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Les attributions financières du Conseil colonial étaient ainsi déterminées : il fixait librement le tarif des laxes, sauf pour les droits de douane et d'octroi de mer, qui étaient réglés par décrets en Conseil d'État. Le pouvoir métropolitain se réservait d’approuver les modes d’assiette et de perception. Sous la seule condition de faire face aux dépenses obli- . gatoires, il disposait à son gré du budget de la colonie.

Le budget cochinchinois était approuvé par le gouverneur en Conseil privé. Par suite de l'institution du gouverneur général de l’Indo-Chine, le gouverneur de la Cochinchine devint lieutenant-gouverneur et l'approbation du budget passa au gouverneur général (1). Depuis 1891, ce dernier centralise également l'exécution de tous les budgets indo-chinois.

CamBopz. — Le traité du 11 août 1863 qui établissait le protectorat de la France sur le Cambodge, laissa au royaume son indépendance financière.

Les services français établis pour la représentation du protectorat grevèrent le budget de la Cochinchine, Le gouvernement royal se chargeait de pourvoir à

tous autres services.

Dès 1881, cette indépendance financière subit cer-

1. Aujourd’hui encore,le budget de la Cochinchine est rendu exécutoire par un simple arrêté du gouverneur général, tandis que le budget général et les budgets locaux sont approuvés par décrets rendus en Conseil des ministres.

taines atteintes. Le roi concéda d’abord à la Cochinchine les fermes de l’opium et de l’alcool. Puis, en 1884, le protectorat eut son budget, distinct de celui de la Cochinchine et de celui du royaume. Mais, cette

distinction était purement théorique, ear en fait la Cochinchine prélevait les droits de douane, les taxes : sur l’opium et sur l'alcool, les recettes des postes et télégraphes au Cambodge, à charge de payer une redevance au protectorat. Cette redevance constituait avec la capitation asiatique le seul aliment du budget cambodgien. Comme dépenses, il comportait celles des services français, la voirie de Pnom-Penh, une subvention au roi. |

Le roi de son côté percevait les impôts directs et devait pourvoir aux services indigènes.

Quant aux services militaires, il étaient imputés sur le budget de la Cochinchine et sur celui de la métropole.

Cette coexistence de deux budgets parallèles prit fin en 1892 ; désormais iln’y eut plus qu’un seul budget pour le Cambodge.

Le budget du protectorat, établi par le résident général fut arrêté définitivement ainsi que l'assiette, le tarif et le mode de perception des impôts par le gouverneur de la Cochinchine en conseil privé jusqu’en 1887, époque à laquelle le gouverneur général s’attribua le pouvoir budgétaire et fiscal.

Peu après, le décret du 7 septembre 1888 confiait

au gouvernement métropolitain le droit d'arrêter définitivement le budget du Cambodge.

ANNAM-TONKIN. — Aux termes de l’article 4” du décret du 27 janvier 1886, « le protectorat de l’Annam-Tonkin constitue, au regard de la métropole, un service spécial, autonome, ayant son organisation, son budget et ses moyens propres. Toutes les dépenses des troupes de terre et de mer, de la flottille et des administrations civileset militaires employées en Annam et au Tonkin sont supportées par le budget du protectorat. »

Pour faire face à ces charges, le protectorat encaissait tous les revenus du Tonkin, et en Annam, les produits de douanes de frontières, des postes et des télégraphes. Il recevait des subventions de la Cochinchine et de la métropole.

En même temps, le Trésor du roi d'Annam, alimenté par le produit des anciens impôts (sauf les douanes), supportait les dépenses de la cour de Hué et de l’administration indigène en Annam.

Ce système budgétaire traduisait dans une certaine mesure le dualisme administratif établi par le traité de 1884 Ce traité nous conférait des droits plus étendus au Tonkin qu'en Annam. « Tandis que dans l’Annam proprement dit, le contrôle de la France s'exerce sur le gouvernement de Hué, et que les agents annamites continuent d’exercer librement

leurs fonctions, en dehors de notre action immé-