DISCUSSION DU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Déclaration du Ministre des Affaires Étrangères en réponse à une intervention de H. d'Estournelles

Avis conforme de M. Dubief, rapporteur du budget

Vote favorable de la Chambre

M. d'Estournelles. — Messieurs, j'observerai très exactement la consigne que vient de nous (Tonner M. le président de la commission du budget et je ne parlerai ni du Maroc, ni du Siam, ni de la Chine, ni de l'Arménie, ni de la Macédoine, ni du Venezuela, bien qu'il y ait, à mon avis, beaucoup à dire sur ces diverses questions, toutes actuelles.

Je ne parlerai même pas, comme j'y comptais, à propos du chapitre I er , du développement excessif du personnel des attachés à la direction politique, développement très préjudiciable à la bonne marche du service. Je m'en tiendrai à un seul point, très précis.

Je demande à M. le ministre des affaires étrangères comment il se fait que les dépenses afférentes à l'entretien de la Cour de La Haye en figurent pas au budget? (Très bien! très bien! à V extrême gauche et à gauche.) Je demande comment on ne trouve aucune trace d'une dépense présentant un intérêt si considérable non pas matériellement sans doute, mais moralement; et je demande à

toute la Chambre si cette omission n'a pas les apparences fâcheuses d'un oubli systématique ou tout au moins d'un oubli nécessitant des explications catégoriques et rassurantes de la part de M. le ministre des affaires étrangères. (Très bien! très bien ! à gauche et à V extrême gauche.)

Mon intervention réitérée en faveur de la cour internationale d'arbitrage ne peut être dictée par je ne sais quelle manie sentimentale ou humanitaire ; j'obéis, au contraire, à un parti pris réfléchi, positif et politique, m'inspirant des traditions et des intérêts de la France en même temps que des engagements solennellement contractés par elle, d'un commun accord avec les autres puissances et particulièrement avec le gouvernement russe, promoteur de la conférence de 1899.

Voilà plusieurs années déjà que la Cour de La Haye est instituée et qu'elle devrait fonctionner, et cependant on paraît la croire morte en Europe, et il semble, quand on en parle, qu'on exhume une chose qui n'est plus et qui n'a même existé qu'en rêve.

Est-ce un rêve, pourtant, la circulaire du comte Mourawiev qui a proclamé, le 24 août 1898, la nécessité, l'urgence de cette innovation en dénonçant l'impossibilité de faire durer le système actuel des armements européens? Le gouvernement du tsar ne s'inspirait-il pas déjà, il y a plus de quatre années, des idées mêmes qui animaient le langage de M. Jaurès et le mien il y a quelques jours?

Tout ce que je demande cependant au gouvernement de mon pays, c'est de ne pas renier à présent

ces déclarations, qu'il a chaleureusement approuvées jadis et qu'il est bon, je crois, de lui relire.

« Le maintien de la paix générale et une réduction possible des armements excessifs qui pèsent snr toutes les nations se présentent... comme l'idéal auquel devraient tendre les efforts de tous les gouvernements. Les vues humanitaires de l'empereur y sont acquises. Ce but élevé répond aux intérêts les plus essentiels... » — vous voyez qu'on ne se place pas seulement au point de vue humanitaire, — « aux intérêts les plus essentiels et aux vœux légitimes de toutes les puissances. Le gouvernement impérial croit que le moment actuel serait très favorable à la recherche... des moyens les plus efficaces d'assurer la paix... et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels.

« Au cours des vingt dernières années, les aspirations à un apaisement général se sont particulièrement affirmées dans la conscience des nations civilisées. La conservation de la paix a été posée comme but de la politique internationale. »

M. Jaurès: — Très bien ! très bien !

M. d'Estournelles. — Ne retrouve-t-on pas là des expressions singulièrement conformes à celles que vous entendiez développer hier encore à cette tribune ? Et n'est-il pas très intéressant de constater que la circulaire impériale était grandement aussi audacieuse ou chimérique, ou raisonnable, comme vous voudrez, que les discours prononcés par divers orateurs français à cette tribune? M. Ribot n'y re-

trouve- t-il pas, comme M. Jaurès, quelques-unes de ses paroles ?

