SAVE
butions directes ou indirectes de toute nature », saut les ressources provenant « de la vente ou de la concession d’objets payés sur les fonds généraux du Trésor, des restitutions de sommes indûment perçues au profit de l'État, des retenues sur traitements inscrits au budget de l’État, et des contributions de guerre » (1) (Art. 3).
Il devait faire face à toutes les dépenses locales, sauf celles des services militaires et de la marine (2). Les traitements du gouverneur et du trésorier étaient également à la charge de l’État.
C'était à peu près l’autonomie financière. La métropole laissait figurer au budget de la Cochinchine des dépenses que ne supportaient pas les budgets locaux de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. D’après l’article 14 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, c'est par des crédits ouverts au budget métropolitain qu'il était pourvu dans ces trois colonies aux dépenses « de gouvernement, el de protection concernant les matières ci-après savoir : gou-
vernement, administration générale, justice, cultes,
1. En vertu du traité du5 juin 1862, le roi d’Annam devait payer une indemnité de # millions de dollars (20 millions de fr.) En fait, il versa 5 millions de fr. Le traité Philastre 15 mars 1874), lui fit remise du reliquat de sa dette envers la France.