COMPTE GÉNÉRAL DES FINANCES

i° Compte de gestion de l’année écoulée développé par natures de services ;

2° Même compte dressé par branches de comptables ;

3° Nombreux renseignements statistiques.

Le premier compte par natures de services embrasse, comme ceux des comptables eux-mêmes, la série des opérations effectuées du Ier janvier au 3i décembre, réparties en opérations de la première année de l’exercice et en opérations complémentaires de l’exercice précédent. La situation du Trésor, au début et à la fin de l’année, ouvre et clôt les écritures (i).

« Le compte général de l’administration des finances retrace les « mouvements annuels et la situation au commencement et à Ja « fin de l’année de tous les services financiers de l’Etat », dit la Note préliminaire.

Au moyen de la division des exercices maintenue dans le sein de la gestion annuelle, cette première division permet de rétablir le lien qui doit exister entre les comptes d’année et les comptes d’exercice. C’est là son but. Nous avons vu, en effet, les comptables opérer par gestion et les ordonnateurs par exercice (2). Or, comme il faut bien, nous l’avons dit aussi, arriver à rapprocher leurs opérations réciproques, le compte général en fournit ici le moyen.

« L’exactitude des comptes d’exercice ne peut être pleinement « démontrée que par leur conformité avec ceux des agents de re- « cettes et de dépenses. Entre ceux-ci, réglés par gestion, et ceux « du budget, réglés par exercice, il faut établir une corrélation « qui permette de se reporter des uns aux autres pour les contrô- « 1er. » (Exposé de Béranger, commissaire du Roi, 1819.) Le compte général, en un mot, certifie les opérations des ordonnateurs en les appuyant sur celles des comptables.

Les comptes spéciaux sont relatifs à un très grand nombre de statistiques diverses.

(1) Le compte général des finances, en développant les opérations budgétaires et les opérations de trésorerie du cours de l’année, anoutit à des totaux de 29 milliards et demi à 3o milliards en recettes et en dépenses.

(2) Voir page 12 1.

L’addition des totaux de la première partie d'une gestion avec ceux de sa partie complémentaire, l’année suivante, suffit donc pour reconstituer l’exercice. Le compte général, d’ailleurs, dresse lui-même plus loin cette récapitulation en ce qui concerne le dernier exercice expiré. Ainsi le compte général de 1899, aPrès avoir, dans une première série de pages, détaillé les résultats de Vannée 1899 qui vient de finir, reconstitue, dans une série de pages subséquentes, les résultats de V exercice 1898 expiré depuis plusieurs mois, fournissant ainsi la preuve que l'objet des divisions de ses comptes consiste bien effectivement à passer de l’année à l’exercice.

Une seconde série de documents répartit les opérations de gestion par branches de comptables principaux (1).

Ce nouveau mode de présentation des écritures a pour but de favoriser la comparaison des résultats des comptes ministériels avec les totaux des arrêts individuels prononcés par la Cour des comptes. Le contrôle législatif institué par l’ordonnance du i4 septembre 1822, dont nous devons bientôt parler plus complètement, laissait, en effet, subsister dans le principe de grandes difficultés d’exécution : la Cour des comptes se perdait dans la masse indéfinie des chiffres qu’il lui fallait, à elle seule, sans points de repère, rapprocher des totaux des comptes de tous les comptables objets de ses jugements (2). Pour venir à son aide, l’ordonnance du 9 juillet 1826, rendue aussi sur la proposition de de Villèle, prescrivit donc de décomposer dorénavant, dans une nouvelle série de

(1) La plupart des traités et le décret du 3i mai 1862, lui-même, omettent de mentionner cette seconde partie du compte général. Gela tient à ce qu’ils se bornent à reproduire servilement les divisions primitives tracées par l’ordonnance du 10 décembre 1823, laquelle ne pouvait évidemment pas mentionner les dispositions inaugurées par l’ordonnance du g juillet 1826 en ce qui concerne la subdivision des écritures par classes de comptables. Les rédacteurs du décret réglementaire de 1862, tout en compilant les anciens textes, auraient dû se donner la peine de les mettre au courant.

(2) Receveurs de l’enregistrement, du timbre et des domaines, receveurs des douanes, receveurs des contributions indirectes, receveurs des postes et des télégraphes, agent comptable de la Caisse nationale d’épargne, trésoriers-payeurs généraux des finances, caissier-payeur central du Trésor public, payeur de la dette publique, payeurs des armées, agents comptables des traites de la marine, comptables des finances en Algérie, trésoriers-payeurs des colonies, agent comptable des virements de comptes.