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continentaux.. (Art. 35 à 38 inclus): » Donc, les impôts établis et perçus dans les colonies, sont identiquement les mêmes que ceux dont sont frappés les contribuables métropolitains.

Mais quelles sont les dépenses couvertes par le produit de ces impôts? « Le montant du produit, en principal, des contributions directes et indirectes et du revenu des domaines nationaux dans chaque colonie est affecté provisoirement à ses dépenses courantes. Le Directoire exécutif pourra en outre ouvrir à chacune des Agences un crédit sur la Trésorerie Nationale lequel sera imputé sur celui ouvert au Ministère de la Marine pour la dépense des colonies (Art. 52) 0e

Le compte de l’Agence est donc étroitement rattaché au budget de l’état. De plus, séparation complète dans les comptes des dépenses publiques et des dépenses locales car (chaque Agence sera tenue de faire distinguer les dépenses publiques des dépenses locales et autorisera les administrations cantonales et munipales à repartir à raison de leurs besoins et à percevoir des centimes additionnels au principal des contributions directes pour l'acqu'ttement des dépenses locales, qui sous aucun prétexte, ne pourront être acquittées sur les produits affectés aux dépenses publiques.» Enfin comme ressources extraordinaires l'art. 54 prévoit les emprunts. Tel était l’économie de cette lot d'organisation financière calquée d'ailleurs sur cell: de la métropole. Avec elle triomphe la politique d'assimilation,

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