Auparavant, ce rôle appartenait au sécrétaire général

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Le projet de budget, avant d’être arrêté par le gouverneur, est soumis au Conseil supérieur. Ce conseil, institué par décret du 17 octobre 1887, article 10, fut réorganisé par les décrets des 3 juillet 1897 et 8 août 1898. Ilest ainsicomposé : le gouverneur général président, le général commandant en chef les troupes, le contre-amiral commandant en chef la division navale d'extrême Orient, le lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, les résidents supérieurs du Tonkin, de l’Annam et du Cambodge, un représentant de l’administration du Laos désigné par le gouverneur général, le directeur du Contrôle financier, le directeur des Finances et de la comptabilité (décret du 8 déc. 1906, art. 3), le chef du service judiciaire en Indo-Chine, le directeur des Douanes et Régies, le directeur du Commerce et de l’Agriculture, les directeurs généraux des Postes et Télégraphes, de la Santé, de l’Instruction publique, de l’École de médecine de Hanoï, et le trésorier général de l’Indo- Chine (décret du 19 janvier 1906), le commandant de la Marine et de la division navale de l’Indo-Chine

(décret du 29 novembre 1906) ; le président du Con-

qui joignait à ses attributions financières diverses attributions politiques, administratives et contentieuses. Le décret de 1906 supprime le secrétaire général, et rattache au cabinet du gouverneur général toutes ses attributions politiques de façon à permettre au directeur de la comptabilité de se consacrer exclusivement à ses attributions financières.

seil colonial de Cochinchine, les présidents des Chambres de commerce de Saïgon, Hanoï, Haïphong, les présidents des Chambres d'agriculture de la Cochinchine et du Tonkin, les présidents des Chambre mixtes de commerce et d'agriculture de l’Annam et du Tonkin ; quatre notables indigènes, un pour la Cochinchine, un pour l’Annam, un pour le Tonkin, un pour le Cambodge (décret du 19 janvier 1906), le chef de cabinet du gouverneur général secrétaire, avec voix délibérative. Les membres indigènes sont désignés chaque année par le gouverneur général.

Un décret du 12 novembre 1905, article 1”, décide en outre que : « Le député de la Cochinchine et les délégués élus des autres colonies de l’Indo-Chine au Conseil supérieur, seront admis à siéger avec voix délibérative lorsqu'ils se trouveront de passage au siège du gouvernement général. »

Le fonctionnement du Conseil supérieur a été déterminé par un arrêté du gouverneur général du 27 février 1902. Le Conseil tient chaque année, au mois d'octobre, une session ordinaire ; il peut également être réuni en session extraordinaire (1).

Ses séances ne sont pas publiques, mais un compte rendu officiel est publié au Journal officiel de la colonie.

1, Il s’est réuni en session extraordinaire le 22 février 1907 à l'effet d'examiner à nouveau le budget général renvoyé par le ministre des Colonies.