ETATS GÉNÉRAUX EN FRANCE

pliquent mai au moyen-âge et aux institutions féodales (i). » [Etude sur le régime financier de la France .)

Les premiers Etats généraux qui s’occupèrent de questions fiscales (2) furent réunis en i3i4> sous Philippe le Bel. Quelques années auparavant, un certain nombre de barons et de prélats avaient bien été convoqués (3) ; mais, comme ils s’étaient déclarés dépourvus de l’autorité suffisante pour contraindre les contribuables à l’obéissance, le roi pensa obtenir plus sûrement les subsides dont il avait besoin en s’adressant directement aux représentants du peuple.

En conséquence, l’assemblée de i3i4 réunit au palais de la Cité, à Paris, sous la présidence du roi et de Enguerrand de Marigny, nobles, prélats, bourgeois et syndics des communes, qui se déclarèrent « prêts à faire aide au roi, chacun à son pouvoir et selon ce « qui lui serait avenant ». En vertu de cette seule et vague déclaration, aussitôt la séance levée, le roi rendit une ordonnance de sa propre autorité pour établir des taxes de feuage et des taxes sur la vente des marchandises (4).

Après Philippe le Bel, trois nouvelles convocations d’États provinciaux ou généraux seulement sont à mentionner sous Louis X le Hutin, sous Philippe le Long, et sous Philippe VI, pour arriver aux assemblées plus importantes qui commencèrent à prendre une forme régulière, sous le roi Jean.

(1) Proudhon s’exprime plus librement : « Notez ce point : ce n’est pas le « peuple qui est appelé à voter ; cela va sans dire ; il ne voterait rien du tout. « Ceux qui sont appelés à voter sont les chefs directs et immédiats du peuple : « seigneurs terriers, abbés, prélats, bourgeois, chefs de métiers, etc., qui tirent « du peuple leur propre revenu. » ( Théorie de l'impôt .)

(2) M. Georges Picot, dans son Histoire des Etats généraux , devenue classique à bien juste titre, indique l’assemblée de i3o2, celle de i3o8 et celle de 1 3 1 4 comme les trois premières qui aient présenté le caractère d’États généraux, en France. Mais, comme les assemblées de i3o2 et de i3o8 ne s’occupèrent que des querelles du roi avec le pape et les Templiers, c’est bien à l’assemblée de 1 3 1 4 que furent inaugurées les questions de subsides.

(3) Le Conseil de i3o5, composé d’un petit nombre de barons et prélats, avait déclaré que les archevêques, évêques, doyens, couvents, collèges, ducs, comtes, barons, dames et demoiselles, devaient aider le Roi du leur. Ces divers et singuliers contribuables ne trouvant pas la prescription revêtue d’une autorité suffisante la laissèrent sans exécution.

(4) Plusieurs villes de Normandie et de Picardie s’opposèrent à l’établissement de cette taxe sur les marchandises, ce qui fait supposer que toutes les villes ne l’avaient pas consentie, et que les États de 1 3 1 4 n’étaient pas vraiment généraux .

Lorsqu’à la fin de 1 355 la guerre générale se ralluma avec. l’Angleterre, tous les expédients financiers étant épuisés, Jean le Bon obtint des Etats généraux, réunis le 2 décembre 1 35 5 à Paris, l’établissement des gabelles sur le sel. Puis, après la malheureuse journée de Poitiers, le roi de France étant prisonnier, les Etats généraux, sur l’invitation du Dauphin, s’assemblèrent, en i356, i357, 1 358 et 1 35g, pour voter les subsides nécessités par la continuation de la guerre contre l’Angleterre et la rançon du roi. Ces derniers Etats commencent à donner une idée étendue de la représentation nationale. « En octobre 1 356, » dit Augustin Thierry,

« les députés revinrent au nombre de plus de 800, dont 4oo étaient « de la bourgeoisie, avec une ardeur qui tenait de l’entraînement « révolutionnaire. » Mais ce fut un mouvement de courte durée, qui ne survécut pas à la période des désastres dont il était issu (1).

Dans les premières années du règne de Charles V, il ne se tint pas d’Etats généraux. « Les souvenirs de sa régence, » dit M. Georges Picot, (( ne devaient pas porter le nouveau roi à réunir, sans « une impérieuse nécessité, les députés qui avaient essayé, dix ans « auparavant, de soumettre à leur contrôle l’autorité souveraine. » En 1367, simple réunion des notables du royaume. En 1369. les trois ordres, convoqués dans des conditions plus ou moins complètes, (( prélats, nobles, gens des bonnes villes venus en grand « nombre de toutes les provinces, » décidèrent la guerre avec l’Angleterre, et allouèrent, six mois après, les impositions et aides que le renouvellement des hostilités rendait nécessaires. Ainsi, de 1 35g à 1369, dix ans s’étaient écoulés sans Etats généraux.

(1) A ces époques, la représentation nationale, même dansles Etats généraux régulièrement convoqués, demeurait très imparfaite. « La composition de ces « assemblées, dit M. Ad.Vuilry, répondait à l’état social du pays. C’était l’image « de la France, mais de la France féodale. » (Ad. Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de ij89. Nouvelle série.)

Henrion de Pansey cite et commente le texte des mandements de convocation adressés aux baillifs et sénéchaux pour les derniers Etats de 1614 et aboutit à une conclusion analogue. « On voit, dit-il, que dans tous ces préliminaires il « n’est pas question des campagnes, que les villes seules jouissaient du droit de « députer aux Etats généraux, ctl’on peut chercher les motifs decelte préférence. « Cela s’explique par le déplorable état auquel les habitants des campagnes « et même ceux d’un grand nombre de villes étaient alors réduits... Les sei- « gneurs représentaient leurs sujets et votaient l’impôt en leur nom et pour « eux. » (Henrion de Pansey, Des assemblées nationales en France, 1826.)

