suisses. Quelques-uns des colons primitifs, ayant abandonné les lieux choisis pour en trouver d'autres dans la province, se trouvent aujourd'hui riches et occupent une brillante position. Ceux qui sont restés à la Nouvelle- Fribourg jouissent en général de l'aisance et vivent dans la meilleure harmonie. Ils cultivent le maïs, les pommes de terre, et divers produits d'alimentation. On y fait du beurre et du fromage d'excellente qualité.

Province de Rio de Janeiro. — Colonie de Pélropolis, 2;Sf65 habitants»

Elle a été fondée dans le domaine impérial deCorrego Sccco. Elle se compose de Brésiliens, de Français, d'Anglais et d'Allemands. Il y a dans cette colonie 2,565 Allemands dont 985 sont protestants et 384 sont Brésiliens de naissance. La division des sexes donne i ,386 hommes et i ,479 femmes ; la condition, 4,600 célibataires, 94 5 personnes mariées et 50 veufs. Le nombre des maisons achevées et en construction, celles des habitants non colons comprises, s'élève déjà à 69i. La superficie cultivée dans les 21 quartiers de la division coloniale

est de 571,895 brasses carrées. En 1850, trois écoles soutenues par le Gouvernement ont été en activité; les deux écoles catholiques ont eu 112 garçons et 99 filles; Técole protestante, 79 garçons et 77 filles. Malgré l'accroissement de sa prospérité, la colonie reçoit encore de la caisse provinciale un subside annuel d'environ 90,000 francs.

Province de Rio de Janeiro. —Colonie de Vailan dos Veadoêy 2i6 habUani».

Elle a été fondée dans la paroisse de Saint-Fidéle, municipalité de Campos, par Eugène Aprigio da Veiga, qui en est l'entrepreneur, ainsi que propriétaire des terres ou elle est située. Cet entrepreneur a reçu des caisses publiques trois prêts d'environ 90,000 francs. Les colons sont Belges, Allemands, Français et Portugais. Leur industrie est en général l'agriculture. Cependant quelques-uns d'entre eux se détachent dans les établissements et les ouvrages des districts voisins, les uns pour profiter de leur habileté d'artisans, les autres pour ne pas s'assujettir au travail de la colonie. La plupart des colons doivent à l'entrepreneur les avances qu*il leur a faites.

Province de Sainte-Catherine. — Colonie de Dona Francieca,

197 habiianU.

Cette colonie fut fondée en 1850, dans les domaines de la dot de la sérénissime princesse de Joinville par l'entreprise de la société de colonisation de Hambourg, cessionnaire des terres par contrat fait avec le prince et la princesse. La société a préalablement conclu une convention pour cet établissement avec le gouvernement impérial le 21 janvier 1850, convention ratifiée par le décret législatif du 15 mai de la même année. Les colons qui s'y trouvent sont Allemands, ils ont débarqué à Sainte-Catherine au mois de mars de l'année courante.

Province de Sainte-Catherine, — Colonie de Saini^Pierre d'Alcantara^

1;0S0 habitante.

Elle a été fondée en 4829, sur le chemin qni conduit à la ville de Lages par la gauche du Maruhy, à cinq lieues du détroit de la capitale de la province. Ses premiers habitants furent 132 familles allemandes arrivées d'Europe, et 112 soldats des corps allemands dissous à cette époque à Rio de Janeiro, et du bataillon 27 de Sainte-Catherine. Elle est devenue paroisse par une loi provinciale de 1844. Le décret législatif du 3 septembre 1846 a été étendu à ces colons qui n'ont pas encore désiré proGter de cette faveur. Parmi ses habitants se trouvent 840 Brésiliens. Entre les étrangers quelques-uns se sont transportés à la Plage de Saint-Joseph , où ils s'emploient au commerce et à divers métiers ; d'autres se sont établis dans diverses municipalités de la province à la recherche de meilleures terres. Cette colonie prospère. Ses cultures alimentent la capitale. Elle renferme de grands établissements; elle élève un nombre considérable de chevaux et de bétcs à cornes. Sa production en beurre et fromage est importante.

Province de Sainie^atherine,— Colonie de Sainte- hahelte, 412 habitante.

Elle a été fondée en 1847 avec 307 colons allemands envoyés par le gouvernement impérial dans une locnlité éloignée de 5 lieues de la capitale de la province. Elle est dans un état prospère, et le président de la province espère que bientôt elle sera élevée au rang de paroisse si son progrès continue. Le terrain eu est fertile. On y récolte en abondance des pommes de terre, du mais, des haricots, du manioc. On y élève des chevaux, des mules, des bétes à cornes, des cochons et de la volaille.

