CAUSE

b) Ligne comptable. — Les comptables tiennent, de leur côté, enregistrement de toutes leurs opérations Ils comptent par gestion ct la comparaison:entre les deux comptes donne lieu à la déclaration de confor-

nuité par la commission de trois membres prévuë à

ii pes

l’art. 108 du décret du 20 novembre 1882 (1).

Le comptable doit avoir une caisse unique dans

. Jaquelle sont confondus tous les fonds appartenant aux divers services, mais ses livres et les comptes ou- - verts à ses correspondants administratifs font la distinction des divers propriètaires de ces valeurs. Ses écritures sont arrètèes au 30 Juin ainsi qu'à l'époque où ils cessent ces fonctions. Les comptes annuels du Trèsorier payeur contenant confondus dans le sien propre ceux de ses subordonnès (2) sont rendus par gestion. Ils comprennent :

1° La situation des comptables au commencement de la gestion.

2° Les recettes et dépenses de toute nature effectuèes dans le cours de cette geStion. -

3° La situation des comptables à la fin de la gestion avec l'indication des vaieurs en caisse et en portefeuille constituant le reliquat (art. 203).

Chaque comptable rend compte de sa gestion personnelle. Ces comptes sont adressès 3 mois au plus après la clôture de la gestion au Ministre des finances pour être envoyès par lui à la cour des comptes (art. 203).