L'empereur Gia-Long prescrivit en 1806 l’établissement

‘d’un cadastre, d'après lequel seraient établis les rôles de l’im-

pôt foncier. Le cadastre fut dressé, mais les révisions quinquennales qu’on avait prévues, n’eurent jamais lieu, ou furent mal faites. Sur les réformes fiscales réalisées en

‘Indo-Chine de 1897 à 1899, voir le livre de M. Demoreny.

de réduire la fraude en sanctionnant par diverses amendes les déclarations trompeuses.

On se heurta à des difficultés analogues quand il s’agit d'améliorer le régime de l'impôt personnel. L'empereur Gia-Long avait fait. dresser par les villages des rôles d'impôt personnel, où tous les habitants valides devaient être inscrits. Mais les notables n'inscrivaient qu'une partie des administrés, de même qu'ils oubliaient une partie des terres pour l'impôt foncier. Ce n'est pas à dire que seuls les « inscrits » étaient soumis à la taxe ; le montant global de l'impôt du village une fois déterminé d’après les listes était réparti par les notables à leur guise,en faisant peser la plus lourde charge sur les habitants pauvres de la commune.

En 1897, on obligea les notables à faire une déclaration générale des « non inscrits » ; et comme moyen de contrôle, on imagina d'exiger de tous les indigènes du Tonkin le port d'une carte d'identité qui est délivrée contre paiement de l'impôt.

Pour associer les notables des villages « à une mesure fiscale qu'ils avaient eu l'habitude de contrarier jusqu'alors, on leur accorda une légère prime sur chaque carte qu’ils procureraient à un non inscrit. Cette manière d'encourager les maires « à placer » chez leurs administrés des cartes d’impôt,avec le zèle de dames patronnesses plaçant des billets de

D] loterie pour les œuvres de charité estsans doute assez

Oman

nouvelle. Elle ne peut pas donner lieu à abus néanmoins, car la limite des cartes est nécessairement dans la limite des contribuables (1). »

L'effort principal du gouverneur général porta sur la législation des impôts indirects, dont on attendait un rendement considérable. Quelques taxes secondaires furent remaniées, droit de timbre, taxe sur les allumettes, sur la cannelle. et les trois grandes régies de l’opium, de l’alcool et du sel furent organisées. L'’opium et l'alcool déjà taxés avant 1897 ne produisaient que de faibles recettes, l'impôt sur le sel n'existait pas.

La direction des douanes et régies du Tonkin étudia soigneusement les mesures à appliquer afin de ne pas soulever de mécontentement parmi les populations. La quotité des droits fut fixée à un taux relativement faible ; elles pouvaient ainsi être considérablement augmentées en cas de besoin.

Ces réformes fiscales qui reçurent leur application dans le courant de l’exercice 1897 eurent leur répercussion immédiate sur la situation financière du protectorat. Malgré une perte de 800.000 piastres résultant de la baïsse de la monnaie, l’exercice 1897 se clôtura par un excédent de recettes de 982.811 piastres. Non seulement l’arriéré était comblé, mais encore deux caisses de réserve purent être

constituées, en Annam et au Tonkin.