TROISIEME PARTIE

EXÉCUTION du budget

Chapitre XIX.— Constatation et perception des recettes. — Contributions directes 395 à 4o8

Division du sujet 396

§ 1. Assiette des contributions directes : service des contrôleurs 396

§ 2. Recouvrement des contributions directes : service des percepteurs 402

TABLE GENERALE DES MATIÈRES