Rapport de M. Gervais

ie d’arec ; on l’arrête le lendemain pour une quantité moindre (1). » |

On a déjà fait droit aux réclamations des contribuables en supprimant la taxe sur l’arec (Arrèté du gouv. gén., 19 janvier 1906 (2). IL serait facile de remplacer la taxe sur le tabac par unimpôt direct sur les plantations en raison de la surface ou du nombre de pieds, comme l'ont demandé à plusieurs reprises les corps élus. |

Les huiles minérales propres à l'éclairage acquittent un droit de consommation de 6 francs par 100 kilogrammes. (Ar. gouv. gén., 19 avril 1906). Recettes prévues pour 1907: 600.000 piastres.

Droitde consommation sur les allumettes. (Ar. gouv. gén., 7 février 1899). — L'ouverture des fabriques d’allumettes est subordonnée à une autorisation, et les fabriques autorisées sont soumises à l'exercice.

Les allumettes fabriquées sont aussitôt placées en entrepôt. Le droit est liquidé et perçu par l’administration des douanes et régies sur les quantités sortant de l’entrepôt pour la consommation. Le droit est de 0 p. 025 par paquet de dix boîtes de 70 allumettes (arrêté du 19 avrii 1906), plus un droit repré-

sentatif des frais d’exercice si elles sont fabriquées