PROJETS DE RÉFORME DES TRÉSORERIES GÉNÉRALES

(( tivité, l’ordre de tous les mouvements de ce mécanisme finan- « cier font désormais le juste sujet d’admiration des gouverne- « ments étrangers ! Des esprits superficiels, des novateurs pré- « somptueux, par leurs préventions jalouses, ou par des théories « inapplicables, s’efforcent de discréditer cette belle et utile orga- « nisation administrative, en l’accusant, à tort, d’être compliquée « et dispendieuse! » La valeur de ces éloges tombe devant les critiques dont nous venons de donner le résumé et que les discussions de 1888 et 1889 ont mis spécialement en lumière. Elle tombe surtout devant les faits accomplis qui, depuis 1889, ont très justement atténué, sinon encore fait cesser les abus.

| 3. — Réforme de V institution des trésoriers généraux.

Parmi les systèmes de réorganisation mis en avant, deux surtout retiennent l’attention : l’un, presque réalisé déjà, consiste à transformer les trésoriers généraux en simples fonctionnaires à traitement fixe; l'autre consiste à confier leur service à la Banque de France.

Transformer les trésoriers généraux en agents à traitement fixe, comme le sont aujourd’hui la plupart des fonctionnaires de l’État, même ceux dont les attributions comportent souvent les plus graves responsabilités, morales ou matérielles, comme l’étaient autrefois les payeurs qui maniaient des fonds presque aussi considérables (1) que leurs collègues les receveurs généraux, semble une réforme très réalisable (2). C’est dans ce sens que fut rédigé le projet officiel du 16 mars 1886, inséré dans le projet du budget

(1) Bien que, dans les budgets, la niasse des dépenses soit égale, en général, à celle des recettes, les payeurs maniaient matériellement moins de fonds que les receveurs généraux, parce que tous les payements ne s’effectuaient pas à leurs propres caisses. Un certain nombre de mandats, payables dans les arrondissements, étaient acquittés aux caisses des receveurs particuliers ou autres comptables, sur le visa du payeur. Ce visa, toutefois, étendait sa responsabilité morale à tous les payements.

(2) Nous n’abordons pas ici la question de l’exagération des émoluments des trésoriers généraux, thème passionné des discussions contemporaines, parce qu’il semble préférable de demeurer sur le terrain plus calme et plus intéressant de l’organisation même de l’institution.

de 1887, qui devait aboutir à une économie nette de deux millions et demi annuellement, et que la Chambre des députés n’adopta pas (1).

Bientôt, cependant, une proposition analogue, d’initiative parlementaire, obtint un sort meilleur. Elle répartissait les trésoriers généraux en cinq classes à traitement fixe, de 12.000 fr. à 25. 000. Toutes leurs commissions, ou remises allouées par le budget de l’État, ainsi que leur compte courant d’avances à la dette flottante, étaient supprimés. Seuls, les émoluments extra-budgétaires, provenant de la Ville de Paris, du Crédit foncier, de la Caisse des dépôts et consignations, etc., subsistaient à titre d’indemnité de responsabilité. C’était la reproduction, dans ses lignes essentielles, du projet de 1886. Malgré l’opposition du ministre des finances (2), cette proposition, soutenue par la Commission, fut votée à la Chambre des députés à une assez forte majorité (3). Puis, au cours de la discussion du budget de 1890, cette même Chambre, confirmant son premier vote, remania d’emblée, avant que le Sénat se fût prononcé, les chiffres de crédits relatifs aux émoluments des trésoriers généraux. (Séance du 2 juillet 1889) (4).

Le Sénat, après avoir refusé d’abord de suivre la Chambre dans la voie des réformes organiques ainsi réalisées au moyen de modifications des crédits budgétaires, finit par se déclarer prêt à accepter, sous certaines réserves, le projet de transformation pro-

(1) La proposition ne fut pas même soumise à la discussion publique. La Commission du budget y fit des objections et le ministre n’insista pas.

(2) La plus importante différence signalée par le ministre des finances concernait les émoluments extra-budgétaires, dont le nouveau projet continue à laisser jouir les trésoriers généraux, à titre d’indemnité de responsabilité, tandis que le projet de M. Sadi Carnot, de 1886, faisait rentrer le produit de ces émoluments parmi les recettes du budget, et attribuait alors aux trésoriers généraux des primes spéciales en vue de couvrir leur responsabilité. Cette partie de l'ancien projet officiel était, sans doute, préférable à la disposition qu’on lui a substituée. « Vous pouvez leur enlever la responsabilité, disait le ministre, mais

« si vous la leur laissez, payez-la vous-même Des établissements privés ne

a doivent pas contribuer au payement des fonctionnaires publics Vous ne

« pouvez faire à ceux-ci la situation humiliante qu’on donne, dans certaines « industries, a des employés qui sont responsables de la casse, mais qui sont « autorises à garder les pourboires ! » (Discours de M. Rouvier, ministre des finances, 2G mars 1889.)

(3) Pour l’adoption 387. Contre 137. (Séance du 26 mars 1889.)