Je continue en insistant sur cette déclaration qui précise et le caractère et la signification et la portée de l'alliance russe : « La conservation de la paix a été posée comme but de la politique internationale. C'est en son nom — écoutez bien cela, messieurs, — c'est en son nom que les grands Etats ont conclu entre eux de puissantes alliances. » — Les grands États, par conséquent la France et la Russie; c'est assez clair !

Mais écoutez la suite, et vous verrez poindre à Saint-Pétersbourg la déception dont j'ai parlé :

« Tous ces efforts n'ont pu aboutir encore à la pacification souhaitée... »

Et le comte Mourawiev, se plaçant lui aussi au seul point de vue économique et financier des grands pays intéressés, poursuit par ces mots de jour en jour plus actuels :

« Les charges financières, suivant une marche ascendante, atteignent la prospérité publique dans sa source; » — ainsi parlait M. Ribot — « les forces intellectuelles et physiques des peuples, le travail et le capital sont en majeure partie détournés de leurs applications naturelles et consumés improductivement. Des centaines de millions sont employés à acquérir des engins de destruction effroyables qui, considérés aujourd'hui comme le dernier mot de la science, sont destinés demain à perdre toute valeur. . .

« La culture nationale, le progrès économique,

la production des richesses se trouvent paralysés ou faussés dans leur développement.

« Aussi, à mesure que s'accroissent les arme-" ments de chaque puissance, répondent-ils de moins en moins au but que les gouvernements s'étaient posé. Les crises économiques, dues en grande partie au régime des armements à outrance, et le danger continuel qui gît dans cet amoncellement du matériel de guerre, transforment la paix armée de nos jours en un fardeau écrasant que les peuples ont de plus en plus de peine à porter. Il parait évident, dès lors, que si cette situation se prolongeait, elle conduirait fatalement à ce cataclysme même, qu'on tient à écarter, et dont les horreurs font frémir à l'avance toute pensée humaine. »

Quoi de plus catégorique que ces avertissements, ces protestations? Elles ne sont pas révolutionnaires, pourtant; elles émanent, au contraire, d'un gouvernement, mais d'un gouvernement clairvoyant et pénétré de la nécessité de prévenir les révolutions et les guerres, les cataclysmes à l'intérieur et à l'extérieur.

M. le comte Mourawiev conclut :

« Mettre un terme à ces armements incessants et rechercher les moyens de prévenir les calamités qui menacent le monde entier, tel est le devoir suprême qui s'impose aujourd'hui à tous les États... »

Tout est dit, messieurs, et avec la plus évidente clarté, dans cette circulaire, déjà vieille de bientôt cinq ans.

Et qu'a répondu notre gouvernement? Qu'il était tout acquis à ces propositions; que la France tenait à donner, la première de toutes les grandes puissances, son adhésion & la circulaire du comte Mourawiev...

Tout cela est imprimé dans le Livre jaune. Dirat-on que ce sont des mots ?

Et les autres puissances, qu'ont-elles répondu? Elles ont répondu « par les témoignages du plus chaleureux assentiment », écrit le comte Mourawiev le ii janvier 1899. Et, dès lors, on fixe le programme de la future conférence. Ce programme contient deux points principaux :

i° Non augmentation des budgets de guerre ;

2 Organisation de l'arbitrage.

Est-ce, encore une fois, un langage révolutionnaire, antimilitariste et antipatriotique?

Mais on ne s'en est pas tenu à un programme.

On est passé à l'exécution. Sans doute, les puissances n'ont pas pu préparer un désarmement général avant d'avoir établi, préalablement, un régime, une organisation de la paix. Ce résultat était à prévoir. Mais elles ont éprouvé pourtant le besoin de se justifier ou de s'expliquer devant l'opinion, et je n'apprendrai rien à personne en disant que M. Léon Bourgeois a rendu un service dont tous les gouvernements, sans distinction, lui ont su grand gré, en faisant voter à l'unanimité par la conférence un vœu en faveur de la limitation générale des armements.

