RETARDS DU VOTE DES LOIS DE REGLEMENT

réglés par les lois des 23 juillet, ier, n et i4 août i885, c’est-àdire, dix, onze, douze et treize ans après la clôture des budgets.

Ces quatre dates différentes, des 23 juillet, ier, n et i4 août i885, ne sont, d’ailleurs, qu’un trompe-l’œil (i); en réalité, une seule séance a suffi pour régler, à la fois, les quatre budgets arriérés. Une seule séance, sans aucun débat. A la Chambre des députés, les quatre projets relatifs aux exercices 1871, 1872, 1873 et 1874 soumis, pour la forme, aux discussions générale et par article, pas un orateur n’ayant pris la parole, — ont été immédiatement votés, l’un après l’autre (séance du 23 octobre 1 884). Au Sénat, lecture ininterrompue des articles, adoptés successivement par assis et levé, et au scrutin sur l’ensemble, en une seule séance (9 juillet i885).

Le règlement du budget de 1875, effectué par la loi du 22 juillet 1887, survient encore dix ans après la clôture de l’exercice (2).

Les lois de règlement des budgets de 1876, 1877, 1878 et 1879, votés par la Chambre des députés huit, neuf, dix et onze ans après la clôture des budgets (25 mars 1889), n’ont, de même, retenu tous quatre l’assemblée qu’une seule séance.

Pour l’exercice 1876, après les discussions générales et par article, simultanément ouvertes et closes sans aucune observation, une disposition additionnelle relative à la responsabilité d’un ancien ministre, dans l’affaire du train spécial de don Carlos, dont nous avons parlé (3), souleva seule un débat envenimé par la politique. Quant au règlement du budget de 1877, ses articles successifs, lus au milieu du silence, ou plutôt des conversations de l’assemblée, passèrent également sans débat. Les budgets

(1) Le gouvernement a espacé les décrets de promulgation de ces lois, d’abord pour ménager la place de leur insertion dans les journaux officiels successifs, puis aussi afin d’attribuer à chacune d’elles une date distincte.

(2) Plusieurs législatures se succèdent souvent sans aboutir au vote du projet de règlement déposé par le gouvernement. Celui-ci alors réédite ses exposés des motifs. Ainsi, pour le règlement de l’exercice 1875, après un premier projet déposé le 22 mars 1879, la législature s’étant écoulée sans solution, un second projet fut déposé le 1 1 novembre 1881. La discussion de ce second projet n’ayant pas encore été abordée dans les quatre années delà nouvelle législature, ce n’est qu’au troisième projet, déposé le 5 décembre i885, que la loi du 22 juillet 1887 réussit enfin à regler l’exercice 1875.

(3) Voir l’exposé de cet incident au chapitre XIII, page 298.

de 1878, 1879 et môme celui de 1880, qui y était joint, soulevèrent sans doute, des remarques, intéressantes en elles-mêmes, concernant les justifications non produites à l’appui de l’émission des rentes amortissables, les comptes de l’exposition de 1878, le mode de distribution des secours alloués pour sinistres par l’intermédiaire des préfets, etc. Mais l’indifférence de la Chambre pour le contrôle en général, et surtout pour un contrôle si rétrospectif, précipita le vote, qui fut rendu dans l’espace écourté de deux moitiés de séances.

Le soir, un journal plaisantait agréablement cette assemblée d’archéologues se livrant à des fouilles sur quelque sol antique et vénérable. « Un règlement définitif du budget fait dix ou douze « ans après la réalisation de ses recettes et de ses dépenses n’est « plus qu’un passe-temps inoffensif. Les savants peuventy prendre « plaisir; mais autant s’intéresser à quelque tombeau nségalithi- « que (1). »

Les budgets de 1881 et de 1882 ont été, dans des conditions semblables, réglés tous deux en une seule séance par la Chambre des députés, huit et neuf ans après leur exécution. (Séance du 17 juillet 1890. Lois des 7 et i4 juin 1891.)

Puis, le Sénat, au début de la séance du 25 mai 1891, a voté précipitamment, comme s’il s’agissait de projets d’intérêt local, avant de passer à la suite de son ordre du jour, le règlement successif des trois budgets de 1881, 1882 et 1 883. Un seul orateur s’est levé pour signaler l’importance de ces lois, « que nous votons « dit-il, pour ainsi dire au pied levé ». (Discours de M. Blavier, sénateur, 25 mai 1891.)

La loi dérèglement de l’exercice 1888, rendue le 18 mai 1896, soit sept ans après la clôture du dit exercice, a de même passé sans débats. A la Chambre des députés, le 29 juin 1899, les deux projets relatifs à l’exercice 1889 et à l’exercice 1890, les 21 et 23 juin 1900, les trois projets relatifs aux exercices 1891, 1893 et 1895, ont encore défilé article par article, sans qu’aucune observation ait interrompu la monotone lecture du président ; des votes muets par mains levées sanctionnèrent successivement tous les chiffres, jusqu’au vote d’ensemble au scrutin public.

(1) Journal le Temps , du 27 mars iS-lp.