RÔLE DU MINISTRE DES FINANCES. SERVICE DES DÉPENSES

ORDONNATEURS ET COMPTABLES

§ ier. Unité de l’exécution du budget dans les mains du ministre des finances. Atteintes portées autrefois à cette unité : comités de trésorerie sous la Révolution. Ministère du Trésor sous le Consulat et l’Empire. La séparation existe encore en Italie. En France aujourd’hui le ministre des finances domine seul l’ensemble du service. — § 2. Le service des dépenses met en scène de nouveaux coopérateurs à l’exécution du budget, qui sont les ministres consommateurs de dépenses. Opérations qu’ils effectuent aux points de vue de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses. Définition de chacun de ces trois mots. Ordonnateurs principaux et ordonnateurs secondaires. — | 3. Le ministre des finances retrouve sa suprématie en matière de payement des dépenses. Ses trois rôles. Les deux premiers ont pour objet de contrôler ses collègues ordonnateurs. Décret de distribution mensuelle des fonds. Visa des ordonnances ministérielles par le mouvement général des fonds. — § 3. Service des comptables. Payement dans la limite des crédits délégués. Vérification des pièces justificatives, discussion à ce sujet dans la Commission de 1822 ; importance de cette vérification; danger des mandats fictifs ; leur définition. Va bon à payer apposé par le trésorier général sur les titres payables chez ses subordonnés dans les différentes loca lités du département. Régularité des quittances apposées — § 5. Droit de réquisition accordé aux ordonnateurs en cas de refus de paiement de la part des payeurs.

Jusqu’ici nous avons vu le ministre des finances (1) diriger seul l’armée des ag-ents qui constatent et perçoivent l’impôt; nous l’avons vu commander à tous les préposés qui centralisent les revenus fiscaux; enfin c’est d’après ses ordres que les comptes courants du Trésor à la Banque de France, le compte de l’Échiquier à la Banque d’Ang-leterre, le compte de l’Empire à la Banque de l’empire d’Allemag-ne, le compte de l’État à la Banque nationale de Belgique ont manœuvré sous nos jeux. Partout, les fonds,

( 1) Il convient de rattacher ici ce que nous avons dit déjà du ministre des finances au chapitre III.