S 1. — RÉSULTATS DES PREMIERS EXERCICES
CRISE DE 1905 er 1906.
Malgré le poids très lourd des charges qu’elle a assumées, l’Indo-Chine jouit d’une situation financière satisfaisante.
Les résultats des premiers exercices furent des plus brillants ; ie budget général à peine constitué se soldait par des excédents de recettes importants. Le fait était vraiment remarquable pour une colonie qui venait de s'imposer des dépenses extraordinaires, et qui avait derrière elle un passé financier où les déficits n’apparaissaient que trop souvent.
Voici en effet, quels furent en piastres les résul-
tats des divers budgets généraux de 1897 à 1904 :
Prévisions Exercice 1899 : Recettes 17.620.000 Dépenses 17.617.500 Excédent de recettes.
Prévisions Exercice 1900 : Recettes 20.803.000
Dépenses 21.074.221 ,27
Excédent de recettes.
Prévisions Exercice 1901 : Recettes 22.998.000 Dépenses 22.982.000
Excédent de recettes.
Prévisions Exercice 1902 : Recettes 27.142.000 Dépenses 27.128.000
Excédent de recettes.
Recettes extraordinaires.
Prévisions Exercice 1903 : Recettes 28.980.000 Dépenses 28.980.000 Excédent de recettes.
Prévisions Exerece 1904 : Recettes 32.026.000 Dépenses 32.026.000
Excédent de recettes.
Résultats 19.687.701,97 16.397.193,50
Résultats 21.688.928,32 19.054.463,29
2.634.465,03 Résultats 23.953.929,54 22.931.918,33 1.022.011,21 Résultats 28.110.517,95 27.201.053,48
37,99 929.302,02 Résultats 31.599.110,88 30.261.323,58
Résultats 31.312.916,82 30.767.341,50
Ces excédents de recettes n’ont pas été reportés aux exercices suivants, mais ils ont servi à constituer un fonds de réserve et de prévoyance.
La caisse de réserve de l’Indo-Chine fut créée par arrêté du 12 novembre 1900 (1). Le maximum de la réserve a été fixé à 25 millions. Les fonds peuvent être placés en valeurs sur l'État, ou en valeurs du Trésor ; ils sont destinés à faire face à l'insuffisance des recettes ou bien à des dépenses imprévues. Les intérêts des titres formant la réserve sont prévus au budget de 1907 pour 93.594 piastres (2). Les prélèvements, ordonnés par arrêtés du gouverneur général, rendus provisoirement exécutoires, doivent être approuvés par décret.
La caisse de réserve est l’une des bases du crédit indo-chinois. C’est grâce à elle que la colonie a pu traverser sans trop d’inconvénients la crise financière de 1905 et 1906.
Le déficit apparut en effet pour la première fois dans le budget de 1905. La situation de cet exercice
se présente ainsi :
Prévisions Résultats
Dépenses 31.801.930 30.492.085.65 Recettes 31.801.930 29.969.259.99 Excédent de dépenses... 522.829.66
1. La Cochinchine et les protectorats, sauf le Laos ont aussi leur caisse de réserve.
2, Au 30 juin 1906, le solde créditeur de la caisse était de 5.026.356 p. 80. ;
Le compte administratif de l’exercice 1906 n’est pas encore paru ; on prévoit que cet exercice se clôturera aussi par un déficit assez important 700.000 à 800.000 piastres, d’après les déclarations de M. Beau au Conseil supérieur (février 1907).
Comment expliquer un pareil revirement dans la situation financière ?
Les causes de la crise étaient de deux sortes, économiques d’abord, puis administratives.
Les années 1905 et 1906 ont été particulièrement mauvaises pour la colonie ;les phénomènes naturels, typhons, sécheresses, inondations, ont sévi avec une extraordinaire intensité, anéantissant la récolte de riz qui forme la principale ressource du pays. Ces fléaux ont eu surtout leur répercussion sur le budget général. L’indigène, en effet, a dû restreindre ses besoins en proportion de ses moindres ressources ; aussi y a-il eu baisse du produit des douanes ainsi que des deux régies de l’opium et de l'alcool. Le compte administratif de 1905 accuse pour les articles 1, Produits des douanes, et 2, Produits des contributions indirectes et régies, des moins-values respectives de 1.025.473 p. 92 et 1.837.324 p. 96.
De plus, le budget général a eu à faire des réparations aux voix ferrées dont les plates-formes et Les ponts ont beaucoup souffert. Il y a eu également des moins-values d'exploitation : 283.490 p. 74,
À part les produits des Postes et Télégraphes et les
produits divers qui ont donné en 4905 des excédents S'élevant à la somme de 533.224 p. 84, tous les articles de recettes furent en déficit. Le montant net des moins-values s’éleva au chiffre de 3.083.217 p. 27 (1).
La diminution des ressources doit être attribuée aussi au développement anormal de la contrebande, principalement pour l'alcool et l’opium. « Le fisc se ressent des facilités que le prolongement des voies ferrées au Tonkin procure aux contrebandiers d’opium et de la brusque modification du régime des alcools en Cochinchine (2). »
Il faut tenir compte également de l'indifférence mianifestée par les administrateurs chefs de province à l'égard de la rentrée des impôts indirects. L’administration des douanes constitue pour eux une aulorité indépendante, dont le fonctionnement dans leur circonscription ne va pas sans entrainer certains froissements. On comprend aisément qu'ils refusent leur concours à un service dont l’action vient jeter
le trouble et l’inquiétude parmi leurs administrés.
1. Les dépenses ordinaires ont été inférieures de 2.560.391 p. 61, aux crédits prévus. Le budget ayant. été exécuté en ce qui concerne les dépenses au cours moyen de 2 fr. 50 pour une piastre alors que les crédits avaient été calculés en prenant pour base le taux de 2fr. 20, il en est résulté une économie considérable sur toutes les dépenses inscrites en francs au budget,
2, M. Bron: au Conseil supérieur : 1906.
Mais ces raisons ne suffisent pas à expliquer la crise à elles seules ; dans les années antérieures à 1905 il ya eu aussi des typhons, des inondations, des sécheresses; la fraude a toujours existé et pou: tant les budgets parvenaient à se solder en excédent. « En réalité... la véritable cause du déficit actuel du budget général est dans sa préparation, où les dépenses au lieu d’avoir été établies d’après les recettes ont au contraire précédé et conditionné les recettes. La majoration artificielle de ces dernières n’avait d’auire raison que de permettre la majoration des secondes (1). » On escomptait des plus-values supérieures à ce que les résultats des années précédentes permettaient raisonnablement d'espérer. Ainsi, les droits de douane à l'importation figuraient au budget de 1906 pour une recette de 4.190.000 piastres, alors que les recettes réalisées en 1904 pour set article s'élevaient seulement à 3.991.000 piastres. De même, on escomptait pour la taxe de sortie des riz une majoration de 425.000 piastres sur les résultats de l'exercice 190%.
Ces majorations artificielles servaient de prétexte aux augmentations croissantes de dépenses nécessitées par la création de services, d'emplois, dont l’urgence était contestable.
En ce qui concerne les causes administratives
