‹ Le Budget Général de L'Indo-ChineChapitre 13 sur 66 · AE, ME [EN · texte numérisé non relu

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En NoR Vt mentionnait au premier rang un remaniement complet du système fiscal et financier.

Dans ke But d'accroître les ressources du protectorat de l’Annam-Tonkin, d'importantes modifications furent apportées au régime des impôts directs et indirects. Un arrêté du 16 mai 1897 institua une commission chargée de procéder à la révision des impôts indigènes, et à la discussion d’un plan de réformes proposé par le gouvernement.

En ce qui concerne l'impôt foncier, la commission s’efforça d'établir une classification normale des biens onciers, de façon à assurer entre les provinces et les villages une répartition plus équitable des taxes. On fixa également, une fois pour toutes, l'unité de mesure en usage pour l'évaluation des surfaces, afin d'éviter les variations de taxes, cause de troubles pour les contribuables.

L’absence de cadastre (1) permet aux notables des communes de dissimuler une part importante des terres sujettes à la taxation ; maisil n’était guère possible de supprimer le mal du jour au lendemain sans toucher à l’organisation de la commune, ce qui ne

laisse pas d’être assez délicat. Du moins on a essayé

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