Province de Sainte-Catherine, — Colonie de Piedade, 105 habitant».

Elle a été fondée en 1847 avec 190 colons allemands en-

voyés par le gouvernement impérial. Elle est située dans les terres de l'ancienne Armaçam dePiedade au nord delà barre de la capitale. Le sol en est aride et épuisé. Par cette raison, malgré un accroissement de trois individus par mariage et dedouze naissances, elle est réduite à i05 âmes, le surplus de la population s'étant déplacé et quatre décès ayant eu lieu. Le président de la province dit que si cette colonie ne s'éteint pas entièrement, elle se réduirai six ou huit ménages tout au plus composant la population qui possède les moins mauvaises terres.

Province de StUnte-Catherine, — Colonie de Dom AfphonMCj

200 kabitanU.

Elle a été fondée en 1836 sous le nom de colonie italienne par Henri Schutel dans la vallée de la rivière Tijuca Grande. Au commencement elle rétrograda en conséquence des excursions des Indiens sauvages; mais à dater de 1838, elle s'est mise en progrès et aujourd'hui elle compte 200 âmes environ. Les terres en sont bonnes. On y cultive avec proGt le manioc et les légumes et on y élève beaucoup de bestiaux.

Province de Sainte-Catherine, — Colonie de l'Itajahtff 3i7 habitamU.

Elle a été créée en vertu d'une loi de l'assemblée législative de 1835, sur les bords de la rivière Itajahy-Merim. La popu lation commença i s'y porter en 4836, elle se composait de nationaux et d'étrangers. Le voisinage des Indiens la lit abandonner et il n'y resta environ que 8 individus. Cependant l'établissement de la gendarmerie flt revenir les colons. En 1839, il y avait 141 âmes dans les deux centres de Belchior et de Pocinho. Sa population présente comprend 3 veufs, 216 célibataires et 128 personnes mariées réparties entre 72 ménages.

L'année dernière, la colonie a produit 404 barriques de sucre, 2,933 mesures d'eau-dc-vic, 2,436 alqueires de ma-

nioc, 2,000 de maïs, 743 de pommes de terre, 300 de haricots et 634 de riz. Elle possède 34 appareils pour le manioc et 44 pour la canne à sucre. Il s'y trouve 24â bétes ft cornes ; on y élève les cochons, les moutons et la volaille.

Province de Sainie'Caiherine, — Colonie de Blumeau, 90 habitanie.

Elle a été fondée, en 4830, dans une superficie de dix lieues carrées appartenant ft l'entrepreneur Herman Blumeau, ft titre d'achat, et pour une partie ft titre de concession, conformément ft la loi provinciale du 43 juin 4836.

Le 31 février de l'année courante, le Gouvernen^ent a fait une convention avec l'entrepreneur, qui s'est obligé, moyennant une avance d'environ trente mille francs, ft importer 300 colons allemands, engagés avant la promulgation de la loi des terres.

Province de Sainte-Catherine, — Colonie Liopoldine,

Elle est projetée depuis nombre d'années, entre les rivières Tijucas et Biguassu. L'entrepreneur Henri Schutel, malgré tons ses efforts, n'a pas réussi jusqu'ft ce jour ft réunir des colons en nombre suffisant pour assurer leur sécurité contre les excursions des Indiens. La colonie n'a donc point d'habitants.

Province de Sainie-Caiherine, — Colonie du Sahy, 9 habilaniê.

Elle a commencé ft se peupler, en janvier 4842, avec 100 colons qui se désunirent immédiatement. Peu de temps après, il en arriva encore 447, et la population se composa de 347 habitants. Les principes de socialisme qui dirigeaient la colonie en amenèrent la ruine en 4843; il n'y resta que 9 colons sans établissements. On peut considérer Tentreprise comme avortée.

320 LE fiODGBT DU BRÉSIL.

Province de Rio-Grande du Sud. — Colonies de Trea-ForquiUatf iSO habilanU, ei de Torres, 450 habiianU,

Ces colons vivent heareux, et quoiqn^îls ne soient pas arrivés au degré de prospérité de ceux de Saint-Léopold, ils se trouvent satisfaits, puisqu'ils sont dans Tabondance.

Province de Rio»Grande du Sud, — Colonie de Saint- Lèopoid,