(4) Avec une économie nette de i.441 2 3 4*00° fr*

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posé, et, pour éviter un conflit (i), consentit d’urgence à voter les inscriptions budgétaires des députés.

Dès lors, la réforme inscrite en chiffres dans la loi de finances fut traduite en dispositions administratives par le décretdu 3i décembre 1889 (2). L’organisation des trésoreries générales sc trouve ainsi placée sous le régime des amendements budgétaires.

D’après le décret de 1889, modifié par le décret du 3i mai 1899 (3), les trésoriers généraux, fonctionnaires à traitements fixes, sont divisés en quatre classes de 12.000 fr. à 18.000 fr. Toutes commissions ou remises existantes sur le budget de l’Etat et de la Légion d’honneur sont supprimées. Seules subsistent en leur faveur les remises extra-budgétaires provenant de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier, de la Ville de Paris, etc., destinées à couvrir leur responsabilité. Enfin, il leur est alloué, par abonnement, une indemnité de frais personnel et de matériel, dont le montant est déterminé par arrêté ministériel, conformément aux enquêtes de l’inspection des finances.

Les traitements fixes ne coûtent au budget que 1.200.000 fr. environ ; tandis que les remises et bénéfices extra-budgétaires dépassent 2 millions, ce qui continue à élever à 37.000 ou 38. 000 fr. la moyenne de l’émolument effectif de chaque titulaire, moyenne très inégale d’ailleurs, puisque certaines trésoreries rapportent encore plus de 100.000 fr. nets.

Mais il faut considérer ici le chemin parcouru depuis une quinzaine d’années, plutôt que les chiffres intrinsèques. En 1880, par exemple, les trésoriers généraux touchaient 10.107.000 francs. Aujourd’hui, en plus des 5.3oo.ooo fr. provenant du budget de l’État, les frais de bureau compris, ils reçoivent des remises de la caisse des dépôts et consignations, des communes, de la ville de

(1) La question des trésoriers généraux a failli, en effet, amener, aux derniers jours de la session de 1889, un conflit entre les deux Chambres, analogue à ceux que nous avons décrits plus haut. C’est le soir du i5 juillet 1889 seulement, quelques heures avant la lecture du décret de clôture de la session, que le Sénat se résigna à céder.

(3) Une loi en préparation doit toujours sanctionner les dispositions du décret du 3i décembre 1889, que confirment, d’ailleurs, en attendant, les budgets annuels.

(3) Ce décret du 3i mai 1899 a été provoqué, comme le décret précédent de 1889, par un amendement d’initiative parlementaire voté au cours de la discussion du budget.

Paris, etc. ; ils gagnent des différences d’intérêt sur leurs avances (i), etc. ; ce qui porte à 6.700.000 fr. environ le total de leurs rétributions actuelles, frais de bureau compris, au lieu de 10 millions passés autrefois.

Une autre proposition de réforme des trésoriers généraux, depuis longtemps soumise aux Chambres, consisterait à réunir, dans une seule main, le service de l’assiette et celui de la perception des contributions directes. Le trésorier général et le directeur des contributions directes, dans cette combinaison, seraient fondus en un personnage unique, cumulant leurs deux attributions. Les remises, taxations, comptes courants, opération de banque, etc., disparaîtraient, d’ailleurs, absolument, pour faire place à des émoluments fixes. Si la fusion projetée semble aujourd’hui ajournée, au moins peut-on toujours lire avec fruit les savants travaux préparés en vue de sa réalisation, dont nous avons déjà parlé (2).

Enfin, on songerait à remplacer les trésoreries départementales actuelles par des trésoreries régionales , comprenant chacune plusieurs départements, ce qui pourrait réduire des trois quarts le nombre des titulaires et produire une économie annuelle de près de trois millions (3). Le développement des voies de communication, les progrès réalisés dans la vie commerciale et financière du pays justifient la proposition aux yeux de son auteur, qui prétend, à bon droit peut-être, qu’actuellement un trésorier général, au centre de trois départements, serait plus rapproché de ses subordonnés que ne l’était, il y a cinquante ans, un receveur général au centre de son unique département.

Un second ordre de projet de transformation plus radical tend non seulement à dépouiller les trésoriers généraux de leur rôle

(1) L’intérêt alloué par le Trésor pour les cinquante millions environ d’avances des trésoriers généraux s’élève à 1. 100.000 fr., à peu près. Les intérêts payés par les trésoriers généraux à leurs déposants sont estimés à 598.000 fr., ce qui représente un bénéfice de 5oo.ooo fr. environ.

(2) La proposition formulée par M. Marcel Barthe, dès le 3 juillet 1873, pour réunir les services de l’assiette et du recouvrement des contributions directes, a donné lieu à de longs rapports, reproduits de législature en législature, dans lesquels son auteur expose les détails du mécanisme qu'il veut modifier et de celui qu’il veut y substituer. Voir page 397.

(3) Articles de M. Boudenoot, député, dans la Revue politique et parlementaire, numéros des 5 juillet et G novembre 1895.