Ce n'était qu'un vœu, soit. Aussi la conférence

a-t-elle senti la nécessité de donner à l'opinion du monde entier une satisfaction plus réelle et plus immédiate. A défaut du désarmement attendu, elle a voulu du moins organiser une justice internationale, prélude nécessaire, et c'est ici que je rappelle particulièrement à M. le ministre des affaires étrangères les obligations que nous avons contractées. La conférence a décidé que, pour nous acheminer vers ce désarmement que tout le monde désire, il fallait commencer par instituer une cour permanente d'arbitrage. (Applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)

Elle a décidé cela; ce n'est pas un rêve, je le répète, mais on pourrait le croire quand on voit le compte dérisoire qui a été tenu d'une telle décision.

Et les membres de la conférence étaient si bien préparés à cette déception, nous étions si peu des philosophes, des utopistes et des rêveurs, que nous avons eu grand soin de prendre nos précautions contre ceux des gouvernements qui voudraient éluder leurs obligations. Que tous ceux d'entre vous, messieurs, qui s'intéressent, avec le pays tout entier, à l'avenir d'une institution si importante, que ceux-là lisent les procès- verbaux de la conférence, procès-verbaux imprimés et publiés à La Haye, mais aussi soigneusement dissimulés, d'ailleurs, que les comptes et les dépenses de la cour d'arbitrage. Qu'ils lisent les procès-verbaux du comité d'examen, notamment ceux des séances n° 6 et n° i3, les discours de M. Léon Bourgeois et ceux de la délégation française, qui ont entraîné

des votes unanimes, des remerciements, des félicitations des représentants des autres puissances ; ils verront comment toutes les précautions ont été prises, heureusement, pour que les gouvernements fussent, bon gré mal gré, toujours ramenés à l'observation des conventions de La Haye et pour qu'ils ne pussent pas éluder leurs responsabilités et leur propre décision. (Applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)

Nous nous sommes dit , sans nous faire la moindre illusion, qu'il serait très difficile, en effet, d'obtenir des gouvernements qu'ils appliquassent la convention de La Haye; cela était prévu déjà en 1901. Nous avons examiné tous, d'un commun accord et dans des discussions mémorables, prolongées, réitérées, par quels moyens on arriverait à empêcher cela.

Nous avons cherché plusieurs moyens et c'est celui que la délégation française a suggéré qui a prévalu, qui a fini par être accepté, à l'unanimité, — d'abord par le comité d'examen, puis par la grande commission d'arbitrage, puis enfin en séance plénière solennelle. C'est ainsi que nous sommes arrivés, par une conclusion pratique, à organiser une institution vraiment vivante, en empêchant, comme je le disais il y a huit jours, les gouvernements d'étouffer leur œuvre.

Et nous n'avons usé d'aucun stratagème, d'aucun procédé diplomatique pour atteindre ce résultat. Nous avons fait appel nettement, hautement, à la conscience et à la raison. (Très bien! très bien!)

LA COUR D'ARBITRAGE DE LA HAYE 2o5

Les termes mêmes de nos déclarations, si vous vous reportez aux procès-verbaux, sont on ne peut plus significatifs. Nous disions dans la séance du 3 juillet 1899 :

« Messieurs, nous touchons à la fin de nos travaux...

« Nous allons créer une cour d'arbitrage internanational. C'est quelque chose si on se rappelle que rien de cela n'existait...

« C'est peu de chose quand on pense à tout ce que l'humanité attend. Au moins faut-il que ce peu de chose soit réel. » (Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

Voilà ce que nous avons dit publiquement et aux applaudissements, non pas d'une partie de la Chambre française, mais aux applaudissements des représentants des gouvernements civilisés, le 3 juillet 1899. Et vos délégués ajoutaient, écoutez ceci, messieurs :

« Songez aux profondes déceptions de l'opinion, si notre œuvre ne doit exister que sur le papier, s'il nous faut constater à notre retour que les résultats matériels de la conférence sont illusoires; et si les partis extrêmes, s'emparant de notre aveu d'impuissance, vont proclamer partout que nos travaux n'ont été qu'un vain simulacre et une cruelle mystification. » „

Telles étaient nos paroles en 1899.

