BUREAU ET COMMISSION DE COMPTABILITÉ

de l’universalité de son autorité lui fit croire qu’elle devait tout faire par elle-même. Cependant, comme la chose était matériellement impossible, force lui fut bien de confier le travail préparatoire à des collaborateurs. «Il ne faut pas, disait un député, que « le Corps législatif se prive de 4o à 60 députés, qui emploieront « tout leur temps à examiner des milliers de pièces. (Discours de

« Dandré.) C’est à nous à poser les régies de l’apurement ;

« mais ce n’est pas à nous à nous occuper du contentieux de la

« comptabilité. (Discours de Cochard ) Une commission doit

« donc faire le travail préparatoire, et, il faut dire, dans les lois, « que les comptes seront définitivement apurés par la nation. » (Séance du 4 juillet 1791.)

En conséquence, des commis composèrent, sous la direction de l’assemblée, le bureau de Comptabilité spécifié dans les textes précédents. La suite des événements ne tarda pas à montrer l’anomalie de cette conception.

L’assemblée constituante, en effet, au milieu, des soucis de toute nature qui l’assaillirent, perdit forcément de vue le travail de la vérification des comptes. « II est évident, disait Camus, que si « vous chargez l’assemblée d’apurer, en une session, 1.800 comp- « tes particuliers, il n’y en aura pas un seul d’examiné ! » (8 septembre 1791.) Bien qu’un grand nombre de rapports aient été préparés parle bureau de comptabilité de 1792 à 1794» aucun ne fut examiné, ni jug*é. « On vérifiait toujours à la comptabilité ; « mais on ne jug*eait pas dans l’assemblée. » (Discours de la Jacqueminière, rapporteur du Tribunat, septembre 1807.)

Cet état de choses prit fin, en l’an III, par la création d’une Commission de comptabilité nationale (loi du 28 pluviôse an III, 10 février 1 796), en remplacement du bureau de comptabilité, dont l'impuissance était démontrée. La nouvelle Commission fut chargée dorénavant de jug-er définitivement, elle-même, les comptes des comptables. Les commissaires nommés par les Chambres, sur la proposition du Comité des finances, au nombre de quinze d'abord, puis de cinq seulement, en vertu de la constitution de l’an III (1), puis de sept, en vertu de la constitution de

(1) Constitution du 5 fructidor an III, établissant le Directoire (a a août 1 7g5) :

l’an VIII (i), sorte de tribunal des comptes, si l’inamovibilité et autres privilèges honorifiques de la magistrature, leur avaient été dévolus, remplirent de leur mieux leur tâche. Dansle cours de leur longue carrière de douze années, ils apurèrent beaucoup de comptabilités. « Il serait injuste de leur reprocher de n’avoir pas apuré « et jugé tous les comptes avec célérité... Il suffit de rappeler cette « immensité de valeurs mensongères qui ont surchargé les comp- « tes pendant le règne du papier-monnaie et les dépenses de tout « genre commandées par les circonstances, pour reconnaître que « ce qui n’aurait été qu’un travail ordinaire, dans un temps de « bonne administration, a dû alors entraîner des travaux au-dessus « des forces communes. » (Discours de Defermon, conseiller d’État, au Corps législatif, septembre 1807. )

Toutefois, malgré ces louables efforts, les Commissaires laissèrent s'accumuler un arriéré considérable. En 1807, des milliers de comptables attendaient vainement, depuis huit ou dix ans, qu’un jugement levât l’hypothèque légale assise sur leurs biens. La gêne qu’en éprouvaient un grand nombre de familles devint même une des causes déterminantes de la création de la Cour des comptes (2).

« Art. 3ai. Il y a cinq commissaires de la comptabilité nationale, élus par le « Corps législatif, aux mêmes époques et selon les mêmes formes et conditions « que les commissaires de la trésorerie. Art. 323. Les commissaires de la comp- « tabilité donnent connaissance au Corps législatif des abus, malversations et « de tous les cas de responsabilité qu’ils découvrent, dans le cours de leurs opé- « rations; ils proposent, dans leur partie, les mesures convenables aux intérêts « de la République. Art. 324. Le résultat des comptes arrêtés par lescommis- « saires de la comptabilité est imprimé et rendu public. »

(1) Constitution consulaire du 22 frimaire an VIII. « Art. 8g. Une Commis- « sion de comptabilité nationale règle et vérifie les comptes des recettes et des « dépenses de la République. Cette Commission est composée de sept membres « choisis par le Sénat dans la liste nationale. »

(2) « Aucune diligence n’avait pu, avant i<c 07, renverser le colosse de cet « arriéré toujours grandissant qui remontait à plus d’un demi-siècle. 11 inspi- « rait un tel effroi que quelques conseillers imprudents proposèrent de livrer

aux flammes l’amas de pièces et de registres amoncelés depuis tant d'années a dans vos galeries. » (Discours du premier président, Barbé-Marbois, 2 novembre 1 83 1 .)

« Une foule de familles rentrèrent dans leurs droits sur les immeubles, qui se « se trouvaient, depuis tant d’années, déchues des privilèges de la propriété. « Des milliers de comptables furent absous. Cet important service que la France « doit à la Cour des comptes valut plus que la conquête d’une province. » (Mémoires d’un ministre du Trésor. I