‹ Le budget;Chapitre 150 sur 155 · Chapitre XVII. — Crédits additionnels. — Leur histoire et · texte numérisé non relu

Chapitre XVII. — Crédits additionnels. — Leur histoire et

leur législation. 35o à 382

§ 1. Progrès delà réglementation des crédits additionnels

depuis le début du siècle

§ 2. Crédits extraordinaires, supplémentaires et complémen-

taires. Législation actuelle.

§ 3. Annulations de crédits

§ 4* Statistique des crédits additionnels

§ 5. Les crédits additionnels en Italie, en Belgique, en Prusse, en Angleterre, en Russie

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