Nos arguments ont frappé la conférence au point qu'elle a décidé d'introduire, dans la convention que vous connaissez, un article spécial, l'article 27,

et dans cet article d'imposer aux gouvernements une obligation toute nouvelle, une obligation morale, un devoir enfin/pour tout dire, le devoir non seulement de reconnaître la cour d'arbitrage, mais d'en faciliter l'accès à toutes les puissances. (Très bien ! très bien !)

Tels sont les faits. Tels sont les engagements souscrits. Gomment les exécutons-nous?

' Messieurs, nous ne les exécutons pas, nous les éludons.

Et c'est pourquoi j'ai dit, la semaine derrière, que je ne voulais pas voir étouffer l'œuvre de la conférence de La Haye. Oh ! sans doute, je sais bien que personne ici n'a cette intention, mais il n'en est pas moins certain qu'aucun gouvernement européen n'a rien fait pour qu'elle vive. (Applaudissements à V extrême gauche.)

M. Jaurès. — On veut la laisser mourir d'inanition I

M. d'Estournelles. — Oui ! d'inanition.

Eh bien ! messieurs, cela est contraire à notre devoir, contraire aux traditions de la France et contraire à notre intérêt. C'est pourquoi je voudrais que M. le ministre des affaires étrangères vînt me rassurer et vînt rassurer non seulement moi, mais croyez-le bien, tous ceux qui, dans l'Europe entière, et au delà même des limites de l'Europe, s'intéressent à cette question, à l'avenir de l'œuvre de La Haye. Je voudrais que vous vinssiez dire que personne ici n'est, en réalité, hostile à cette œuvre, et qu'on ne se borne pas à faire pour elle des vœux

platoniques, mais qu'on désire enfin voir la cour d'arbitrage ouverte, alors qu'elle est restée fermée par notre faute, alors qu'il s'est présenté plusieurs occasions de la rouvrir {Applaudissements à V extrême gauche), alors que ces occasions, au lieu de les saisir, on les a scrupuleusement évitées, attendant que notre devoir nous fût rappelé, non pas même par une puissance européenne, mais par une puissance d'outre-mer.

J'estime que cela est tout à fait en contradiction, je le répète, avec nos engagements solennels, avec notre intérêt comme avec l'intérêt du gouvernement russe, si catégoriquement exprimé dans la circulaire du comte Mourawiev.

Mais s'il ne suffisait pas de tant d'indices manifestes de l'intention bien arrêtée chez les gouvernements des grands États européens de tuer dans l'œuf l'œuvre de La Haye, s'il ne suffisait pas de l'affaire de Waïma, de celle du Sergent-Malamine et de tant d'autres que nous n'avons pas voulu soumettre à la nouvelle cour, il y a le fait que je viens de signaler tout à l'heure et qui, si mince soit-il, n'en est pas moins tout à fait probant. Vous n'avez pas voulu inscrire au budget cette misérable dépense afférente à la création et à l'entretien de la cour, depuis deux ou trois ans, dans le budget de la France.

C'est là un recul, un véritable désaveu, et ce désaveu est déplorable. Ne vaudrait-il pas mieux que la France donnât l'exemple contraire, en reconnaissant hautement une œuvre dont elle ne

2o8 LA POLITIQUE ETRANGERE

peut que s'honorer? (Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

Pensez, messieurs, que la France doit contribuer à l'entretien de la Cour de La Haye pour une misérable somme de quelques milliers de francs, puisque vingt-six puissances doivent se partager une contribution générale inférieure à 100.000 francs pour entretenir le palais, la cour, un secrétaire géméral et un personnel très modeste. La France n'aurait donc à inscrire à son budget qu'une somme de quelques milliers de francs. Et elle ne le fait pas !

J'ai cherché partout encore une fois dans Le budget, jusque dans les chapitres les moins vraisemblables, j'en ai été réduit à me demander si cette dépense de la Cour de La Haye n'avait pas été glissée honteusement dans les dépenses secrètes qu'on n'ose avouer. (Applaudissements à l 'extrême gauche.)

