‹ Le budget;Chapitre 152 sur 155 · Chapitre XX. — Contributions indirectes 4°9 à · texte numérisé non relu

Chapitre XX. — Contributions indirectes 4°9 à

§ i. Contributions indirectes: service des receveurs buralistes, d’entrée, des entreposeurs des tabacs et des ppu-

dres

§ 2. Service des receveurs ambulants, contrôleurs, chefs de

poste, receveurs sédentaires .

§ 3. Inspecteurs, directeurs

Chapitre XXI. — Enregistrement — Douanes — Inspection des finances 427 à 448

§ 1. Enregistrement: service des receveurs, inspecteurs, directeurs

§ 2. Douanes. — Bureaux de douane. Visite: vérificateurs, inspecteurs sédentaires. Receveurs principaux Surveillance. Brigades, lieutenants, capitaines, inspecteurs, directeurs

§ 3. Impôts directs et indirects

§ 4- Inspection générale des finances

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