Etats généraux en France

Après les cinq assemblées tenues sous le roi Jean, de 1 355 à 1309 (i), et celle tenue sous Charles V, en 1869, ^es États généraux ne se réunirent plus qu’aux dates suivantes :

En 1 4 1 2, à l’hôtel Saint-Paul, à Paris, sous Charles VI (2);

En 1420, à Paris, sur la convocation du roi d’Angleterre, Henri IV ;

En 1422, à Bourges ;

En i424> à Selles-en-Berry et au Puy-en-Velay;

En i4a5, à Mehun-sur-Yèvre ;

En 1428, à Chinon.

Ces quatre assemblées eurent lieu sous Charles VII, pendant les malheurs de la guerre de Cent ans. Elles furent suivies, jusqu’en i435, d’assemblées à peu près annuelles, qui s’efforcèrent « de « servir aussi bien le roi que ses grands capitaines : aux uns « comme aux autres, la France dut son salut » (3).

(1) L’historien Mézeray, à qui Colbert voulut retirer sa pension de 4*ooo fr. parce qu’il avait trop insisté, dans son Abrégé chronologique de l’Histoire de France , sur la nécessité du consentement de l’impôt par les Etats généraux, dit en parlant de l’époque de Jean le Bon : « Le faix de la guerre ne pouvait se « supporter qu’avec de grandes dépenses, et alors il ne se levait pas de subsi- « des sans le consentement des États. » Mais il ajoute que, postérieurement,

« l’extrême confusion quelaguerre des Anglais causa dans le royaume, y ayant »< renversé tous les anciens ordres, étant d’ailleurs très difficile de convoquer a de grandes assemblées, chacun se trouvant plus occupé à songer à sa propre « conservation qu’à maintenir les droits du public, il n’y a plus eu, depuis ce « temps-là, de véritables États. Le pouvoir de faire des impôts est demeuré à « la discrétion du souverain, sans prendre l’avis du peuple. » ( Abrégé chro~ n no logique de l’Histoire de France , par François de Mézeray, historiographe « de France. Amsterdam, 6 vol.in-12, 1712.)

(2) En i38o, à Paris, et en i382, à Compïègne, se tinrent des assemblées de notables, mentionnées par certains historiens, bien que, comme le dit M. Picot, « ces deux réunions ne doivent pas garder devant l’histoire le nom d’États « généraux. Le rôle de ces assemblées fut aussi obscur que leur origine. »

(3) « La royauté, au comble du malheur, privée de toute ressource, se sou- « vint des États généraux qu’elle avait redoutés ou dédaignes depuis l’avène- « ment de Charles V. Elle se jeta dans les bras des députés avec l’ardeur du « désespoir, leur confiant la fortune de la France en les suppliant humblement « de la secourir dans sa détresse. Neuf assemblées répondirent, en quelques « années, à ce suprême appel. De la misère qui accablait le peuple sortirent, « comme par enchantement, d’énormes subsides offerts, recueillis et mis en « œuvre par l’élan d’un véritable patriotisme : ni les dilapidations d’une cour « oisive et méprisable, ni le mauvais succès d’une résistance qui semble déses- « péréc jusqu’à l’apparition de Jeanne d’Arc, ne purent refroidir leur noble con- « fiance. Charles Vil fut aussi bien servi par les États généraux, dociles à sa « voix, que par ses grands capitaines : aux uns comme aux autres, la France a dut son salut. » (Georges Picot, Histoire des Etats généraux .)

En i/j35, à Tours, sous Charles VII, les États organisèrent la ferme des Aides ;

En 1439, à Orléans, encore sous Charles VII, les États créèrent les armées permanentes et concédèrent la taille à perpétuité, pour subvenir aux frais de la gendarmerie (1).

Puis, les convocations s’espacent et leurs intervalles suffisent à montrer combien l’institution devient précaire.

En 1467, à Tours, sous Louis XI ;

En i483, à Tours, sous Charles VIII, pendant la régence d’Anne de Beaujeu, une des plus importantes assemblées et des plus fécondes en résultats ;

En i5o6, à Tours, sous Louis XII.

Après une suspension de 53 ans, dans laquelle s’intercale tout le règne de François Ier (2) :

En 1 558, sous Henri II, simple réunion de notables;

En i56o, sous la minorité de Charles IX, assemblée d’Orléans, ouverte par le chancelier Michel de l’Hospital ;

En 1 56 1 , sous Charles IX, à Pontoise;

En 1576 et en 1 588, à Blois, sous Henri III;

En 1 5g3, à Paris, États de la Ligue;

En 1596, assemblée de notables à Piouen , sous Henri IV et Sully;

Enfin, en iGi4, à Paris, sous la minorité de Louis XIII, dernière réunion avant 1789.

Si l’on récapitule les éléments de cette liste, à part les règnes exceptionnels de Jean le Bon et de Charles VII, on ne compte guère plus de cinq à six assemblées, en moyenne, par siècle, convoquées sans la moindre régularité. Et encore faudrait-il effacer toutes les simples réunions de notables qui usurpent le titre d’États généraux.

(1) « Charles VII, dit Commines, qui gagna ce point d’imposer la taille à son « plaisir, sans le consentement des Etats, chargea fort son âme et celle de ses « successeurs et fit à son royaume une plaie qui longtemps saignera. »

(2) « François Ier, dit Sully, laissa en instruction et pratique à ses successeurs « de ne requérir plus le consentement des peuples pour obtenir des services et « des assistances d’eux ; ainsi, de les ordonner de pleine puissance et autorité « royale, sans alléguer autre cause ni raison que celle de tel est notre bon <r. plaisir. » {Economies royales de Sully.)