Mais je reconnais que cette supposition n'était pas justifiée. J'ai fini par m'adresser au ministère des affaires étrangères pour avoir une indication et j'ai constaté qu'il n'y avait pas le moindre mauvais vouloir. On n'y avait simplement pas pensé. C'est là ce que je regrette, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Ce que je regrette, c'est que le Gouvernement français, à défaut de son devoir, n'ait pas compris que son intérêt est d'être le premier à prendre les initiatives généreuses, alors surtout qu'il s'agit d'une initiative si peu compromettante, quand nous

n'avons qu'à suivre l'exemple donné par la Russie, et à lui rappeler amicalement les intérêts supérieurs dont elle nous a conviés à prendre avec elle la défense, alors surtout qu'il y aura dans cette initiative élémentaire l'embryon d'une grande œuvre, un budget de la paix. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Vous dépensez et nous votons tous sans discuter un milliard pour le budget de la guerre, et vous ne voudriez pas inscrire un centime pour le budget de la paix ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Ribot. — Nous sommes tous disposés à le faire, monsieur d'Estournelles.

M. d'Estournelles. — Je me garderai de vous contredire. Mais permettez-moi d'ajouter que, si vous voulez m' aider autrement que par une déclaration sympathique, je vous en serais, et bien d'autres avec moi, infiniment reconnaissant.

M. Rïbot. — Le tribunal de La Haye n'appartient à aucun parti dans cette Chambre. (Très bien! très bien !)

M. Henri Michel (Bouches-du-Rhône). — Mais il appartient à tout le monde de le mettre en œuvre.

M. d'Estournelles. — Je vous remercie de votre déclaration, monsieur Ribot ; je sais qu'elle est parfaitement sincère. Elle est, d'ailleurs, d'accord avec certain passage du beau discours que vous avez prononcé, il y a quelques jours, et dans lequel, entre parenthèses et sans rancune, vous vouliez bien

rappeler spirituellement le prétendu message que j'avais adressé, disiez-vous, à M. le président des États-Unis. Il est vrai que j'avais tout fait pour m'attirer de votre part ce sarcasme, et qu'il était même en apparence justifié. Que voulez-vous ! on fait ce qu'on peut, et puisque l'Europe se taisait, j'ai cru et je crois encore que quelqu'un, malgré tout, devait parler et féliciter M. Rooseveltde son heureuse décision; mais je m'empresse d'ajouter que, sans aucun doute, mon message aurait eu singulièrement plus d'autorité si, au lieu de me l'avoir laissé signer seul, vous aviez consenti à y ajouter votre signature. (Applaudissements et rires à V extrême gauche.)

J'ai terminé. J'espère que M. le ministre des affaires étrangères voudra bien prendre acte de mes observations, uniquement inspirées par le respect de nos engagements et la conscience des vrais intérêts de la France. Et pour me résumer en concluant avec toute la netteté possible, je désire :

i° Qu'à l'avenir M. le ministre ouvre un chapitre spécial pour les dépenses de la Cour de La Haye, embryon d'un budget international de la paix qui se développera rapidement ;

2° Que M. le ministre des affaires étrangères saisisse cette occasion pour nous déclarer que non seulement il n'a pas le moindre désir d'étouffer la Cour de La Haye, mais au contraire qu'il veut la voir vivre et qu'il fera le nécessaire pour l'y aider. (Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le président. — La parole est à M. le ministre des- affaires étrangères.

M. Delgassé, ministre des affaires étrangères. — Messieurs, je me hâte de rassurer notre honorable collègue. Le Gouvernement de la République est soucieux, autant que quiconque, de tenir les engagements qu'il a pris à La Haye, et il est si loin de montrer pour l'arbitrage et pour l'organe le plus qualifié de l'arbitrage, la Cour de La Haye, de l'indifférence, à plus forte raison de l'hostilité, que déjà, il y a quelques semaines, il s'est mis d'accord avec le gouvernement du Guatemala pour déférer au tribunal permanent un différend qui nous divise. (Très bien! très bien!)

M. d'Estournelles. — Je suis heureux de l'apprendre.